Possession Et Detention Precaire

En 1939, un étudiant Yougoslave (E.Slomovic) se trouve en possession d'objets et de tableaux de valeur appartenant à Ambroise Vollard. Aprés le décés de ce dernier, il dépose une partie des objets dans un coffre, l'autre parie est transportée à Zagreb en 1940 pour une exposition. Slomovic disparait pendant la seconde guerre mondiale, la banque fait ouvrir le coffre des années aprés et inventorie son contenu en vu d'une vente. C'est alors que les ayants cause d'Ambroise Vollard et les héritiers de

civil on a fait évolué le critère de la valeur et réintroduit le critère physique. Meuble : ce qui peut être bougé ; immeuble : pas bouger. Cette distinction est très importante et en découle des intérêts majeurs. Au niveau de la publicité, de la possession, en matière de compétence territoriale de la juridiction, en matière de saisie. À l’heure actuelle cette distinction est parfois critiquée : la frontière entre les meubles et les immeubles s’estompe quelque peu. Cette critique doctrinale n’a pas

l'immeuble jusqu'au remboursement de la dette) qui concerne les immeubles. - Les privilèges de la loi (différents selon qu’ils sont mobiliers ou immobiliers), au contraire des suretés - Sur le terrain de la possession : différent selon bien meuble ou immeuble. On saisit la possession à travers les actions en revendications. - Sur le terrain de la compétence juridictionnelle - En matière fiscale : le régime fiscal de la mutation de proprio est très différent selon bien meuble ou

L’acquisition de la propriété par la possession Le droit de propriété est un droit absolu et exclusif, il attribue à son titulaire l’usus, l’abusus et le fructus. L’acquisition du droit de propriété peut d’abord se faire par convention suite à un contrat ou à une succession, puis par accession et enfin par les effets de la possession. Le possesseur se comporte comme le titulaire du droit de propriété. La possession se matérialise par la détention du bien. Cette situation de fait doit présenter

immeubles par nature, par destination , par anticipation . 3 types d’actions possessoires : La complainte, la dénonciation de nouvel oeuvre , et l’action en réintégration. Compétence du TGI Conditions pour faire une action possessoire : Trouble, une possession qui doit être paisible et non vicié. Action encadré dans un délais d’un an . La complainte, il faut que le trouble soit actuel. Il faut un trouble éventuel pour le futur. L’action en réintégration : C’est pour les troubles les plus graves,

première publication). Section 2 : L'acquisition par la possession Le simple fait de posséder un bien peut produire des conséquences juridiques, et en particulier permettre l'acquisition de la propriété de ce bien selon des modalités différentes en fonction de la nature du bien (meuble, immeuble), de la qualité de la possession, de l'état d'esprit du possesseur (bonne ou mauvaise foi) ou en fonction du délai de cette possession. La possession est une situation apparente, purement factuelle car on

l’article même 572, ancien, consacré au nantissement, opérait une séparation entre le gage (nantissement pour meuble) et l’antichrèse (nantissement pour immeuble). * Les privilèges : établis par la loi (au contraire des sûretés) * En matière de possession : cette notion s’appréhende de façon différente selon qualité de meuble ou d’immeuble. * En matière de compétence juridictionnelle * En matière de régime fiscal des mutations de propriété Il est bien certain que la protection du droit,

quand le bien est appropriable. Le critère de l’appropriation des biens permet de distinguer les biens des choses qui ne sont pas toujours appropriables (air par ex). Tentatives de réformes du droit des biens. Loi du 17 juin 2008 en matière de possession, réforme de la prescription. Introduction générale : Le droit de propriété a trois attributs : Usus : droit d’user, Fructus : droit de jouir, Abusus : droit de disposer de son bien. Le droit à l’image des biens : peut-on intenter une action

de la possession et ses effets Article 2255 : possession = détention ou jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons par nous même ou par tout autre qui la tient et l’exerce en notre nom. pour expliquer la possession : deux choses : - éléments constitutifs, ce sont les éléments qui sont nécessaires à l’existence de la possession, - caractères tandis que les caractères de la possession sont les « efficacités » de la possession I LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION

notion de la possession et ses effets Article 2255 : possession = détention ou jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons par nous même ou par tout autre qui la tient et l’exerce en notre nom. pour expliquer la possession : deux choses : - éléments constitutifs, ce sont les éléments qui sont nécessaires à l’existence de la possession, - caractères tandis que les caractères de la possession sont les « efficacités » de la possession I LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION Animus,