Pouvoir Hiérarchique Et Pouvoir Discrétionnaire

CHAPITRE I- L’INSTITUTION ETATIQUE - L’Etat est la forme contemporaine du pouvoir. - L’étude de l’institution étatique constitue un élément central pour une introduction en droit public. Dans cette optique, il s’agit d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu et reproduit par le Droit public. C’est donc l’image que le droit donne à l’institution étatique. A cette fin, après avoir présenté un ensemble d’observation générale ; On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés

projets communs. Dans un second temps, c’est un lieu d’accomplissement et d’épanouissement de soi, mais aussi comme un lieu conflictuel au sein duquel s’exercent souvent la domination et le pouvoir. Dans une organisation, il y a un système de hiérarchie, il va y avoir donc des conflits car c’est un système de pouvoir. Démarche : La micro-économie standard, on va remettre en cause la micro-économie, l’économie néoclassique et on va voir en quoi on peut dépasser ces limites. C’est l’économie de l’entreprise

équilibre c'est le juge entre la liberté et le contrôle. Ce droit public s'affirme dans une forme spécifique c'est une manifestation du pouvoir qui s'exprime dans la forme spécifique du droit, le droit administratif coïncide avec l'apparition de l'état moderne qui est caractérisé par des sociétés lorsqu'ils commande s'exprime en la forme juridique. Le pouvoir se fonde sur des règles et s'exprime a travers des actes juridiques. Le droit administratif est apparut après le droit privé. La légitimité

relever des défis plus grands en étant de plus en plus autonomes et efficaces dans un climat d'apprentissage continue * elle décharge le manager des tâches secondaires * elle permet au manager de se concentrer sur les tâches qu'il est le seul à pouvoir faire * elle permet aux employés de s'investir plus * elle développent les compétences des employés Les mythes à propos de la délégation * le manager ne peut pas faire confiance S'il n'accorde pas sa confiance aux employés à qui le fera-t-il

centres de responsabilité engendre la spécialisation des outils du contrôle de gestion 14 B. Mode de coordination et contrôle de gestion 14 1). Le degré de centralisation influe sur le contrôle de gestion 15 2). La répartition des pouvoirs et le degré d’autoritarisme sont des fonctions clefs du volume et de la qualité des informations qui circulent entre le sommet stratégique et la base et entre les services. 15 3). Les modes de coordination informelle peuvent venir perturber

territoriale……………………………………………….54 6.2.- La participation à travers la décentralisation……………………...…54 6.3.- L’affectation des ressources financières…………..…………………55 ANNEXE I Les attributions constitutionnelles du Pouvoir Exécutif…………………………..57 ANNEXE II Les acteurs et institutions du Pouvoir Exécutif……………………………………68 ANNEXE III La Constitution et la réforme administrative, la décentralisation et la participation ………………………………………………….………………………………….71 ANNEXE IV La Constitution et la participation…………………………………………………83

négociation individuelle, remplaçant les usages et les règlements collectifs des corporations. Ce thème des salaires devient dès lors un enjeu essentiel des conflits sociaux. Mais la condition des ouvriers se durcit, les licenciements restent discrétionnaires. Le livret ouvrier instauré en 1803 vise à freiner la mobilité et à contrôler la population laborieuse, politiquement instable. Les grèves sont fermement réprimées, même sous les régimes républicains. Une journée de revendication sociale est

INSTITUTIONS PUBLIQUES Les bases du droit public : L’Etat : c’est une personne morale de droit publique doté de la souveraineté qui exerce un pouvoir sur un territoire et avec une population a gouverner. Mais les juristes ne sont pas d’accord sur la définition. Les conditions d’existence de l’Etat : Les éléments constitutifs : L’autorité étatique (le pouvoir de contrainte) : il fixe les règles juridiques, et les appliques par le biais de différents acteurs afin de maintenir l’ordre publique au niveau

Droit public des biens et de l’environnement. Intro Il y a 2 axes : 1) Le dt public et la propriété : Art 544 al2 cc  La propriété est une concession du pouvoir public à la société civile ← C’est une concession limitée par le dt public pour protéger la propriété et favoriser de nombreux intérêts. 2) Le dt public protège les choses communes : La chose commune est un bien qui n’est pas approprié. Il y a des instruments nombreux (dont ceux

organisation et son fonctionnement dépendent largement des relations qui se nouent à  l’intérieur des cellules administratives soit entre agents de même niveau, de même spécialité, de même formation et soit de celles qui s’établissent entre niveaux hiérarchiques différents ou entre agents de spécialités et de formations différentes.     La vie des services publics dépend fréquemment des tensions de diverses origines qui se développent au sein des appareils administratifs et que les sociologues des organisations