Plan Constitution Des Société Commerciale

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Matière: DROIT DE SOCIETES EL MAJIDI IMAD 2010 - 2011 Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre 5: Les généralités sur la vie sociale………………………………………... Chapitre 6: Le fonctionnement de la société anonyme……………………………

entreprises salon des entrepreneurs 2012 * Assises de la simplification dossier de presse 6 decembre 2011 * Francais et crise eco et financiere dans la zone euro logica ipsos * 2011 plan france numerique2020 bilan-perspectives * 2011 francenumerique2020_objectifs * Charte mediation consommation * Plan action en faveur innovation services novembre 2011 * Contrat partenariat clausier type mappp * Rapport 2011 microcredit cnis_http://www.cnis.fr/cms/Accueil/publications/Les_ra

Droit des Sociétés Le droit des sociétés peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur création jusqu’à leur dissolution en passant par les différentes étapes de leur fonctionnement. Les sociétés commerciales jouent un rôle prépondérant dans l’économie d’un état. L’intérêt de la forme sociétaire par rapport à celle de l’entreprise individuelle est de plusieurs ordres. 1) Intérêt lié à la perpétuité des activités de l’entreprise Le choix

civil, le droit commerciale ou le droit penal). Le droit constitutionnellle organise l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution d'une constitution dans un état. La constitution est tré souvent considérée comme le texte fondamenteur de tout état qui organise les pouvoirs publié définit le mode de régime politique qui sera applicable et qui plus généralement organise des relations entre les gouvernés et les gouverneurs. La constitution est donc un texte écrit mais les constitutions écrite sont récente

stratégie d’encouragement, d’aide et d’assistance aux nouveaux promoteurs. En effet, l’entreprise perçue en tant que moteur de l’économie devient l’atout majeur des gouvernements pour lutter contre le chômage et en vue d’améliorer le niveau de vie des sociétés, mais à cet effet et pour aboutir à ces objectifs humains l’entreprise doit être une source de renforcement de l’économie non pas un outil de sa destruction, pour cela la création d’entreprise doit être faite d’une manière scientifique en se basant

QUESTION / REPONSES LES SOCIETES COMMERCIALES [pic] 1) qu’est ce que c’est qu’une société ? L’article 982 du (D.O.C) définie la société comme étant : ‘ un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux a la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter’. Donc la société est considérée comme un contrat soumis aux règles générales qui régissent les contrats. Son existence repose sur la rencontre des volontés

originalité du sujet et de sa réalisation ; 2. rigueur et cohérence du business plan ; 3. présentation (mise en page, qualité et clarté de rédaction) : 4. participation au cours. 2 Canevas du projet à présenter 1. PRESENTATION GENERALE En quelques lignes, présenter le contenu général du projet de manière synthétique (moins d’une page). Ce court résumé doit accrocher le lecteur. Ce chapitre figure en tête du plan d'affaires, mais devra être rédigé à la fin, une fois que toutes les données auront

professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de la vie économique. Il n’est pas de doute

d’une entreprise porteuse. Au sortir de ce cours le candidat créateur d’emplois devrait nécessairement pouvoir franchir ces différentes étapes :  Créer une entreprise  Le démarrer dans les meilleures perspectives de rentabilité  Rédiger un plan d’affaires Section 1 : Le concept d’entreprise L’entreprise est une organisation dotée de moyens humains, matériels, financiers et informationnels dont elle assure la combinaison et la mise en œuvre afin d’ atteindre les objectifs qu’elle s’est