Plafond salarial

Une indemnité représente le remboursement de frais engagés par le salarié. Les indemnités ne sont pas soumises aux cotisations sociales et donc ne sont pas intégrées au salaire brut. 3. Les cotisations sociales a. Cotisations sociales salariales L'employeur effectue, pour le compte du salarié, un certain nombre de retenues, qu'il reversera à différents organismes sociaux tels que : • la sécurité sociale ou URSSAF (union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations

(SBI) = Salaire brut - Des retranchements Retranchements ou éléments non imposables : Abattement pour frais professionnels (17% du salaire brut) ; Plafond mensuel : 2000 DH Cotisation salariale à la CNSS (sur salaire brut plafonné à 5000 DH) Cotisation à une caisse de retraite (plafonnée à 6% du salaire brut) Allocation familiale Cotisation salariale aux assurances maladie, décès, etc ... ) Les remboursements des prêts pour l'acquisition d'un logement économique Intérêts des prêts pour logement à

TA Contribution solidarité d'autonomie Réduction loi Fillon cas général Assurance Chômage tranche A AGFF T1 AGS (FNGS) Retraite ARRCO TA Coiffure Prévoyance Coiffure CSG déductible 9002 9004 CSG non déductible CRDS TOTAL CHARGES SALARIALES 11/12 9,00 9,00 7,05 1,47 37,09 240,62 NET A PAYER EURO CUMUL BASE S.S. 1 241,35 38,21 25,08 4,78 16,12 6,27 0,30 0,90 -83,89 11,94 3,58 0,90 12,30 0,60 66,45 Mode de Règlement : Payé Le : 30/04/2013

LA PAIE I - LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PAIE 1) Les composantes du coût salarial pour l’entreprise : (voir schéma sur le livre page 154 ou schéma ci-dessous) | | | | |Destinataires | | | | | |Salaire net versé au salarié | |

nature de l’activité. Le plafond est de 60 000 F par mois soit 120 000 F par an. La base inclue l’ensemble des rémunérations à l’exception des frais professionnels et indemnités représentatifs de frais. Versement le 15 du mois suivant pour les entreprise de 20 salariés ou plus, le 15 du trimestre suivant pour les autres. Nord-Sud Audit www.mon-expert.com COTISATIONS IPRES Taux de cotisations (60 % patronal – 40 % salarial): – – Régime général : 8,4 % - 5,6 % Plafond : 200 000 F Régime cadres

période précédente sont indiqués en italique gras. Nature Assiette Part salariale Part patronale CSG non déductible 97% des revenus (*1) 2,40% - CSG déductible 97% des revenus (*1) 5,10% - CRDS 97% des revenus (*1) 0,50% - Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées salaire total 0,75% ou 2,35% (*3) 13,10% Vieillesse plafonnée plafond de sécurité sociale 6,65% 8,30% Vieillesse déplafonnée salaire total

Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes dassurance Groupe « Maladie, invalidité .) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire 7. Les oppositions 8. Limpôt général sur le revenu (IGR Salariale) a. La détermination de la Base Imposable b.

NOM DE L'ENTREPRISE Date de stage Sommaire Identité de l'entreprise et son organigrammePage 1 IntroductionPage 3 La paiePage 4 LE BULLETIN DE PAIEPage 4 QU'EST CE QUE LE SALAIRE BRUT ET LE SALAIRE NET ?Page 4 COTISATIIONS SALARIALES ET PATRONALESPage 5 CALCUL DU SALAIRE NET ET DU SALAIRE IMPOSABLEPage 5 ETABLIR LA FICHE DE PAYE AVEC ????????Page 5 ENREGISTREMENT COMPTABLE D’UNE FICHE DE PAIEPage 5 LE TABLEAU RECAPITULATIFPage 6 RAPPELSPage 6 CONCLUSIONPage

La gestion de la rémunération vise à préparer et à mettre en œuvre les actions de la rétribution des activités (évaluée sur des bases quantitatives et qualitatives) de chaque collaborateur en veillant à bien cadrer leur répercussion sur la masse salariale. La rémunération est souvent le reflet du système de valeur de l’entreprise. Pour essayer de comprendre quels sont les leviers principaux d’une politique de rémunération, seront analysés successivement: les enjeux et objectifs d’une politique de

fraude, de conclure un contrat de travail avec la société dans laquelle il a exercé un mandat, après expiration de celui-ci . II) Description et base de calcul des cotisations sociales des régimes salariés et non salariés a) Cotisations salariales Nous avons vu dans la première partie que les gérants non associés ainsi que les gérants associés minoritaires et égalitaires peuvent cotiser au régime des salariés, qu’ils détiennent un contrat de travail ou non. Les gérants de faits en sont