Plafond salarial

les salariés peuvent en bénéficier (au moins 3 mois d’ancienneté). La répartition peut ne pas être uniforme et les sommes ne sont pas bloquées (= encaissables directement). Le montant de l’intéressement est limité à un plafond global correspondant à 20% de la masse salariale brute. 2)La participation Elle est obligatoire dans toutes les E de 50 personnes et est mise en place par un accord d’E. S’il n’y a pas d’accord d’E, c’est le système légal qui prime. Elle permet d’attribuer au salarié

retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d’assurance Groupe « Maladie, invalidité ….) 5. Les avances et acomptes récupérés 6. Les cessions de salaire 7. Les oppositions 8. L’impôt général sur le revenu (IGR Salariale) a. La détermination de la Base Imposable

Chapitre 2) Rémunération du personnel 1 – Salaire brut et cotisations sociales salariales 1.1 – Le salaire brut Salaire de base Salaire brut Primes Heures supplémentaires Durées légales : 35h/semaine 151,67h/mois 52 semaines/an 1820h/an Salaire brut = salaire de base + primes + heures supplémentaires Salaire de base : salaire « minimum » prévu dans le contrat de travail (les heures du contrat x un taux horaire) Primes : gratifications accordées au salarié par l’employeur en plus du salaire de

5-) Les politiques doivent êtres fondées sur la non intervention de l’état (cette proposition découle de la précédente) L’analyse néoclassique découle du fait qu’ils pensent qu’ils peuvent appliquer les mêmes règles à l’économie salariale qu’a l’économie artisanale. Section deux : Les instruments de la politique monétaire (contrôle du crédit) : La croissance équilibrée de l’économie exige qu’une quantité adéquate de moyens de payement soit mise à la disposition des agents

% en plus du salaire brut pour l’employeur ➢ Les cotisations sont calculées sur la part salariale et/ou patronale. Elles sont calculées sur la totalité du salaire brut la plupart du temps. Il existe des cotisations plafonnées. On parle de tranche A ou 1, tranche B ou 2, tranche C ou 3. Une tranche correspond à un montant déterminé chaque année, appelé le plafond de la Sécurité Sociale. En 2010, ce plafond est de 34 620 € par an, à savoir 2885 € par mois. ➢ Les cotisations sont versées par l’employeur

août 2007 instaure de nouveaux avantages qui se traduisent, pour l’employeur, par une déduction forfaitaire sur les charges patronales, diminuant ainsi le coût de chaque heure supplémentaire, et, pour le salarié, par une réduction des cotisations salariales (augmentant ainsi le net perçu) et une exonération fiscale. Les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel sont également concernées, mais sans incitations financières particulières pour les employeurs. Ces dispositions sont

l’entreprise et à l’épargne salariale. Ces mesures, outre les avantages fiscaux qu’elles présentent tant pour le chef d’entreprise que pour le salarié, sont autant d’outils de nature à jouer sur la motivation des salariés. Parmi ces dernières, la participation, l’intéressement et le plan d’épargne entreprise sont les plus courantes. Les textes de loi prévoient un certain nombre de mesures incitant à la participation aux résultats de l’entreprise et à l’épargne salariale. Ces mesures, outre les avantages

heures réalisées au-delà (sauf en cas de convention collective ou accord d'entreprise plus favorable). POUR LE SALARIE : il bénéficiera d'une exonération d'impôt sur le revenu et d'une réduction des cotisations salariales à hauteur de 21.5% (soit une exonération totale des charges salariales obligatoires) dans la limite des huit premières heures hebdomadaires à 25% et des suivantes à 50%. POUR L'EMPLOYEUR : Au titre de chaque heure supplémentaire ou assimilée, le montant de la déduction forfaitaire

bonus est un élément structuré avec des objectifs. Le commissionnement est un pourcentage direct du chiffre d’affaire ou du résultat. Le système de prime exceptionnelle est un système beaucoup plus aléatoire. Les variables collectives Le plafond annuel de la SS au 1er janvier 2010 est de 34620€. La participation: L’objectif de a participation est de proposer un dispositif qui permet au salarié de participer au résultat de l’entreprise. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises

toutes se fondent sur la réforme de l’administration publique, et singulièrement de la gestion du budget. 1. Également disponible en anglais sous le titre «Budgeting and Monitoring of Personnel Costs». 3 Quelques pays ont recours à des plafonds de recrutement, soit d’une manière globale, soit pour chaque organisme public. Il est possible de faire porter la restriction soit sur le nombre total du personnel, soit sur le nombre de personnel dans chaque grade ou en établissant un pourcentage