Plafond salarial

* * * Télécharger le PDF inShare7 Selon différentes études, les écarts salariaux entre hommes et femmes en France s'inscrivent dans la moyenne européenne. SUR LE MÊME SUJET * Laurence Parisot rouvre le dossier de l'égalité hommes-femmes Par * Des sanctions prévues par la loi Par En dépit de la multiplication des lois, la France peine à montrer l'exemple en matière d'égalité salariale entre hommes et femmes. Selon un rapport de la Commission européenne publié vendredi,

réglementations sur le niveau des pensions en calculant, pour diverses carrières salariales types, le niveau des pensions obtenu au moment du départ à la retraite. En d’autres termes, il s’agit de calculer quel serait le montant de la pension si une législation donnée, supposée inchangée, s’appliquait pour l’ensemble de la carrière salariale. Et ensuite, de comparer les résultats pour différentes législations et diverses carrières salariales. 1.1. Méthode Cette méthode diffère de celle employée le plus souvent

propres de l’entreprise à l’occasion de la transmission........................13 Proposition 3 : Doubler le plafond du dispositif Madelin .....................................................................................15 Proposition 4 : Repenser la cohérence de la fiscalité de l’assurance-vie selon la durée et le risque .................17 Proposition 5 : Encourager l’épargne salariale investie en titres d’entreprises ...................................................17 PARTIE 2 : CONFORTER

SOMMAIRE 1. Plafond de sécurité sociale (diverses tranches) 2. La mensualisation 3. Travail à temps partiel 4. Le repos compensateur 5. La maladie 6. L’accident de travail 7. La maternité et l’adoption 8. Le congé paternité 9. L’invalidité 10. La subrogation 11. Les différentes méthodes de retenues sur salaires 12. Méthodes d’indemnisation des absences 13. Embauches en cours de mois 14. Réduction de plafond de Sécurité Sociales

l’efficacité de la dépense publique.  Les emplois sont désormais autorisés sous plafond des emplois rémunérés, exprimé en équivalents temps plein travaillés (ETPT) par ministère, et les dépenses de personnel présentées différemment. Jusqu’à la fin de l’année 2005, il existait autant de plafonds d’emplois que de nombre de grades correspondant aux différents corps de fonctionnaires, soit plusieurs milliers de plafonds de crédits et de recrutement qui segmentaient à l’extrême la gestion des emplois

d'espèces sur les Guichets Automatiques Banque Populaire avec un plafond quotidien de 5.000 DH ; * Retrait d’espèces au niveau des agences Banque Populaire (Cash Advance) à hauteur du plafond de paiement. * Opérations de paiement : * Paiement de vos achats dans les limites de la capacité de paiement ; * Paiement de vos achats avec un plafond mensuel de 7.000 DH maximum ; * Paiement par Internet au Maroc à hauteur du plafond du paiement. * Opération de versement : * Versement d’espèces

entrepreneur est une entreprise individuelle. Pour être éligible au régime, l'auto entrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d'affaires définis pour la micro entreprise : * 81 500 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises en 2012 * 32 600 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations de services en 2012. Ces plafonds sont maintenus au même niveau pour 2013. Le régime de l'auto entrepreneur étant adossé au statut de la micro

Quelque soit :      Revenus agricoles Revenus salariaux Revenus professionnels Revenus et profits foncières (Loyers….) Revenus et profits des capitaux mobiliers Section 1 : Revenus agricoles : Ses revenus sont exonérées jusqu’au 31/12/2013 la loi fiscal y relative à ses revenus n’a pas encore vu le jour, et par conséquent nous allons reportée l’étude de cette catégorie de revenu. Section 2 : Revenus salariaux :   C’est l’employeur qui déclare et payer l’IR sur salaire

croissance plus forte et plus solidaire – perspectives macro- p.5 économiques 2012-2017 3 Les dépenses du budget 2013 : un effort solidaire pour financer les priorités du Gouvernement p.7 4 5 Une stabilisation des effectifs et de la masse salariale de l’État La participation des opérateurs de l’État à l’effort de redressement et de stabilisation des effectifs p.12 p.15 6 Evolution des concours aux collectivités locales : solidaires dans les efforts pour le redressement p.18 7

2012, celles des entreprises ellesmêmes, considérées globalement, et jusqu’en 2011, celles des salariés déclarés aux régimes complémentaires gérés par le Groupe Audiens (Arrco et/ou Agirc), qu’ils soient permanents ou intermittents, et la masse salariale correspondante. Les chiffres fournis ici pour l’année 2011 ne sont donc pas une estimation mais les données complètes permettant de disposer d’une photographie hautement définie de l’activité du secteur en termes d’emploi et d’impact économique.