Plafond salarial

terme 6.5 Annexe 5 : Pensions servies à l’étranger 6.6 Annexe 6 : Conventions internationales 6.7 Annexe 7 : Activité des polycliniques • Effectifs des patients traités • Taux moyen d’occupation 6.8 Annexe 8 : Taux de cotisation et plafond 6.9 Annexe 9 : Masses salariales et cotisations 37 37 37 38 39 40 40 45 46 Abréviations AF : Allocations Familiales ASF : Aide Sanitaire Familiale AT-MP : Accidents de Travail et Maladies Professionnelles CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion

— 177 — TABLEAU COMPARATIF ___ Texte en vigueur ___ Texte du projet de loi ___ Projet de loi sur l’épargne salariale Texte adopté par l’Assemblée nationale ___ Intitulé sans modification Propositions de la Commission ___ Projet de loi sur l’épargne salariale et l’épargne retraite TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS Article 1er A (nouveau) TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS Article 1er A (nouveau)

Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronale 18 3.4 Les tickets restaurants 19 4. Partie 4 Les systèmes de rémunération différée 20 4.1 L’actionnariat SALARIE 20 4.2 Les stock-options 20 4.2.1 Les actions gratuites 21 4.3 L’épargne salariale 22 4.3.1 Le PEE 22 4.3.2 Le PEI (Plan épargne interentreprise) 24 4.3.3 Le PERCO (Plan épargne retraite collectif) 24  Mise en place 24  Modalités de négociation : 27  Bénéficiaires : 27  Indisponibilité : 28  Avantages de la Réserve Spéciale

rémunérations » Selon J-M.Peretti, « la gestion de rémunération repose sur la recherche d’un triple équilibre : équilibre financier, compétitivité externe et l’équité interne. » L’équilibre financier L’équilibre financier : il convient que la masse salariale ne dépasse pas le niveau possible des engagements financiers de l’entreprise. Elle constitue dans la plupart des entreprises le poste de dépense le plus important. On constate que les difficultés des sociétés se concrétisent très souvent par l’impossibilité

temps de travail réalisé au cours de l'année par le salarié dans la limite d'un plafond. Des abondements, c'est-à-dire des ajouts d'heures, sont toutefois possibles au-delà de ce plafond. Alimentation Pour un salarié à temps plein, l'alimentation du compte se fait à hauteur de : 24 heures par année de travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année de travail, dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Ainsi, lorsqu'il atteint 150 heures, le compte n'est plus

une fiche de paie. Cette rémunération peur être calculée à la pièce, à l’heure ou généralement au mois (salaire mensuel). Pour établir une fiche de paie, il faut calculer : - Le montant du salaire brut - Le montant des cotisations salariales* (elles diminuent le salaire brut) - Le montant des cotisations patronales* (pour information) - Le montant du net à payer au salarié * - Le montant du salaire net à payer au salarié * IV) CALCUL DU SALAIRE En France

Cours de fiscalité : Impôt sur les revenus salariaux et assimilés  Sommaire Introduction : ...................................................................................................................................................... 2  I.  Rémunérations imposables : Revenu Brut Imposable ........................................................................... 4  a) Définition .........................................................................................................

des contrats de travail, de la mise en place des procédures disciplinaire ou de licenciement, du calcul des différentes indemnités mais surtout de dispenser aux clients les meilleurs conseils concernant la législation ou le choix d’une politique salariale. Elles intègrent également le droit des sociétés, le droit des affaires ainsi que le droit commercial. C- Les missions d’Audit Social : L’audit social permet de s’assurer que les obligations légales, conventionnelles sont bien respectées

répondre à cinq règles : 1. Les planchés salariaux (SMIG, SMAG.), le Salaire minimum conventionnel ne doit pas être inférieur au SMIC dans le cas où on trouve des personnes qui touchent moins de SMIG on peut faire une gestion de carrière c'est-à-dire augmenté le salaire et le degré de responsabilité. 2. Seuil-plafond au-delà desquelles l’autonomie financière de l’entreprise est importante, dans le cas où on trouve des personnes que leur salaire dépasse le plafond on peut adapter plusieurs stratégies :²

: des cotisations patronales et salariales assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés. des intérêts produits par les fonds de réserves déposés à la Caisse de Dépôt et de Gestion. Les taux des cotisations Le tableau suivant donne le taux des cotisations de la CNSS et de l’AMO appliqué à partir du 1er février 2010 : Cotisations CNSS / AMO Février 2010 : Nature des prestations Taux Cotisation patronale Cotisation salariale Plafond Mensuel Allocations familiales 6