Pouvoir Individualisé

Le principe c'est que cette assemblée est ouverte à tous les citoyens athéniens. C'est une assemblée souveraine, ses pouvoirs sont en théorie illimités. Il n'y a à l'époque aucune idée de séparation des pouvoirs. L'assemblée légifère, elle gouverne, et éventuellement elle peut juger. La première chose à préciser c'est la conception même de la citoyenneté. A. La citoyenneté athénienne La cité athénienne, quand elle parle d'elle, ne se définit pas comme l'État athénien, mais utilise la formule

quotidiennes, quel que soit le nombre de mineurs inscrits et présents. – Le parcours du mineur Dès son arrivée, le mineur est accueilli dans le dispositif ou le module en cours. Selon ses aptitudes, son parcours est formalisé par un emploi du temps individualisé déterminé à l’intérieur des contenus et cadres horaire indiqués ci-dessus. Son parcours individuel comprend un nombre d’heures et une durée qui lui sont propres en fonction des activités de jour qu’il est en capacité de réaliser puis de valider

éventuellement de changer l'état, de devenir marié changer de nom, etc. E. Indisponible C'est-à-dire qu’on ne peut pas disposer son état on ne peut pas modifier à sa convenance son état comme le sexe, l’âge, etc. Par convention une personne ne va pas pouvoir céder un élément de son état ou acquérir un élément nouveau de son état parce que l'état est indisponible parce que le corps est indisponible au nom de l'ordre public, la convention par la quel une femme s'engage même à titre gratuit à concevoir et

est nécessaire de le compléter avec d’autre critères notamment celui formel et celui de la finalité. 2- Le critère formel : ce critère met l’accent sur le caractère différent des techniques utilisées par le droit public. Le droit public confère un pouvoir de commandement qui permet de les soustraire aux règles applicable aux particuliers. Il s’agit donc d’un droit impératif et contraignant étant donné qu’il soumet l’individu a la volonté de l’Etat. Le critère formel peut, par ailleurs, s’apprécier

L'organisation judiciaire C'est l'ensemble des juridictions française. Les juridictions sont les tribunaux, cours d'appel... Il y a 3 principes : La séparation des pouvoirs: exécutif, législatif, judiciaire. Le pouvoir législatif fait la loi il est exercé par les députés et les sénateurs, le pouvoir exécutif les exécute, le pouvoir judiciaire sont les magistrats qui appliquent les lois. Égalité devant la justice: les même règles seront appliquer quelques sois l’individu. La gratuité de la justice:

prônent une République démocratique dans la quelle les artisans et les commerçants auraient le pouvoir; mais ils sont eux – mêmes débordés par les sans–culottes, peu nombreux à l’assemblée mais puissants à la commune de Paris, qui réclament l’égalité totale et immédiate. 1789 a été à l’origine d’une tradition en France. En effet les principes révolutionnaires affirmés entre 1789 et 1799, l’organisation du pouvoir expérimentée durant cette période, sont réapparus en 1848: à la différence de celle de 1830

la substance l’infraction est consommée, que la personne meurt ou pas la qualification d’empoisonnement ne change pas. Chapitre II : L’infraction non consommée : C’est une question très importante en droit pénal général. On va voir quand les pouvoirs publics peuvent réprimer ou non une tentative. Définition : la tentative est l’action d’essayer de commettre une infraction. Deux situations la tentative est interrompue ou on manque le résultat. Section I : La tentative interrompue : C’est

Exposé de Sociologie à propos du pouvoir des médias et de leur influence potentielle sur les résultats d'élection. Extrait: Depuis la seconde moitié du XXème siècle, une nouvelle forme de société domine : la société de l'information. Du latin « médian » qui signifie intermédiaire, le média devient une institution sociale; il devient nécessaire car c'est un élément constitutif des systèmes démocratiques modernes. Les médias désignent l'ensemble des supports techniques qui permettent la communication

doctrine est l’ensemble des écrits juridiques qui permettent de faire évoluer le droit normé.   II)            La démocratie Il s’agit d’une conception anglaise, pour tenter d’éviter l’hégémonie royale au profit d’une séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, et judiciaire) En 1215, Jean Santaire et la Magna Carpta imposent au Roi les décisions des Grands de l’époque. En 1679, l’Habeas Corpus est rédigé au Royaume Uni : les rois, affaiblis, et proclament sans cesse des arrestations

objectif et droits subjectifs I.2.1 Droit objectif I.2.1.1 Définition C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent à chacun dans un état, à un moment donné, et si besoin, par la contrainte. Toutes les règles ne sont pas des règles de droit. Pour pouvoir qualifier une règle, de règle de droit, elle devra répondre à 5 conditions : Une règle de droit est en principe général  impersonnelle, toute personne dans la même situation doit être soumise à la même règle La règle est en principe obligatoire,