Pouvoir Discrétionnaire

LA Vème REPUBLIQUE Après la chute de la IVème République, le nouvel homme en puissance, le Général de Gaulle souhaite « redresser la France » avec un pouvoir moins imparfait que le précédent. En effet, les deux derniers régimes avaient souffert du même problème. Un pouvoir législatif trop puissant pesant négativement dans la balance des pouvoirs chers à la tradition des Lumières. Le parlementarisme rationnalisé avait déjà été essayé pour que la IVème République ne commette pas les mêmes erreurs

SUJET 2: La dissolution dans les régimes occidentaux contemporains. L’origine lointaine de la dissolution réside dans le pouvoir qui était reconnu au roi de renvoyer les conseillers qui lui avaient déplu. C’est ainsi qu’en Grande-Bretagne le monarque pouvait prononcer la dissolution des Communes et attendre un long moment avant qu’il fût procédé à leur remplacement. Ce n’est qu’à partir de la seconde révolution du XVIIè, en 1689, que la dissolution a dû être suivie d’élections au suffrage restreint

administration) car celles-ci étaient réservées au Conseil du Roi. On parle alors d’une justice retenue car celle-ci reste encore entre les seules mains des gouvernants. Puis vient s’ajouter a cela, la consécration du principe de séparation des pouvoirs duquel découle nécessairement le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives avec l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789, l’article 13 du titre II de la loi des 16 et 24 août 1790. Par

1/ Les origines et les caractères de la 5 e République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958

Sujet : Le principe de séparation des pouvoirs aujourd’hui. Le pouvoir absolu d’un dirigeant n’a jamais fait bon ménage avec l’intérêt public. En France, tout comme en Angleterre, un monarque avait en sa possession les pleins pouvoirs et les exerçait à sa guise tantôt en utilisant la répression tantôt en accordant des privilèges à son entourage. Ce trop plein de pouvoir dont bénéficiait le dirigeant provoqua en 1688 une révolution en Angleterre et en 1789 un révolution en France. Il a alors fallu

extérieur...). Elle vise le rétablissement des grands équilibres sans pour autant avoir la prétention ou la possibilité de les atteindre tous. Le choix est fait en fonction de la situation de l'économie nationale et des objectifs politiques des partis au pouvoir. Politique Structurelle : C'est une politique à court-terme, une action de l’Etat pour modifier en profondeur et durablement les structures de l’économie C’est l’ensemble des interventions de l’Etat susceptibles de modifier à court-terme l’évolution

la même procédure qui existe sous la IIIème et IVème république ? L'article 49.1 est sujet à controverse. « Engage » peut s'interpréter comme une obligation, typique des régimes parlementaires ou une simple faculté, privilégiant la séparation des pouvoirs et les prérogatives du Président de la République. Il est d'usage en droit que le simple présent de l'indicatif soit un commandement et non l'indication d'une simple faculté : « engage » signifie doit engager et non peut engager, le « éventuellement

 L’EQUILIBRE ET LE DESEQUILIBRE DES POUVOIRS SELON PIERRE MENDES FRANCE ☞ I. II. Un témoignage des dérives des régimes des IIIème et IVème Républiques A. Le déséquilibre des pouvoirs établi en faveur du législatif sous la IIIème et IVème Républiques B. Le déséquilibre des pouvoirs orchestré au profit de l’exécutif Les solutions proposées par l’auteur A. Un régime équilibré dans un cadre résolument parlementaire B. L’équilibre des pouvoirs : perspective toujours d’actualité sous

la République n'est pas un citoyen comme les autres dans notre pays, comme dans aucune démocratie ». Jacques Chirac exprime déjà ici l’importance qu’occupe le Chef de l’État. En effet, la présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif en France. Celle-ci n’est dotée d’un président que depuis 1848 (sous la IIème République), mais depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents. Depuis l’élection du président au suffrage universel direct en 1962, il

voir que différents principe de souverainetés ont eu lieu mais aussi que les pouvoirs n'ont pas été appliquées de la même façon selon les constitutions. I. Différents principes de souverainetés: A. La souveraineté nationale : La constitution du 3 septembre 1791 permet d’attribuer au peuple français la souveraineté nationale. C'est un principe selon lequel les organes suprêmes de l’Etat ne tiennent pas leur pouvoir d’un droit propre, mais l’exercent en qualité de représentant qui peuvent