Portalis Le Mariage

la France adoptée les 3-14 septembre 1791, abroge des incapacités qui frappaient les Protestants (24 décembre 1789), donne la citoyenneté française aux juifs le 27 septembre 1791, impose le mariage civil avec la loi des 20-25 septembre 1792 (l'Édit de tolérance de novembre 1787 donnait déjà le choix en mariage civil et religieux), unité nation plus les 3 ordres achevée avec le décret d’Allard les 2-17 mars 1791 et la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 (réformes interdisant les associations professionnelles

contentieuse : lors d’un mariage mixte, quelle loi va-t-on appliquer ? Quelle loi va-t-on appliquer à l’enfant naturel qui n’a pas été reconnu ? En matière de succession on applique la loi du défunt. Les solutions juridiques varient au gré de l’origine des parties et de leur intérêt respectif. C’est la complexité de ce système de la personnalité des lois qui explique son déclin. 2°) Le déclin du système vers la territorialité du droit. Les mélanges ethniques avec les mariages mixtes, vont

enfant adultérin voyait sa pare successorale divisée par 2 des lors quil était appele a la succession de son père ou de sa mere adultere et quil se trouvait en concurrence avec le conjoint survivant ou avec des enfants legitimes (des enfants issus du mariage). Il y a une espece de course entre levolution de la societe et le droit. On peut egalement dire que le droit est un phenomene evolutive, cad que la regle de droit est ammenee a evoluer, ce qui a pu conduire ici a une veritable inflation legislative

régénéré la famille et donc la société par l’éducation, l’état civil et retiré au clergé, juqu’à la loi du 20/09/1792, Jaurès verra dans cette mesure les plus révolutionnaire qui a était décrété. Le mariage civil et considéré désormais comme un simple contrat et devient la condition nécessaire au mariage religieux rupture avec les pcpes canonique. Le législateur va prendre comme pcpe la liberté et l’égalité, tout d’abord la liberté entre époux avec l’introduction du divorce. Le divorce réclamer et

LA PREUVE Cours de Mr. P. Morvan Equipe 3 Université Pantéhon-Assas Domat (XVIIème s) et Pothier (VIIIème s) + Portalis Code Civil ÉVOLUTION DE DIEU AU NUMÉRIQUE On appelle preuve ce qui persuade l’esprit d’une vérité (Domat). Jusqu’au 13ème s le système des preuves en droit en Europe était des ordalies, des preuves irrationnelles : il fallait prouver un fait pour prouver qu’on était en droit. A partir du 14ème s, il y a une preuve qui l’emporte sur toute les autres : l’écrit qui va être

règles impératives et les règles supplétives. Les règles de droit impératives.Elles sont celles dont la force est absolue. Elles s’imposent à toutes les personnes concernées et il est impossible d’y déroger. Ex : il est impossible de dissoudre un mariage en dehors des règles du divorce qui sont dans le code civil. Les règles de droit supplétives.Elles ont une force obligatoire plus relative, c’est-à-dire qu’elles ne s’imposent qu’aux personnes qui ont manifesté la volonté de s’y soumettre. Il est

et reglement des conflits : a- La détérmination de la loi dans la pratique, le juge doit determiner quel droit ?? «  Professio legis » Un individu adopte la loi de ses encetres, l'enfant naturel au mariage prend la loi de la mère, la femme suit la loi de ses encetres et elles change en cas de mariage, en cas de mort du mari La femme conserve la loi de son mari decédé, jusqu’au capitulaire 422 ou elle prend soit la loi de son pere ou de sa mere La loi de l'esclave suit la loi du maitre, et il a aucun

impérative et la règle supplétive. Il existe une intensité dans la règle de droit. A. Les règles impératives. Se sont celle que les individus ne peuvent écarter par leurs dispositions particulières. Exemple : loi pénal, loi fiscal, le contrat de mariage : règle impérative. Ces règles sont généralement d’ordres publiques, indispensable au maintient du corps social. B. Les règles supplétives. C’est règles supplétives sont des règles qui peuvent être écarté par la volonté des partis. En effet

fils de Dieu. Jésus parle des eunuques restés vierges. Cela veut dire que le sexe à proprement parler ne fait pas parti de la perfection. Le mariage est conçu comme qqchose qui est très tôt ambigu. Ces théologiens comprennent qu'on ne peut pas demander à ttes les femmes de rester vierge sinon il y aurait un pb démographique. De mm que nous acceptons le mariage, nous préférons la virginité (de Jérome). Marie, mère de toutes les contradictions. Cet idéal ne peut être proposé en masse

En ligne collatérale, on compte un degré à chaque fois qu'on a un auteur commun. Par exemple, les frères et sœurs sont parents au deuxième degré. En droit de la succession on utilise beaucoup ces lignes. b) Des liens d'alliances. Suppose un mariage → lien conjugale. Exclut les concubins et les pacsés. Le lien d'alliance doit être envisagé entre chaque époux mais aussi à l'égard des parents de l'autre époux. Un lien d'alliance peut être observé entre un époux et les enfants de l'autre époux