Préfet de département

cas d’absence de présentation de ce dernier aux consultations. – pour les patients les plus difficiles (ayant séjourné en unité pour malades difficiles ou ayant été déclarés irresponsables pénalement pour cause de trouble mental), permettre aux préfets de disposer, en plus du certificat médical circonstancié du médecin qui prend en charge le patient, de deux expertises et de l’avis d’un collège de soignants. Pour renforcer les droits des personnes, le projet de loi prévoit : – l’information régulière

des preuves c’est le découpage des départements. Ce sont les révolutionnaires qui ont entendu les découper d’une manière qu’ils estimaient être scientifiques, se manquant des réalités ethniques. L’important pour ces révolutionnaires c’était que se soit rationnel, scientifique. Mais pour ces révolutionnaires l’important c’était la démarche. La révolution française c’est donc la table rase, une construction rationaliste fondée sur l’uniformité. Tous les départements vont être dotés des mêmes organes

entrée à la piscine, crêche…) * L’emprunt Les collectivités territoriales et les communes ont des finances relativement saines. A l’inverse le budget de fonctionnement des communes doit être équilibré, sinon risque de mise sous tutelle du préfet. D) Les personnels : * Présentation générale de la fonction publique en France (2007) : * 5 201 083 agents * 3 types de fonctions publiques : * D’état : 50 % des fonctionnaires français (2 524 440) * Territoriale : 30

veille à la cohérence des actions menées par les organismes associés (CNT, ODIT, ANCV...). S/ direction composée de 2 missions, 1 département & 2 s/directions. - Mission de la comm et des NTI: Conduit la politique de communication externe & interne et en évalue les résultats. - Mission des affaires internat°: met en oeuvre & évalue politique nationale - Département stratégie, prospective, évaluat] & stats: actions ayant pour objet le recueil des info utiles à la politique de l'Etat dans

a créer d'autre personne publique qui ne peuvent pas le supplanter. Elle ne peut pas prendre de décisions dans les domaines qui ne sont pas dans son domaine de compétences. La loi est faite dans le cadre de l’Etat. Il y a 36 682 communes, 100 départements , 25 régions , 6 collectivités d’outre-mer depuis 2003 les DOM TOM sont remplacé par les DOM COM , les collectivités sui generis (Corse, Nouvelle Calédonie, la ville de Paris) = son propre genre. Les institutions publiques sont constituées d’institutions

personnalité civile de la commune dont le maire est à la fois représentant 10 août 1871 La loi organise l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans. Le préfet reste la seule autorité exécutive du département. Le préfet Eugène Poubelle 5 avril 1884 La loi municipale crée un régime juridique uniforme pour toutes les communes de France. La loi prévoit l’élection au suffrage universel du conseil municipal qui est désigné pour une

I. Les régions en France: aménager des territoires de vie. A. Diversité des régions - 22 régions métropolitaines et 5 régions d'outre mer. Une région peut être composée de 2 voire plus départements: donc diversité de tailles. Les régions peuvent être classées selon leur statut: 5 DROM (départements et régions à la fois) la Corse qui a un statut de collectivité territoriale depuis 1991, elle a un peu plus de pouvoir, de responsabilité que les régions classiques. Il y a un peuplement varié. Diversité

intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. L’adoption du projet de réforme, qui a fait l’objet de nombreux aménagements, n’a cependant pas apaisé les inquiétudes des élus locaux, eu égard aux questions laissées en suspens par la loi (compétences et ressources). La loi modifie en profondeur l’architecture institutionnelle locale, tout en maintenant l’existence de la région et du département. Elle prévoit

Avec cette option, on vise une concentration géographique. Cela implique que toutes les décisions sont prises par les agents de l’Etat : les ministres. L’Etat va donc décider de tout au nom de l’intérêt général. S’il existe des représentants locaux (préfets), ces agents sont dépourvus de tout pouvoir de décision et transmettent simplement les décisions. L’avantage c’est que l’unité de l’Etat est renforcée. Ce système présente de graves inconvénients. Pour être maintenue, la concentration suppose

c'est la premiere categorie de personne physique . en dehors de l'etat , il est d'autre personne publique dites territoriale colloectivité territoriale a commencé par les communes . les communes traditionelles qui existaient au moyen age .. les departements sont les nouvelles collectivités . depuis 82 , les regions ont été erigé en 3ieme categorie de collectivités territoriale . et enfin , les etablissement publiques sont par millier et sont tres divers (ex : la fac , edf gdf, la sncf , domaines financiers