Precompte Bic

USD. En attendant l’application effective des mesures de l’implantation des centres d’impôts et centres d’impôts synthétiques, suivant les modalités fixées par la voie réglementaire , le décret loi 058 du 18 février 1998 portant création d’un précompte sur la contribution sur bénéfice modifié et complété après être abrégé ; Certaines structures appelées à être remplacées par lesdits centres d’impôts et centres d’impôts synthétiques gardent les appellations actuelles. C’est ainsi qu’étant à

du personnel domestique. .les pensions et rentes viagères servies aux anciens mbres de l’entreprise. IRPP L’IRPP s’applique sur : Salaire-BIC-BART-BNC-BA-RF- RCM 1/SALAIRE NET= SBTa - SBTa*30/100 – PVIDa – 500 000 Assiette =somme des revenus nets catégoriels – 500 000 2/BIC/BART/BA/BNC : Régime de base Régime simplifié Régime du réel ou normal Si la pers phys. tient une comptabilité Si la pers phys. ne tient pas une comptabilité Transporteurs interurbains

global sont les suivants : les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ; les Revenus Fonciers ; les Revenus de capitaux mobiliers (RCM) ; les Bénéfices des activités industrielles, commerciales ou artisanales (BIC); les Bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (BNC) ; les Bénéfices agricoles (BA) ; les plus-values. Qui est redevable de l’impôt ? Sous réserve des dispositions des conventions internationales, l’IRPP est dû par toute

régime fiscal. Ce principe à d’abord été appliqué par l’article 16 III de la loi du 29 décembre 1989 aux transformations en sociétés de capitaux des sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle dont les résultats relèvent par nature des BIC, des BA ou des BNC. Puis la LFR pour 1993 a étendu ce principe aux sociétés exerçant une activité non professionnelle dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou de revenus fonciers, comme les sociétés civiles

différents types de contrat de vendeur à domicile indépendant. 8 2° PARTIE : MISE EN PLACE DE LA MISSION SOCIALE. 9 2.1 Rédaction du contrat de vendeur à domicile indépendant. 9 2.2 Présentation du bulletin de précompte. 12 2.3 Automatisation des calculs du bulletin de précomptes. 14 2.4 Traitement de la déclaration trimestrielle d’URSSAF. 14 CONCLUSION. 15 ANNEXE. 16 INTRODUCTION. Madame « Y » a pour projet de créer une entreprise de vente directe de lingerie et d’accessoires

charge. Vous faites l’objet d’une imposition commune, cela ouvre droit à un abattement de 10% du revenu imposable. IRG- Bénéfices Industriels et Commerciaux I- Les revenus imposables Les revenus imposables dons cette la catégorie IRG- BIC, sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques, provenant de l’exercice d’une profession, commerciale, industrielle, artisanale ou minières. Sont aussi imposable dans cette catégorie, les bénéfices des personnes physiques : - se livrant

articles 64 à 72 de l’A.R./C.I.R. 1992. 2. cadre de la déclaration Les versements anticipés sont traités dans le cadre X de la déclaration fiscale. 3. Principe des versements anticipés Les revenus professionnels sont soumis au régime général du précompte professionnel, cela signifie que le revenu est amputé d’un impôt préalable versé directement au trésor. C’est ce que l’on dénomme le prélèvement à la source. Ce régime ne vise toutefois pas tous les bénéficiares de revenus professionnels et le législateur

l’auteur le droit d’exploiter la chanson écrite par les auteurs (copyright). Pour une même œuvre, il peut y avoir plusieurs éditeurs ; on parle alors de CO-EDITION. L’édition est une activité commerciale pouvant être exercée sous une forme individuelle (BIC) ou de société (tous types). Elle nécessite une inscription à la SACEM (10 œuvres minimum) et peut être cumulée avec l’activité de Producteur dans une même structure Le producteur : Personne physique ou morale qui prend le risque financier de faire

2 – le régime réel : Le régime réel est applicable de plein de droit : 1 Aux personnes morales relavant de l’IBS quel que soit le montant de leurs chiffre d’affaires. 2 Aux personnes physiques relevant de l’IRG dans la catégorie des BIC dont le chiffre d’affaires annuel dépasse : 10.000.000 DA Sont également assujettis à ce régime, les bénéfices réalisés par les grossistes, les concessionnaires et les personnes visées à l’article 95du code de taxe sur le chiffre d’affaires :

la déclaration est imprimé le numéro de compte international (IBAN) dont l'administration a connaissance et sur lequel les restitutions éventuelles d'impôts sur les revenus, de précomptes, de versements anticipés ou de taxe de circulation peuvent être versées ainsi que le code d'identification correspondant de la banque (BIC). Si la société souhaite toujours utiliser le numéro de compte susmentionné, ne rien indiquer dans le cadre "Information bancaire" en page 1. Si aucun numéro de compte n'est imprimé