Pluralisme Juridique

législateur (Romulus juge Remus) La société : village entouré d'une banlieue rurale. 2 statuts juridiques : citoyens rattachés historiquement à Rome/ étrangers (dont la proportion augmente à mesure que Rome grandit). Modèle du citoyen = paysan-soldat dans le cadre d'une société autarcique. Conséquences juridiques : droit archaïque, oral : règles coutumières. Pour des actes juridiques (ventes, prêt...), la parole suffit. Cela se traduit par un droit formaliste : formes, paroles, gestes particuliers

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur. On peut aussi bien utiliser la jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges ou

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ! Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Chapitre 1 La diversité des systèmes juridiques Intro : Il existe 4 grandes familles de droit : * Les droits fondés sur la civilité (rites sociaux, règles de comportement). On les trouve principalement en Asie : Chine, Japon, pays qui ont longtemps préférés les codes sociaux aux règles de droit. * Les droits fondés sur l'oralité. On les trouve en Afrique, en Océanie, en Amérique et dans toutes

Régime. En effet permettre au juge de combler une lacune législative reviendrait à lui reconnaitre un pouvoir normatif. Sous l'ancien régime, le système juridique français était qualifié de pluralisme juridique. En effet il existait d'innombrable coutume a travers tout le royaume. C'est avec la révolution qui opère un changement au niveau juridique par l'unicité du droit que l'on va se méfier des coutumes et de la jurisprudence qui s'oppose désormais aux Lois. Le juge n’a qu’une seule fonction sous

cela peut même être une contrainte. On parle alors d’obligation morale, d’obligation familiale … Au sens boursier, l’obligation est un titre tout comme l’action. Ce sens est le sens le plus technique, il sera retenu en droit financier. Au sens juridique, l’obligation est un lien de droit unissant le créancier au débiteur. Le droit objectif consacre les droits subjectifs qui sont des prérogatives conférées aux sujets de droit. Les juristes les ont distingués et classés pour faciliter leur apprentissage

de modèle de loi. Il résulte donc de ces interrogations que nous étudierons dans un premier temps ce qui pourrait être une nouvelle conception de la loi, de par des lois durables et uniformes, puis dans un second temps nous verrons que le système juridique doit être renouvelé, au vu de la situation de la France. I- Renouvellement de la conception de la loi. 1. Des lois durables. «Des lois inutiles affaibliraient les lois nécessaires, compromettraient la certitude et la majesté de la législation

DUBOUT (E.), TOUZE (S), « La fonction des droits fondamentaux dans les rapports entre ordres et systèmes juridiques », in E. Dubout, S.Touze (dir.), Les droits fondamentaux, charnières entre ordres et systèmes juridiques, Pedone, Paris, 2009, pp. 11-35. JACQUE (J.P.), « La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne après Lisbonne », L’Europe des libertés, Revue d’actualité juridique, n°26, p.2. Disponible sur www.leuropedeslibertes.u-strasbg.fr. RITLENG (D.), « De l’articulation

le pluralisme juridique de l’Ancien régime. Claude de Serres, professeur en droit français à Montpelier, est un juriste de la moitié du 18ème siècle. Il présente, dans son œuvre Institutions du droit français suivant l’ordre de celles de Justinien, la complexité juridique du royaume de France, celle-ci s’exprimant tant par ses sources que par sa diversité géographique. C’est durant le règne de Louis XV, en 1753, que Claude de Serres couche sur le papier son analyse du système juridique du royaume

: le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Paris, Montchrestien, 2006. - HUMBERT (M.), Institutions politiques et sociales de l’Antiquité, Paris, LGDJ, 2007. - LECA (A.), Les métamorphoses du droit français. Histoire d’un système juridique des origines au XXIe siècle, LexisNexis, 2011. - LOVISI (C.), Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 2011. - RIGAUDIERE (A.), Introduction historique à l’étude du droit et des institutions, Paris, Economica, 2010. - ROULAND (N.), Introduction

construction beaucoup plus large => l’histoire de l’Europe Occidentale. 2 systèmes juridiques incarnent les socles (bases fondamentales) du droit français : Le droit romain Le droit canonique LE DROIT ROMAIN Pourquoi le droit romain est-il si important ? Il est considéré comme le 1er système juridique de l’histoire « Si nous devons aux grecs la naissance du politique, nous devons aux romains le juridique » En réalité des civilisations précédentes avaient du droit mais pour la première fois