Portalis Legislateur

Travaux dirigés DROIT PRIVE TD n° 1 LES SOURCES DU DROIT PRIVE (I) La loi – la hiérarchie des normes – les sources internationales Documents de travail : Doc n° 1 : Discours préliminaire du premier projet de code civil présenté par MM. Portalis, Tronchet, Bigot- Préameneu et Malville (extraits). Doc n° 2 : Conseil constitutionnel, 15 janvier 1975, décision n°74-54 DC, GDCC, éd. Dalloz, n° 22 (extraits). Doc n° 3 : Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975, Jacques Vabre, n° de pourvoi

opposition entre science et art et distinguant deux sortes de droits, le droit pur (science du droit) et le droit appliqué (pratique du droit). Selon lui la science du droit serait le domaine de la doctrine et l’art du droit relèverait du juge et du législateur. La doctrine c’est l’ensemble des personnes qui écrivent et réfléchissent sur le droit) Le juge crée la vérité, car la vérité peut être partout, mais on ne connait pas la vérité. Le mot « science », on distingue les sciences de la nature qui sont

du 4 octobre 1958, marque bien l’ambiguïté de la place du Parlement sous la Vème République. Face à la diminution de celle-ci, alors que le Conseil Constitutionnel avait mis en place une jurisprudence constructive, protectrice des pouvoirs du législateur, le président Mazeaud encourage non pas au retour pur et simple à l’équilibre initial du régime mais une revalorisation qui passerait par celle des textes législatifs et de la légitimité des assemblées parlementaire pour le citoyen. ème La

encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pourvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire

encore, la distinction du droit et de la morale était enseignée comme allant de soi : la morale est autonome, n'a de sanction que dans la voix de la conscience ; le droit est hétéronome, il recevra sa force de l'Etat via l'action en justice. Le législateur et les juges doivent donc veiller à empêcher une interférence de la morale dans le droit. Ce n'est, toutefois, qu'un principe. En droit civil, les commentateurs ne manquent pas de noter qu'avec quelques gouttes de morale, le droit s'assouplit, c'est

un des enfants serait réfutée non écrite. Egalité entre le mari et l'épouse, dans l'administration des biens du ménage, ils auront les mêmes droits et les mêmes devoirs. En 1793 et en 1794, on imposait la co-gestion des biens. En 1796, le législateur réduit les droits des femmes, l'égalité entre le mari et l'épouse recule. La troisième manifestation concerne l'autorité du père → Mirabeau considère que « puisque le despotisme royal a disparu; le despotisme paternel doit également disparaitre »

défendue est que chacun des trois pouvoirs constitutifs de l’Etat moderne s’inscrit spécifiquement dans une des trois dimensions classiques du temps : l’exécutif se produit dans le temps présent, le judiciaire dans le passé tandis que le temps du législateur est celui du futur. Toutefois cette présentation gagnerait à être complexifiée et nuancée car, il est possible de distinguer au moins six temporalités juridiques : le temps des fondations (temps originel) ; le temps intemporel de la dogmatique juridique

d’humeur, égalité entre tous les enfants mêmes naturels (mêmes adultérins). Certains considèrent qu’en réalité, le législateur révolutionnaire n’aimait pas la famille, le groupe familial, parce que celui-ci s’interposait entre l’Etat et l’individu. D’autres disent au contraire que le législateur a beaucoup légiféré en matière du droit de la famille pour asseoir la liberté. Le législateur était libérateur et non pas destructeur. Avec le Code civil : la perspective change, Napoléon dit qu’il faut stabiliser

d'importance en France après le passage à la Vème République au bénéfice de l'exécutif. 2- «Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison», cette citation tirée du Discours Préliminaire de Portalis prononcé lors de la représentation du projet d'actualisation du Code civil, laisse entrevoir toute l'importance et la complexité du droit. A cette époque, un besoin d'homogénéisation de la loi s'est avéré nécessaire. Les possibilités d'améliorations

des successions (répartition des héritages) * Droit des régimes matrimoniaux (les règles financiers entre les deux époux) b. Le Code civil Sur le code civil, il date de 1804. Réalisé par Tronchet, Malleville, Bigot de Préameneu, Portalis. Portalis a écrit le discours préalable du code civil. Il s’agit d’un texte de présentation du code civil. Ce code civil a eu beaucoup de succès après la révolution après le code de commerce, droit pénal etc qui ont été fait. Il y a des projets depuis