Portalis Le Mariage

romaine et la tradition des coutumes. Jean THOMAS qui va écrire un ouvrage des lois civils naturel synthèse entre droit civil et droit coutumier. Le code civil est promulgué en 1804, il a 4 rédacteurs : 2 juristes du sud de la France (droit romain) : PORTALIS, MALVILLE; et 2 juristes de traditions coutumières TRONCHET, BICOT DE PREAMENEU C’est la monarchie française qui est à l’origine, ils ont vu une ressource du droit c’est pourquoi le droit civil français a été marque par le droit régalien. 2 I-Les

Romain, par exemple, les règles en matière de contrat sont sensiblement les mêmes qu’en 1804. Le Code Civil n’est d’ailleurs pas né en 1804, il a été réfléchis et écrit par quatre grands juristes, à la demande de Bonaparte. Ces auteurs étaient Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu. Ceux-ci avaient connu le Droit Intermédiaire, se situant entre la Révolution Française de 1789 et la création de notre Code Civil en 1804, mais avaient également été formés sous l’Ancien Droit, ce qui

cas exceptionnels) … – même si le Code civil consacre la sécularisation (laïcisation) du droit civil avec la tenue des registres d’état civil dans les mairies… Par exemple, jusqu’en 1975, le principe était celui de l’indissolubilité du mariage. En conséquence, il est extrêmement difficile de divorcer ; pour ce faire, il fallait impérativement prouver une faute grave de son conjoint. - le droit révolutionnaire (Révolution de 1789) dont les rédacteurs du Code civil ont gardé

Droit des personnes et droits des biens. Introduction : le droit privée c'est le droit qui régit les relations entre les personnes privée, Portalis « Les lois civiles forment l'essentiel du droit privée  » c'est l'épine dorsal du droit privée dans le droit civil ont fait la distinction entre 4 sous-branche qui sont les livres du code. Dans le droit civil des personnes on met 3 choses : ・ ・ « les incapacité » ・le droit de la famille Nous verrons que les personnes sont avant tout faite

société donnée. Le rôle du législateur est d’exprimer le plus fidèlement possible ce milieu social. Le droit est un produit au service de la société. Ex : le PACS : 2 personnes qui vivent ensemble, peuvent organiser leur vie de couple en dehors du mariage. ( = union de couples homosexuels + protection des personnes de ce pacte). C’est au début du XIX è qu’est née le positivisme sociologique, en Allemagne avec Savigny ( le Droit était le produit de l’histoire d’une nation, ce n’est pas l’état qui le

l'expression d'une volonté contraire. (ex: le droit du mariage et le régime matrimonial: c'est un régime qui permet de gouverner les biens des époux, le code civil prévoit un régime légal, c'est le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Ce régime légal est un régime supplétif car si deux personnes qui se marient ne veulent pas voir leur bien être gouverné par ce régime, ils peuvent avoir un autre régime matrimonial par un contrat de mariage.) Les règles supplétives sont des règles obligatoires

vocabulaire et un style particulier , ce langage est le plus souvent incompris des profanes . Les juristes utilisent des concepts dont-ils donnent les définitions . Ce langage comprend : - Des mots purement juridiques , acquêt ( bien acquis après le mariage contracté sous le régime de la communauté des biens ) , hypothèque ( garantie réelle puisqu’elle est prise sur un bien pour assurer le remboursement d’une dette ) , préciput . - Des mots empruntés du langage courant , parfois avec le même sens ( le

personnes apparente vivant sous le même toit. C’est une notion vague, vaste, variable dans l’espace et dans le temps. La famille est une institution de droit privée, quelques constantes : -le mariage monogamique -l’importance de l’homme dans la famille L’héritage romain pour le droit privée notamment le droit

pas respectée, elle est sanctionnée. La sanction concerne soit : Les personnes, soit : Les actes. Exemple : 200 Km/h vers Nîmes, peine d'amande, voir peine de prison. ( personne ). Je me marie alors que je suis déjà marié. Ce sera le 2 ème mariage qui sera annulé. ( Acte ). La règle de Droit est une règle de conduite. Séparation des églises et de l'État. ( loi de 1905 ). La raison : les 4 confessions représentatives en France sont : catholicisme. protestantisme ( luthérien ). Israélites

administratives. Ce système est dans un premier temps très efficace parce que la plupart des lois personnelles tendent progressivement à tomber en désuétude. L’origine ethnique perd son sens d’autant plus que les sujets sont encouragés par le mariage par l’Eglise au nom de l’unité du peuple chrétien. A partir du IXème certains mots vont changer de sens : le territoire sur lequel règne le roi de France ne s’appel plus Gallia mais Francia.Malheureusement cette territorialisation va connaître la