Plan Constitution Des Société Commerciale

...15  Pouvoir diplomatique du parlement marocain :.......................................16  Pouvoir juridictionnel du parlement marocain : .......................................16  Pouvoir constituant du parlement marocain (pouvoir de la constitution) :16  Pouvoir de contrôle du parlement à l’égard du gouvernement:...............17 2ème PARTIE : DROIT ADMINISTRATIF ...................................................................18 I- Introduction : .....................................

classification des activités commerciales Nous pouvons observer qu’a fin de connaitre les règles qui sont applicables a une activité, il faut s’interroger sur la nature de celle-ci .en effet, selon qu’elle soit commerciale, artisanale ou libérale le droit applicable sera différent. Il faut donc s’interroger sur la nature de l’activité que l’on veut exercer, les activités commerciales et les éléments constitutifs du contrat de société. Le code civil dispos que « la société est instituée par deux

L’objectif de la comptabilité des sociétés est d’acquérir des connaissances liées à l’enregistrement des opérations relatives :  à la constitution de la société commerciale,  à la libération des différents apports effectués par les partenaires,  aux mouvements affectant le capital (augmentation ou diminution),  aux décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire relative à l’affectation des résultats.  à la dissolution de la société commerciale La comptabilisation de l’impôt

BTS NÉGOCIATION ET RELATION CLIENT Session 2008 E6 – Conduite et présentation de projets commerciaux Fiche Projet n° 2 (recto) TITRE : Développement du concept et de la notoriété ÉTUDIANT NOM : D. Prénom : Julien PARTENAIRE Nom de l’entreprise : You First Média Adresse : 22 rue Charlie Chaplin 21000 DIJON Activité : Diffusion de publicité sur un réseau équipé Service : Création de spot publicitaire, mise en place de système de diffusion audiovisuelle moderne et diffusion de

effet, le chef d’entreprise ou son représentant doit se présenter à l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) où une recherche d’antériorité est réalisée afin de déterminer si le nom commercial souhaité est la propriété ou pas d’une autre entité déjà existante.   A l’issue de cette opération, un certificat négatif est délivré et le nom commercial de la nouvelle entité enregistré.   2. Rédaction des Statuts La rédaction des statuts de la nouvelle entité juridique

la croissance économique et le développement du commerce. C’est ainsi, la règle selon la quelle « l’accès aux activités commerciales est libre sous réserve toutes fois des textes légaux et réglementaires relatifs au commerce » est consacrée dans la constitution du 18 février 2006 de la RDC. C’est le principe de la libre entreprise qui est ainsi consacré en matière commerciale. La RDC garantie à toute personne qui le désire, le droit d’exercer le commerce sur toute l’étendue du territoire national

......................................................................................... 4 PHASE II..........................................................6 LA FAISABILITE DU PROJET .....................6 ETAPE I. ETUDE DE FAISABILITÉ COMMERCIALE .............................................7 1.1 ASPECTS STRATEGIQUES ............................................................................................................ 7 1.1.1 Identifier et étudier le comportement des clients cible

noyau dur du droit des affaires comprend principalement ; le droit commercial, le droit des sociétés commerciales et le fonds de commerce. DROIT COMMERCIAL Définition : Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques entre commerçants, qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie ; En somme : Le droit commercial régit la majeure partie de l'activité économique. Toutefois, Ce

10/02/2009 Comptabilité des sociétés Plan du cours Chapitre 1: Constitution des sociétés Chapitre 2: Imposition des bénéfices Chapitre 3: Affectation des résultats Chapitre 4: Evaluation des actions et parts sociales Chapitre 5: Modification du capital Chapitre 6: Emprunts obligataires Chapitre 7: Liquidation des sociétés Pr. M.ATTAK 2 1 10/02/2009 Chapitre 1: Constitution des sociétés 1.Généralités : La comptabilité doit constater : - les promesses d’apports en capital faites

circulation et de consommation des richesses, donc des activités humaines liées au bien être économique et social des individus et des groupes, se trouve en première ligne de l'arsenal diversifié et complexe du droit pénal des affaires. Dans nos sociétés modernes, l'entreprise est de plus en plus soumise à des exigences du corps social dans toutes ses composantes. Ainsi, en tant qu'agent économique et en tant qu'acteur social, l'entreprise, et à travers elle ses « dirigeants » est interpellée par