Plafond salarial

participation et l’intéressement. L’ordonnance sur la participation existe depuis 1959 et s’inscrit dans des idéaux purement gaulliste. Elle constitue l’un des trois mécanismes du système de l’épargne salariale qui comprend aussi l’intéressement des salariés à l’entreprises et les plans d’épargnes salariaux qui comportent une multitude de différents plans, comme le plan d’épargne retraite. Pour notre démonstration nous ne tiendrons pas compte dans la définition de la participation, des mécanismes des

suivant donne le taux des cotisations patronales et salariales par famille de prestations ainsi, que le salaire mensuel plafonné appliqué à partir du 1er avril 2002 . |Branche de prestations |  |Employeur |Salarié |Total | |Prestations familiales par rapport à la masse | |6,50% |0% |6,50% | |salariale réelle |

employés, l'AGIRC, qui regroupe toutes les caisses de retraite des cadres, impose une cotisation minimum annuelle pour avoir les précieux points de retraite. D'où son nom. Cette GMP permet donc aux cadres ayant une TB inférieure ou à peine supérieure au plafond sécurité sociale d’acquérir tout de même les points de retraite. Le conseil d’administration de l'AGIRC fixe chaque année, la valeur du point AGIRC. Pour 2007 la valeur de ce point est de 4,7125. Le salarié doit acquérir 120 points dans l’année, le

d’aménagement d’une habitation principale ou secondaire. * Achat de terrain nu à usage de construction de logement. Bénéficiaire : * Une personne physique marocaine ou étrangère résidente au Maroc, ou un MDM exerçant une activité salariale, commerciale ou professionnelle. * Un pensionné ou retraité * Etant entendu que le bénéficiaire résident doit justifier d’un revenu mensuel net de 2.000 DH au moins et qu’il soit titulaire dans son emploi s’il s’agit d’un salarié. * L’âge

cotisations patronales et salariales assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés. * des intérêts produits par les fonds de réserves déposés à la Caisse de Dépôt et de Gestion. * Les taux des cotisations Le tableau suivant donne le taux des cotisations de la CNSS et de l’AMO appliqué à partir du 1er février 2010 : Cotisations CNSS / AMO Février 2010 : Nature des prestations | Taux | Cotisationpatronale | Cotisationsalariale | Plafond Mensuel | Allocations

qu’elle est une femme, selon un sondage réalisé par l’institut CSA pour la HALDE en février 2009. Quant à celles qui ont vécu une grossesse durant leur carrière professionnelle, 49 % pensent que concilier les deux est une difficulté. Depuis le “plafond de verre”, barrière invisible qui leur barre l’accès aux fonctions de responsabilité, jusqu’au licenciement pour cause de grossesse, en passant par les écarts de salaire avec les hommes, beaucoup de femmes font face à différentes formes de discriminations

Elle comprend :  une cotisation salariales se calculent sur la base du salaire brut imposable au taux de 4,29 qui regroupe 0,33/ pour des prestations à court terme (indemnité de maladie de maternité…) et 3,96/ pour les prestation a long terme (les pesions de retraite et d’invalidité…)  Une cotisation patronales constituant des cotisations pour la couverture des allocations familiales calculées sur la base du salaire imposable au taux de 7,50/ sans plafond, des prestation sociales de8, 60/

aux personnes physiques, les mineurs y compris, et à certaines personnes morales (associations, organismes à but non lucratif, etc.). Votre épargne y est totalement disponible. Vous pouvez en disposer à tout moment et sans préavis, dans la limite des plafonds de retrait. La durée d'un Livret A est illimitée. * Les modalités de fonctionnement Aujourd'hui, le livret A fonctionne comme un compte d'épargne ordinaire et le livret physique est remplacé par des relevés de compte. Il ne vous sera remis ni chéquier

A. Les revenus salariaux imposables : Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. A. Salaires et traitements : Les revenus salariaux imposables : Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. 1. Salaires et traitements : Il s’agit

professionnels : (1) % Retenues salariales Charges patronales Brut soumis à cotisation SS : Base Taux Montants Taux Montants Assurance maladie solidarité autonomie Assurance vieillesse Allocations familiales Accident du travail Réduction cotisations SS (3) Assedic Retraite complémentaire (régime non cadre) Retraite des cadres tranche B Retraite des cadres tranches C CET Régime de prévoyance CSG déductible Total Salaire après retenues salariales déductibles CSG non déductible