Possession Et Detention Precaire

b. Les caractères de la remise Cette remise doit être volontaire. Elle peut être matérielle mais aussi juridique (c'est la traditio de brève main). Cette remise doit être précaire. C'est le caractère fondamental, essentiel, inhérent à ce délit. Celui à qui la chose a été remise n’en est que le détenteur précaire. Impact de la réforme du Code pénal : sous l’ancien code, figurait à l’article 408 une liste limitative de 6 contrats causes de la remise : louage, dépôt, mandat, nantissement, prêt

Object 4 8 DROIT DES BIENS Le cours de droit des biens traite de la notion de bien, des rapports de droit des personnes avec les biens, et de la possession. Concernant la notion de bien, sont étudiées les notions de chose et de bien, ainsi que les classifications des biens. De plus, des développements sont consacrés aux liens entre les biens. Concernant les rapports de droit des personnes avec les biens, le cours aborde la propriété privée (la notion de propriété, les modalités du droit

: les biens sont alors soumis à des pouvoirs concurrent. Sous titre 1 : les pouvoirs exclusifs sur un bien : Ils se manifestent de deux façon : sous la forme d'un pouvoir de droit, la propriété, et sous la forme d'un pouvoir de fait, la possession. Chapitre 1 : la propriété : En droit romain : elle est régie comme un droit absolu. Dans l'ancien droit, le caractère individuel de la propriété dissparaissent : la terre et l'immeuble appartiennent au suzerain. Le code civil porte l'emprunte

s'apparente à celle que doit le vendeur mais elle va au-delà. Elle constitue la première étape de l'exécution du contrat pour le bailleur. Tout comme le vendeur, ce dernier doit fournir la chose qui implique avant tout d'en transférer au preneur la possession physique à la date convenue. La délivrance comprend la possibilité de jouir de la chose, selon la destination convenue (Cass. 3éme chambre civile 26 mars 1997). La délivrance de la chose doit s'accompagner des accessoires qui sont nécessaires

La possession, le contrôle et la commercialisation des matières premières constituent, en dépit de l’évolution anarchique de leurs cours, des enjeux stratégiques. Le lien est étroit entre la maîtrise des ressources naturelles et l’affirmation de la puissance politique. Ainsi, l’Allemagne nazie entendait fonder son succès militaire sur le contrôle des gisements de fer de Suède et des puits de pétrole de Bakou. De même, l’Iraq cherchait, en envahissant le Koweït, au-delà des prétextes nationalistes

facile à déterminer, ainsi que sa valeur. Pour rendre effectif notre droit il est beaucoup plus facile de se désintéresser : on est dans une situation plus favorable sur la valeur d’une chose. Alors que le droit sur une prestation sera beaucoup plus précaire. De plus la valeur d’une prestation dépend de la solvabilité et de l’honnêteté du débiteur or le droit réel est moins contingent. * B. Théories modernes Elles s’appuient sur un apport important de Ginossar (1960) et influencées par la théorie subjective

temps en théorie ne permet pas à celui qui porte un nom qui n’est pas le sien d’acquérir un droit sur ce nom. Il n’y a pas de prescription acquisitive. Un nom ne peut pas s’acquérir en le portant un certain temps. Ni de prescription extinctive. La possession loyale et prolongée d’un nom peut permettre d’acquérir un droit sur ce nom. Arrêt chambre civile de 1957 : celui qui possède pendant un certain nombre d’années un nom qui n’était pas le sien peut revendiquer un droit sur ce nom. Les auteurs disent

: 1° Les privilèges mobiliers ». d – Possession Les conséquences de la possession diffèrent selon que la chose est mobilière ou immobilière. En matière immobilière la possession permet d’usucaper un immeuble au bout d’une durée importante, 9 alors qu’en matière mobilière, la possession a un effet radical : l’art. 2276 (anciennement 2279) énonce qu’« en fait de meubles, la possession vaut titre ». Le titre de propriété se prouve donc par la simple possession. 2) Différences de valeur Présumé de

droit de préférence. Section II La possession : Un pouvoir de fait Posséder c’est de se comporter comme si l’on était titulaire d’un droit réel, plus importe qu’on en soit titulaire ou non., l’exercice dans les faits d’un droit réel. Tous les droits réels principaux sont susceptibles de possession. Possession et propriété ne sont pas les mêmes. Article 2255 « c’est la détention Possession, pouvoir de fait § les élements constitutifs de la possession IL faut deux éléments : l’élément

les lois. Il distingue dans cet ouvrage les choses à l’état de nature et les choses par les lois civiles cad les choses déterminées par la loi. Denisard ne définissait pas non plus les biens, il considère que le mot bien comporte toute sorte de possession ce qui n’est pas très clair. C’est dans cet état du droit que 4 juristes vont se réunir pour établir le code civil de 1804. Ils n’ont pas élaborer de théorie générale des biens, ils ont repris et aménagés l’ancien droit en tenant compte des nécessités