Plan Autorité De La Chose Jugée

de la compréhension de la rationalisation de l'activité économique. A - La rationalisation des relations de domination. Dans ces analyses des relations de domination, Weber distingue différents types purs (pour ce qui concerne la domination par autorité, celle qui consiste en une relation de commandement/obéïssance, par opposition à la domination par relation d'intérêts que l'on rencontre dans la sphère économique). Domination = forme de pouvoir légitime (situation où « des ordres spécifiques trouvent

l'embauche, pour terminer nous verrons les recours possibles ainsi que le cadre juridique. PROBLEMATIQUE : (une question) Comment luter entre la discriminante a l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? ANNONCE DU PLAN : (annoncer vos parties de votre exposé) DÉVELOPPEMENT - Partie 1 : La non discrimination à l’embauche A. Le principe de non discrimination à l’embauche

C’est en fonction du territoire sur lequel on vit que l’on va être soumis à la loi. C’est le système de territorialité des lois. On ne peut pas imaginer l’application d’une loi autre que celle du territoire. Il n’y a donc pas de conflit de lois. Une chose est sur tel territoire, on applique la loi du territoire. Puis va naitre la science des conflits de lois notamment en Italie. L’Italie est un système marqué par une plus grande mobilité des personnes qui exercent une activité pro commerciale à

l'insécurité ne donne pas aux autorités responsables le pouvoir de violer les droits des citoyens. Trois exemples : -Les autorités ne peuvent compiler des dossiers détaillés sur les citoyens. Pourtant, le repérage des personnes est discriminatoire. Une étude anglaise a montré que les centres d'intérêts de ceux qui observent les images sont dans l'ordre: les jolies femmes, les jeunes d'origine étrangèrere, puis les marginaux, les mendiants et les SDF. -Les autorités ne peuvent pénétrer dans les

d’expérience, ils peuvent éduquer les générations nouvelles. Leur jugement possède une maturité que n’a pas celui de la génération nouvelle, qui est beaucoup plus à la merci de l’actuel. Dans notre monde postmoderne, les traditions ont perdu leur autorité. Sous les feux de l’actualité, nous sommes étourdis, nous n’avons pas le recul ni le jugement nécessaire. Consulter la tradition pourrait nous aider, mais qui a vraiment foi dans la tradition ? Consulter la tradition, c’est se référer à des valeurs

retracer son origine (&3), enfin voir selon quelle approche son étude pourra être menée (&4). 1- LE PRINCIPE DE LEGALITE Dans un état de droit, les autorités administratives doivent se conformer à la légalité c'est-à-dire à un ensemble de règles de droit qui prennent en grande partie leurs sources dans les lois formelles. En vertu de ce principe les autorités administratives doivent dans les diverses activités agir conformément à la loi. Ce principe a pour conséquence : tout acte illégal doit pouvoir

phénomène se retrouve dans le cas de l’Etat : l’administration publique. B - Le phénomène de l’administration publique. Sur le plan sociologique, l’administration publique correspond à un phénomène de différenciation du pouvoir politique. L’administration apparait d’une part quand le pouvoir politique ne peut se satisfaire à lui-même pour assurer son autorité sur les gouvernés et nécessite des intermédiaires pour le faire. D’autre part, l’administration apparait lorsque le pouvoir politique

Ordre public : Notion limitant tout risque de déstabilisation de la société. Ordre public économique et social : Critères destinés à éviter les risques de dérèglements des mécanismes économiques et sociaux. Pouvoirs publics : ensemble des autorités detenant le pouvoir de conduire l’Etat Institution : « Organes » permettant à un systèmes de fonctionner Institutions nationales : Organes permettant à un Etat de fonctionner : le Parlement, le Président, le Gouvernement… Pouvoir exécutif :

interétatique - Droit international privé : relation personne privée dans le cadre international - Droit de l’UE : relation des Etats membres et échanges éco dans le marché intérieur Chapitre 2 : Les sources du droit objectif Source directe (autorités élaborent directement les règles) et source indirecte (interprète les règles) LES SOURCES DIRECTES A. Bloc de constitutionalité Constitution du 4 octobre 1958 : Constitution + Préambule (DDHC + Préambule de 1946) Modifiée par referendum ou congrès

TD n°7 : Droit constitutionnel. 21 Novembre 2013 DISSERTATION : "Le modèle européen de justice constitutionnelle" (Introduction entièrement rédigée et plan détaillé). Accroche : Par l'arret Marbury Vs Madison en 1830, la Cour supréme des Etats unis se déclare compétence pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution. C'est alors à partir de ce moment que le contrôle de consitutionnalité