Plafond salarial

(97% du brut) Plafond Sécurité Sociale (Tranche A) Tranche B Tranche C Cotisations Maladie, Maternité, Allocation familiale, veuvage, Accident de travail CSG + RDS Vieillesse, FNAL, ASSEDIC ASSEDIC, Retraite AGIRC AGIRC Cadre Remarques Modifié tout les 6 mois (1 janvier et 1 juillet) Ce plafond est utilisé lorsque le salaire brut est supérieur. Si il est inférieur on continu à calculer la cotisation sur le brut = TOTAL BRUT - PLAFOND SS = PLAFOND SS x 3 Exercice C1 : Si le plafond de la SS est

- aux déductions et aux majorations : base de calcul des cotisations, montant de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), nature et montant des prélèvements de cotisations salariales opérées sur la rémunération brute (sécurité sociale, retraite, chômage,…), nature et montant des sommes non soumises à cotisations et s’ajoutant à la rémunération - à divers éléments  : montant de la rémunération nette versée au salarié

contrat de travail Le bulletin de paie Calcul du salaire brut Cotisations salariales et patronales Calcul du salaire net et du salaire imposable Etablir la fiche de paye avec Ciel Paye Enregistrement comptable d'une fiche de paie Le tableau récapitulatif Conclusion   La paie en 2012 • Plafond de Sécurité sociale : Le plafond annuel pour 2012 est fixé à 36 372 €, le plafond mensuel à 3 031 € et le plafond horaire à 23 € • Réduction Fillon : La formule de la réduction

brute versée au salarié en appliquant des taux qui différent selon la nature des risques et dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Le montant du plafond de la sécurité sociale varie chaque année en fonction de l’évolution moyenne des salaires. Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2010 : Plafond annuel : 34 620 € Plafond mensuel : 2 885 € Plafond par jour : 159 € Plafond horaire : 22 € Les « tranches A, B et C » : Pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire des cadres

Sommes Payées par l’Entreprise Salaire net Retenues salariales (15 à 22 %) Cotisations patronales (45 à 55 %) Total 1 600 € 400 € 1 100 € 3 100 € Salariés Organismes Sociaux Exercice 1 Une entreprise envisage d’embaucher un salarié qui serait payé 1 100 € brut par mois, auquel il convient d’ajouter une prime de transport de 100 € par mois. Calculer le coût annuel de ce salarié pour la société sachant que les charges salariales sont de 20 % et les charges patronales de 60 %. Exercice

Fonds de Financt. Tr. A Réduction de cotisations patronales Fillon Allègement de cotisations sur heures sup. VERSEMENT TRANSPORT Taxes pour les transports 15 Taux 9,00 11,25 13,50 Montant 1 365,03 90,00 0,00 1 455,03 Retenues salariales Taux Montant 1 324,08 1 324,08 87,30 87,30 1 411,38 1 455,03 1 455,03 1 455,03 1 455,03 1 455,03 1 455,03 1 455,03 1 455,03 2,40% 0,50% 2,40% 0,50% 5,10% 0,75% 6,65% 0,10% 1 455,03 1 455,03 2,40% 1 455,03 1

Charges du personnel Charges de personnel = Salaires + Charges Sociales (caisse de sécurité sociale, CIMR,... etc.). Les charges de sécurité sociale : La CNSS  (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) : 4,29% du salaire brut avec un plafond de 6.000 Dh par mois. * Allocations Familiales : à raison de 200 DH chacun pour les trois premiers enfants, 36 DH chacun pour les trois suivants ; * Indemnités de maladie, de maternité, pensions de vieillesse et d'invalidité. AMO  (Assurance maladie

(TS) Régime des Non Salariés (TNS) Affiliations obligatoires Affiliations obligatoires Assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) : Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l'Urssaf. Retraite complémentaire : Affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres. (Agirc) Prévoyance, etc. Assurances maladie-maternité : Affiliation auprès de la Caisse Maladie Régionale (CMR)

CIMR, votre entreprise participe à la constitution de votre retraite. En effet, les : cotisations se composent de deux parts : Une part salariale qui est prélevée à la source directement sur votre salaire brut, par votre employeur qui se charge de la reverser à la CIMR Une part patronale, à la charge de votre employeur La part patronale, égale à la part salariale, est majorée de 26% en 2006 et de 30% à partir de 2007. Cette majoration est une surprime non génératrice de droits Le calcul des cotisations

montant des ces allocations, en vigueur à partir du 01 juillet 2008 suite au dialogue social, est de :   200 dh (au lieu de 150 dh) par mois pour chacun des 3 premiers enfants et 36 dirhams pour chaque enfant du quatrième au sixième. Le plafond donc des allocations familiales est donc : (200*3) + (36*3), soit 708 dh par mois. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Mohammed FARES | 12 https://www.facebook.com/groups/tsge