Plan Arrêt Blanco

ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF 1er semestre de L2 droit Art 1 de la C° : la France est une République indivisible (…). Son organisation est décentralisée. Art 72 al 6 de C° : la C° confit au représentant de l’Etat la charge : - des intérêts nationaux, - du contrôle administratif, - du respect des lois. Cf SP La dualité de juridiction : La loi des 16 et 24 août 1790 : la séparation des fonctions administrative et judiciaire. C’est un droit administratif moderne. Le décret

Conlusion………………………………………………………………………………………………………….p.90 Annexes…………………………………………………………………….………………………………………p.94 Introduction Nous sommes en 1970. L’Espagne vit un étrange paradoxe : celui d’un pays en plein essor économique, mais complètement immobile sur le plan de ses institutions, au niveau culturel et social. Elle connait un taux de croissance économique considérable, des augmentations de salaires, une augmentation constante des exportations et des investissements étrangers, la formation d’une classe moyenne

déléguée ? 7 - Est-il possible de légitimer techniquement et politiquement le travail créateur du juge administratif ? 8 - Que signifient les expressions administration judiciaire et régime administratif ? 9 - Quel est l'apport majeur de l'arrêt Blanco ? 10 - Pourquoi dit-on que les doctrines de la puissance publique et du service public adhèrent à des critères matériels ? Exposez l'économie et les faiblesses de leur raisonnement. 11 - Que signifierait logiquement la formule Le fond suit la compétence

Droit Administratif Général __________________________________________________________________________________________ Pr. Sophie Nicinski. UNIVERSITE LYON II FACULTE DE DROIT PLAN DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Mme le Professeur NICINSKI Introduction I Approche historique § 1 Le rôle de l'Etat § 2 La construction du droit administratif II Définitions III Eléments d'une théorie du droit administratif §1 Qui ? Théorie de l'institution § 2 Pourquoi ? Théorie de l'intérêt général

des administrés pr avoir une obligation, elle est dispensée du recours du juge pour se faire obéir. Elle a le pouvoir de prendre des décisions qui sont exécutoire et ce caractère a été reconnu comme une règle fondamentale du droit public dans un arrêt d’assemblée du 2 JUILLET 1982, HUGLO. Le caractère exécutoire signifie que les administrés sont tenu d’emblée aux décisions prises quel quelles soit même s’ils estiment qu’elle est illégale. Les décisions admv ont la même autorité légale ou pas,

règlementaire (s’additionne aux textes législatifs et règlementaires) des circulaires d’interprétation (qui ne modifie par l’ordre) Interpréter une NORME générale = règle nouvelle et change l’ordre ! Regard objectif ! Aujourd’hui, Le juge décide depuis Arrêt CE Dame DEVIGNIERE 18 décembre2002 (demande d’abrogation d’un décret sur l’aide juridictionnelle, le juge se demande : la demande est elle recevable, légale, enrichit elle le droit, le Ministre est il compétent ?) Il décide que les Circulaires ou

normes internationales et européennes. Section 1 : La sanction de la violation des règles constitutionnelles Le juge administratif peut annuler un acte administratif au motif qu’il est contraire à une norme constitutionnelle. Ex : CE 29 avril 1994 Arrêt Haut commissaire de la république en Nouvelle Calédonie. = Le CE annule un acte administratif contraire au principe fondamental reconnu par les lois de la république de liberté d’association. Une difficulté se pose dans l’hypothèse ou l’acte attaqué

La Colombie est un pays multiracial de 45 millions d'habitants qui, d'après l'Instituto Colombiano de la Reforma Agraria (Institut colombien de la réforme agraire), comptait en 1993 quelque 58 % de Mestizos (Métis: Blancs + indigènes), 20 % de Blancos (Européens), 12 % de Mulatos (Métis: Blancs + Noirs), 6 % de Negros (Africains noirs) et seulement 3,7 % d'Indígenas (Amérindiens), lesquels occupent généralement les zones éloignées du pays.  Source: Fundación Hemera, 2006 Les Noirs et les

distinguées des sources matérielles qui sont les différents facteurs qui conditionnent l’élaboration des règles de droit. Sous section 1 : Les sources écrites La constitution Situé au sommet de l’ordonnancement juridique, la Constitution sous tend sur le plan juridique toute la vie administrative et politique du pays. La norme constitutionnelle ne se limite pas aux seules articles de la Constitution mais englobe également la DDHC de 1789 et les préambules constitutionnels. Pendant longtemps, la valeur

le marché. Elle a été détrônée par Cabrito en 2005 puis par Sauza en 2006. Le rhum est une des catégories les moins dynamiques. Sans changer la donne des principaux acteurs, on assiste à un phénomène de cannibalisation de Bacardi Dorado par Bacardi Blanco. 1.2.3 Le vin et les femmes : La consommation féminine est la plus dynamique au Mexique en 2006. Elle se distingue par la préférence pour des vins blancs ou rosés, la téquila et la vodka par rapport à la bière ou au vin rouge. Selon l’association