Police Judiciaire

Le rôle de la police Intro : Amener le sujet : Ce qui différencie les êtres humains des animaux, c’est la raison. Cependant les premiers peuvent être pires que les seconds. L’Histoire l’a démontré à travers les tristes et fâcheux caractères de ses sanguinaires personnages que le monde a connus. De tout temps et en tout lieu, des hommes ont anéanti des espoirs et semé la désolation. Aujourd’hui encore, la perversité de l’homme se manifeste au quotidien : crimes organisés, terrorisme, tueur en

Le fonctionnement de la Justice : Lorsqu'on se retrouve confronté au système judiciaire, on constate qu'il est difficile de se renseigner rapidement et clairement sur son fonctionnement. Cet aspect important de la société est totalement absent dans l'enseignement général reçu par la majorité des Français. On ne peut que le regretter. C'est pourquoi quelques clarifications sur le sujet ne sont sans doute pas superflues, avec références aux textes de lois. 1. Le traitement d'une affaire criminelle

très voisin de l’action. La jurisprudence a dégagé un dernier critère, celui de l’apparence de l’infraction. La cour de cassation dans son arrêt du 11 juillet 2007 a précisé que l’état de flagrance est établie, des lors que les officier de police judiciaire relèvent des indices apparents d’un comportement délictueux. Mais un arrêt du 11 juillet 2007 a posé une limite à ce principe, en excluant du domaine de la flagrance, ce qui est un simple soupçon, renseignement ou dénonciation anonyme. Mais

GÉNÉRALITÉS 2 - AUTORITÉS JUDICIAIRES HABILITÉES À DÉLIVRER UNE COMMISSION ROGATOIRE 2.1 - JUGE D'INSTRUCTION 2.2 - JUGE DES ENFANTS 2.3 - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION 2.4 - PRÉSIDENT DE LA COUR D'ASSISES OU MAGISTRAT DÉLÉ- GUÉ 2.5 - TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2.6 - JURIDICTION DE JUGEMENT 3 - DESTINATAIRES DE LA COMMISSION ROGATOIRE 4 - COMPÉTENCE DE L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE SAISI 5 - ACTES POUVANT ÊTRE EFFECTUÉS SUR COMMISSION ROGATOIRE PAR UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE 5.1 - CONSTATATIONS

d’identifier comme étant Gilles DUPONT. Ce dernier refuse alors de les suivre, puis leur porte des coups de pied, occasionnant des blessures à deux d’entre eux. Employant la force, ils parviennent à le maîtriser pour le conduire devant l’officier de police judiciaire territorialement compétent qui le place en garde à vue. A l’issue de l’enquête, après que Gilles DUPONT lui a été présenté sur ses instructions, ce magistrat saisit de ces faits le tribunal correctionnel par la voie de la comparution immédiate

aider dans sa tâche en délivrant une commission rogatoire. 32. Idée maîtresse La commission rogatoire qui est délivrée à un officier de police judiciaire, lui délègue certains pouvoirs du juge d’instruction, clairement énoncés, et fixe un cadre légal rigide auquel il doit se soumettre. Lors de l’exécution d’une commission rogatoire, l’officier de police judiciaire a des obligations tant vis-à-vis du magistrat instructeur que des autres acteurs de la procédure. Il se doit de respecter les règles relatives

d’une visite de domicile consistant une opération de maintien de l’ordre, non dirigée vers la recherche d’une infraction, Madame Noualek a été blessée par un coup de feu tiré par le garde Higounet du GMR mis à la disposition d’inspecteurs de police judiciaire, alors qu’elle était à sa fenêtre. Les époux Noualek ayant assigné le préfet du Puy-de-Dôme es-qualité de représentant de l'Etat français devant le Tribunal civil de Clermont-Ferrand aux fins de l'entendre déclarer responsable de l'accident et

Notre actualité est faite tous les jours d’affaires qui sont ré ouvertes ou élucidées plusieurs années après la commission de l’infraction. C’est pourquoi la poursuite de l’auteur d’une infraction reste une priorité et que la loi charge donc la police judiciaire « de constater les infractions, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. » et ce, selon les dispositions de l’art 18 al 1 du C.P.P. La procédure d’enquête est donc entachée du secret, et ce grâce aux dispositions de l’alinéa

renforçant notamment le rôle de l'avocat au cours de la procédure.  ------------------------------------------------- La décision de placement en garde à vue Le placement en garde à vue relève du pouvoir d'un officier de police judiciaire sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Il peut être décidé d'office ou sur instruction du Procureur de la République. Selon la loi, la décision doit être prise lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne placée en garde

autorités de Police Judiciaire jusqu'à l'ouverture de l'instruction et les autorités judiciaires postérieurement à celle-ci, peuvent être autorisées respectivement par les Ministres dont elles relèvent à diffuser par voie de presse écrite ou audiovisuelle certains renseignements de nature à favoriser la recherche de la vérité ou à rectifier des erreurs notoirement répandues dans l'opinion publique, à l'exclusion de toute autre information sur les procédures en Cours. Chapitre I : De la Police Judiciaire