Plan Constitution Des Société Commerciale

Cours Droit Commercial Marocain INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre I : Définition du droit commercial Le Droit Commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

Le droit commercial des sociétés Pr : N.QAIDI Le plan du cours  Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit commercial § : Section 01 : quelque définition § : Section 02 : la règle de droit § : Section 03 : Les diverses sanctions § : Section 04 : Les sources de la règle de droit § : Section 05 : les branches du droit  Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales § : Section 01 : la notion de la société § : Section 02 : la classification des sociétés § : Section 03 : les

chaque type de sociétés, plusieurs classification sont possibles, on peut étudier les sociétés personnifiées & celles qui ne le sont pas, les sociétés à risque limité & les sociétés à risque illimité et vient d’autres options. Toutefois une option particulière retient notre attention, ce qui semble aujourd’hui marquer une ligne de partage entre les sociétés, est le fait qu’il s’agisse de sociétés par actions ou dépourvues d’actions, en effet à bien des égards le droit des sociétés par action se démarque

moyens nécessaires pour y parvenir. Trois études sont à mener : – l'étude commerciale, – l'étude financière, – l'étude juridique. 1. L'ETUDE COMMERCIALE Elle se compose : – de l'étude de marché et – des actions commerciales. A) L'ETUDE DE MARCHE L'étude de marché est une véritable enquête sur les concurrents et les futurs clients permettant de bien les connaître. L'étude commerciale permettra de vérifier si le marché existe réellement et quelle est son évolution

Page L'étude commerciale .................................................................... Page Bien connaître et comprendre votre marché ................... Page Estimer votre chiffre d’affaires……………………………. Page Définir votre stratégie....................................................... Page Choisir vos actions commerciales.................................... Page L'étude financière ......................................................................... Page Construire le plan de financement

Fiche synoptique Introduction Présentation du projet et des promoteurs I- Présentation générale du projet II- Présentation des promoteurs Présentation de la partie commerciale I- Etude de marché II- Stratégie marketing III- Objectifs commerciaux Présentation de la partie juridique et fiscale I- Cadre juridique II- Obligation fiscale Présentation de la partie technique I- Processus de fabrication II- Données de base III- Analyse du processus de fabrication 

Partie II : La société à risque limitée : Le droit français a consacré 2 structures permettant d'éviter la lourdeur de la Société Anonyme qui est également une société à risque limité et les risques des sociétés à risques illimités: En 1925 la SARL En 1994 la société par actions simplifiées. Il y a donc 3 société à risque limité. Il y a une évolution au sein de ces sociétés. La 1ère est la SA. Jadis, qui disait société à risque limité comprenait société de capitaux. Les sociétés de capitaux

par : J.J 2008/2009 Plan Introduction I – la constitution des groupes financiers A – les procédés de constitution des groupes financiers B – le contrôle des groupes financiers II – les relations intragroupe et les risques du groupe. A – les conventions de trésorerie. B – les risques des relations intragroupes Conclusion Introduction Le groupe financier est un des compartiments de groupe de société. En effet, le groupe de société, réglementée en droit allemand

Constitution des sociétés Procédure de la constitution Il faut rédiger les statuts, réaliser les apports et enregistrer l’acte constitutif dans un délai d’un mois dans un Journal Annonces Légales et au bulletin officiel l’assemblée générale constitutive. Le dépôt des statuts doit fait auprès le greffe du tribunal de commerce. Enfin la société existe juridiquement après son immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés. I ) Principes généraux 1 – Les apports Les apports des

Deuxième phase : L'élaboration du projet Page 9 L'étude commerciale Page 9 Bien connaître et comprendre votre marché Page 9 Estimer votre chiffre d’affaires…………………… Page 11 Définir votre stratégie Page 12 Choisir vos actions commerciales Page 13 L'étude financière Page 14 Construire le plan de financement initial Page 15 Etablir le compte de résultat prévisionnel Page 18 Etablir le plan de trésorerie Page 19 Construire le plan de financement à 3 ans Page 21 Calculer le point mort