Plan La Nullité Du Mariage

logement familial. En effet, le logement de la famille occupe une place particulière qui s'explique tant sur le plan matériel, constituant le plus souvent l'essentiel de la fortune du ménage tant sur le plan extrapatrimonial, il est primordial car la famille s'incarne dans ce logement. C'est pourquoi certain parle du logement familial comme d'un sanctuaire. Pendant la durée du mariage, le logement familial est protégé contre les effets des actes imprudents, voir malveillants, de l'un des époux par

ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article 212 du code civil stipule dans un texte relatif aux effets du mariage que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Derrière cette règle on voit apparaitre des idéaux. Ainsi la règle de droit est une disposition technique qui repose sur des choix philosophiques : • La fidélité :

Chapitre 1 : le mariage Section 1 : le mariage romain Selon la légende, la ville de Rome fut fondée en 753 avant JC par Romulus. La réalité est quelque peu différente, pourtant, au 8e siècle avant JC, il existait déjà sur la pente ouest du Palatin, un petit village latin appelé Germal que l'on peut aisément identifier à celui de Romulus. D'une certaine façon, l'archéologie vient confirmer la légende. En revanche, on sait qu'en 476, l'empire Romain d'occident s'écroula. Quoiqu'il en soit, l'empire

non à peine de nullité, mais pour des raisons d'opposabilité, de publicité ou de preuve. Il ne s'agit pas ici de formalisme à proprement parler puisque, même sans la forme, le contrat est valable. Sans affecter alors la validité du contrat, la forme conditionne la perfection de ses effets. On distinguera donc la forme exigée à titre de validité de l'acte juridique (Section 1) et la forme exigée à un autre titre (Section 2). Section 1. La forme exigée à titre de validité Plan de la section

d’origine. Toutes les personnes ont les mêmes droits. Il faut attendre 1848 pour que le code de 1804 s’applique dans les pays colonisés. Le 31 mai 1854, la mort civile a été abrogée. C’était une peine qui enlevait le statut de personne=> plus de mariage, plus d’autorité parentale. B. Le droit de la personnalité. Après 1854, il y a un mouvement pour le renforcement du droit des personnes. C’est la jurisprudence qui va prendre en charge ce renforcement, il s’accélère au XXème s. On

l’intérêt supérieur de l’enfant. Alinéa 2/3 : La protection de l’enfant PLAN I] La primauté de l’intérêt de l’enfant dans les décisions relatives à l’enfant A- Un impératif trouvant de nombreux domaines d’application B- Un impératif directement applicable en droit interne  Il doit être respecté par toutes les autorités susceptibles de prendre des décisions relatives à l’enfant Limite : La GPA car elle est nulle d’une nullité d’ordre public. Le juge administratif doit également prendre en compte

bonnes mœurs * 2nd : Des personnes * 3ème : De la famille * 4ème : La propriété * 5ème : Obligations * 6ème : Sûreté Le Code Civil contient plusieurs livres : * Livre 1er : Les titres 1, 6, 7, 8, 9 correspondent à ceci : du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. * Livre 2ème : Des biens et des différentes modifications de la propriété * Livre 3ème : Des différentes manières dont on acquiert la propriété * Livre 4ème : Des sûretés * Livre

METHODOLOGIE APPLIQUEE -Introduction au droit civil- Fiche n°1: La liberté du mariage 1) La liberté du mariage (Documents 1 à 4) Req., 27 déc. 1944, D. 1945, p. 121 (Document 1) Cass. soc., 7 fév. 1968, D. 1968, p. 429 (Document 2) Observations de Jean-Jacques Lemouland sous CEDH 11 juillet 2002, D. 2003, som. p. 1935 (Document 3) Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 (Document 4) 2) Les fiançailles (Documents 5 à 10) a) La rupture des fiançailles

travers ces sociétés qu’il existe des organisations familiales très différentes. En Europe même, il existe des notions de familles très différentes selon les pays. En effet, si l’on considère la situation en Espagne, on s’aperçoit qu’il existe le mariage et l’adoption homosexuels. De ceci découle l’absence des termes « père » et « mère » dans l’ensemble du code civil espagnol. Il faut donc supprimer tous les à priori concernant la notion de famille. B) La sociologie Les sociologues ont mis

CHAPITRE 1 : LE MARIAGE Le mariage en tant qu’acte juridique créé la famille. Il lui donne son organisation, sa cohésion et son existence juridique. L’universalité du mariage et de la famille en atteste du caractère naturel et autorise à en chercher des caractères commun et invariable. Le mariage n’est pas une structure invariante dans sa formes puisque sa forme vair dans le temps, dans l’espace au grès des évolutions historiques et des différences culturelles. Le droit matrimonial français est un