Pouvoir Hiérarchique Et Pouvoir Discrétionnaire

étant une démarche rationnelle, elle doit nécessairement suivre un certain nombre d'étapes en vue d'être efficace. A. Analyse du besoin en personnel 1. La demande de personnel La demande de personnel émane, en principe, du responsable hiérarchique directement concerné soit par la création d'un poste supplémentaire, soit par la vacance d'un emploi en raison d'un décès, d'un départ à la retraite, d'une démission, d'un licenciement pour faute, d'une absence prolongée, d'une mutation ou encore

Quant à la conception américaine, elle permet d’envisager la Fonction publique comme un métier. A cet égard, les rapports établis entre l’agent et l’Administration sont de nature contractuelle. Les relations professionnelles verticales ou hiérarchiques sont ignorées dans ce système où seuls le rendement et la compétence constituent les critères d’avancement. Ce qui transparaît d’emblée dans la comparaison de ces deux conceptions, c’est essentiellement, l’opposition entre la conception contractuelle

juridiction administrative, mais concerne également le contenu du droit administratif en lui même. (TC) 26.06.1989 – Actes administratifs d'un SPIC [Quelle est l'autorité compétente pour traiter de la demande d'annulation pour cause d'excès de pouvoir, des mesures relatives à l'organisation du SPIC ?] Le CE estime que l'application de ces mesures relève du juge judiciaire mais le conflit portant sur l’organisation du service public présente un caractère administratif. PORTEE = Confirme alors

à Véronique, Ghislaine, Marie-Claire, Marie-Astrid et Jérémy qui ont, chacun, contribué aux relectures. En espérant que nos collaborations ne font que commencer. Merci enfin à mes parents, Arnaud, Virginie, Victor et Marianne, dont je vais enfin pouvoir profiter. Merci à tous mes amis qui, je le sais, vont être soulagés de ne plus entendre parler de ma thèse. tel-00472675, version 1 - 13 Apr 2010 tel-00472675, version 1 - 13 Apr 2010 tel-00472675, version 1 - 13 Apr 2010 A Nathalie

de souveraineté (défense nationale, police, affaires étrangères…) jusqu’en 1914. Le but est le maintient de l’ordre avec usage de procédé de commandement. On dissocie le politique de l’ad. L’homme face au politique est citoyen mais face au pouvoir administratif il est assujetti. Cependant ce n’est pas contradictoire car l’ad a pour mission d’exécuter la loi ou être à la disposition d’un gouvernement qui est le fruit d’une règle démocratique. 2 L’Etat Providence C’est qualification donnée

ratifiées par les Etats. L’OIT affirme que 8 des conventions internationales sont impératifs pour tous les Etats par défaut. La limite à ces conventions est que les sanctions de non respects sont symboliques en vers les Etats, car elle ne dispose pas de pouvoir coercitif. Ces conventions internationales disposent d’une applicabilité directe. 2) le droit de l’UE. Le droit de l’UE na à l’origine rien de social, lors du traité de Rome on considérait que le progrès économique entrainerait le progrès

 l’augmentation  le  trésor  royal  (car  on   vendait  les  charges)  et  cela  était  intéressant  pour  les  bourgeois  qui  détenaient  le   pouvoir  économique  et  pouvaient  avoir  une  influence  (nobles  avaient  le  pouvoir   politique).   Dés  1551,  le  roi  crée  sa  propre  administration  avec  les  commissaires  pour  l’exécution  du   roi  qui  ne

celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il

général). Les procédés juridiques de l’administration se réfèrent : - L’acte administratif unilatéral qui singularise l’action de l’administration dans la mesure où il résulte de la seule volonté de celle-ci .en ce sens l’administration a le pouvoir de prendre de tels actes de manières unilatérales. - Le contrat qui conduit l’administration a conclure un accord avec les partenaires prives (cocontractants) .ce type de contrat est soumis au régime du droit administratif, d’où l’appellation

d’approfondir les principales caractéristiques des processus décentralisés. La synthèse de ces caractéristiques nous amène à construire un cadre d’analyse de la décentralisation constitué de quatre dimensions : la localisation (mesure de la ‘hauteur’ hiérarchique du processus), la concentration (la participation, le périmètre de la démarche stratégique au sein de l’organisation), l’ascendance (pour distinguer les processus ‘bottom-up’ et ‘top-down’) et l’émergence organisationnelle (selon que la décentralisation