Plafond salarial

garanti (SMIG) est de 9.66à partir de juillet2004. 2-les retenues sur salaire : Elles correspond aux montants des cotisations salariales à la charge des salariés .ces sommes dites précomptées car elles sont retenues à l’avance par l’employeur et ne constitues pas pour lui une charge à la différence des charges patronales. Le salaire est diminué des retenues salariales calculées et reversées aux organismes collecteurs. En plus de la rémunération, l’employeur supporte les charges sociales qui comportent

représentent une part importante du coût salarial (environ 22 % pour le salarié et 46 % pour l’entreprise soit 68 %). 1. Les cotisations de Sécurité sociale Elles sont assises sur toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail: salaires, indemnités, primes, gratifications, avantages en nature, etc. Un plafond est fixé chaque année par décret. Le plafond à retenir est déterminé par la périodicité des paies (plafond mensuel, par quinzaine, hebdomadaire, horaire

heures sup. Les cycles de travail liés aux activités saisonnières : on va avoir des cycles hauts et des cycles bas. L’employeur doit toujours fournir un travail. Quelque soit le type d’entreprise, la durée hebdomadaire ne peut pas excéder le double plafond suivant : Une moyenne de 44h sur une période de 12 semaines consécutives et 48h hebdomadaire. La diminution du temps de travail est une tendance historique et régulière mais en France la législation relative à la durée légale du temps de travail

PASS au 1/1/N : 2 859 €   Date de paiement 31/01/200N   Salaire de base 151,67 à 25 € de l’heure     3 791,75 Prime d'ancienneté 980,00 Prime d’objectifs 400,00 Rémunération brute 5 171,75     Charges salariales Charges patronales Cotisations Base Taux % Montant Taux % Montant         Ass maladie 5 171,75 0,75% 38,79 13,10% 677,50 Ass vieillesse plafonnée 2 859,00 6,65% 190,12 8,30% 237,30 Ass vieillesse déplafonnée

Sujet du dossier : Les paies, les cotisations et les mutuelles. SOMMAIRE : LE BULLETIN DE PAIE : ………………………………………………………………………………………p. 3 COTISATIONS SOCIALES : ………………………………………………………………………………………p.6 Les cotisations sociales salariales Charges patronales  MUTUELLE : ………………………………………………………………………………………p.9 L’affiliation à la mutuelle postérieure à l’embauche. L’affiliation à la mutuelle antérieure à l’embauche.  INTRODUCTION : La fiche de paie est un document avec de nombreuses

cotisation - Plafond mensuel 2 - Prestations sociale à court terme - Taux de cotisation - Plafond mensuel 3 - Prestations sociales à long terme - Taux de cotisation - Plafond mensuel 4 – Assurance maladie obligatoire - Taux de cotisation - Plafond mensuel Total taux de cotisation Charge patronale Charge patronale 6,4% Sans plafond 0,67 % 6 000 dirhams 7,93 % 6 000 dirhams 2+1,5 % Sans plafond 18,50 % Charge salariale Charge salariale 0,33 % 6 000 dirhams 3,96 % 6 000 dirhams 2% Sans plafond 6,29 % Total

rémunération brute PART PART SALARIALE PATRONALE 7,50% 0,50% 0,75% 13,10% 5,40% 1,60% 8,30% 0,10% 0,40% Remboursement de la dette 97% de la rémunération sociale (RDS) brute Assurance maladie, maternité, totalité de la rémunération invalidité, décès brute Allocations familiales Assurance vieillesse totalité de la rémunération brute Sur la totalité dans la limite du plafond 0,10% 6,55% Fond national d'aide à l'emploi (financement des FNE) dans la limite du plafond Fond national d'aide au logement

Régime des Non Salariés (TNS) | Affiliations obligatoires | Affiliations obligatoires | Assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) : Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l'Urssaf.Retraite complémentaire : Affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres. (Agirc)Prévoyance, etc.   | Assurances maladie-maternité : affiliation auprès du Régime social des indépendants (RSI).Allocations

comprendre les numéros d’immatriculation. Avec le bordereau préétabli : * Le nombre de jours travaillés, dans la limite de 26 jours ouvrables par moi civile déclaré ; * Le salaire brut perçu sans limitation de plafond ; * Le salaire brut perçu dans la limite du plafond ; * Le total des salaires déclarés par page ; * Les montants cumulés ; * La date, le cachet et la signature de l’entreprise. 2- La vérification de déclaration

Dossier pour réunion 6 avril 2007 EPI Notice explicative MSG EPI – Option Capital / Rente EPI – Option Rente Produit de retraite de type « rente différée » à échéance 65 ans, PEE PERCO Accord relatif à l’épargne salariale Art. L.443-1-2 et suivants du code du travail du 27 août 2001 Système d’épargne collectif pour la retraite Système d’épargne collectif. Faculté pour le salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilière : épargne financière Adhésion facultative 2 options à la souscription