Plafond salarial

Déclaration de l’impôt sur les Revenus (I.R) : L’I.R est un impôt sur le revenu des personnes physiques ou de leur groupement sous forme de sociétés de personnes n’ayant pas optés pour l’I.S. Il s’agit : Des revenus professionnels. Des revenus salariaux. Des revenus et profits fonciers. Des revenus agricoles. Des revenus et profit des capitaux mobiliers. a. Revenus Professionnels : Ils sont ceux qui découlent de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, de promoteur

février 2010 Le fossé salarial entre les femmes et les hommes Rapport Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes Rapporteur: M. Paul WILLE, Belgique, Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe Résumé Il est inacceptable que, plus de soixante ans après la proclamation du droit à un salaire égal, ce droit soit toujours bafoué de manière aussi courante et systématique, sans même que cela suscite beaucoup d’attention. Combler le fossé salarial entre les femmes et

procédures de traitement. Il effectue le classement et la saisie des déclarations fiscales des impôts directes et indirectes. [pic] Ce service est dirigé par Mr «OMAR » il concerne les déclarations et les charges sociales : * Les cotisations salariales de sécurité sociale «  CNSS ». * Les cotisations patronales pour la couverture des allocations familiales. *Ce service veille de plus sur l’établissement de bulletins de paie, et des livres de paie à partir des informations des salariés

de prestation |Charge patronale |Charge salariale |Totale | |1 - Prestations familiales | | | |Taux de cotisation |6,4% |- |6,4% | |Plafond mensuel |Sans plafond |- |Sans plafond | |2 - Prestations sociale à court terme

dérogatoires pour l'activité dans le monde sportif, les arbitres adoptaient le système de franchise afin d'obtenir une exonération des charges sociales, réservée aux salariés, dans la limite de 70% du plafond journalier de la sécurité sociale et de 5 matchs arbitrés par mois. Au-delà de ce plafond, les arbitres se déclaraient comme travailleurs indépendants. Ce texte du 23 octobre 2006 a intégré dans un premier lieu trois nouveaux articles dans le code du sport. Le premier pose le principe de

et fiscales • • La règle sociale La règle fiscale 2-4 Départ du dirigeant • • • Différentes modalités de rupture et indemnités versées Régime social et fiscal des indemnités de rupture (transactions...) Sommes isolées 2-5 Epargne salariale des dirigeants • • • Intéressement et participation Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE) et Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) Stock-options 3/ Maîtriser les impacts en paie de la législation fiscale 3-1 Le salarié et l’impôt • • • • •

charges sociales, cotisations et contributions ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Intérêts stratégiques des primes : - Accroitre la rémunération totale sans affecter la hiérarchie des classification - Ne pas affecter l’augmentation de la masse salariale totale à chaque augmentation du salaire de base (à condition que ces primes ne soient pas elles-mêmes indexées au dit salaire de base). Comment reconnaitre le caractère obligatoire d’une prime ou d’une gratification ? - primes et gratifications

cotisations salariales et patronales. Les taux à appliquer lors du calcul des cotisations, sont déterminés par la loi. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre : Taux de cotisation 1er Janvier 2010 : Risques Part patronale Part salariale Plafond Total Maladie-maternité, décès 0.67% 0.33% 6000 DH 1% Pension 7.93% 3.96% 6000 DH 11.89% Allocations familiales 6.4% Pas de plafond 6.4% Solidarité AMO 1.5% Pas de plafond 1.5% AMO de

locale : Personne physiques marocaines ou étrangères résidentes au Maroc, exerçant une profession libérale, une activité salariale (secteur privé ou public), ou commerciale, ou encore bénéficiant d’une pension ou d’une retraite. • la clientèle des MRE : Personnes physiques Marocaines résidentes à l’étranger et exerçant à l’étranger de façon régulière et permanente une activité salariale, professionnelle ou commerciale, y compris le personnel de l’administration publique marocaine affecté à l’étranger

principes coexistent face au risque social. La différence se distingue par leur mode de financement et par leur implication en termes de droit et de conditions d’accès. Le principe d’assurance est financé par les cotisations sociales, patronales et salariales qui représentent à peu près 65 % des ressources totales de la protection sociale. Le principe d’assistance est financé par les impôts et des contributions publiques de l’Etat. LA SECURITE SOCIALE I. LE PRINCIPE L’Assurance Maladie s’est construite