Premier Ministre Soumis Au Président

« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi » : cela a été prononcé par Nicolas Sarkozy lors d’un entretien qu’il avait accordé à la presse régionale fin aout 2007 alors qu’il était proche de la fin de son mandat présidentielle. Cette citation met en évidence un problème profond concernant le rôle et la place du Premier ministre au sein du monde politique et institutionnel français. Aujourd’hui le chef du gouvernement dispose de ses propres pouvoirs alors qu’en théorie il est

légitimité c’est le Président de la république » annonçait Jean-Pierre Raffarin dans les années 2002 en parlant de sa fonction de Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac. C’est au fil du temps que le statu de Chef du Gouvernement a prit la forme de second du Président. Initialement et comme l’a prévu la Constitution de la Vème République, élaborée principalement par Michel Debré, le pouvoir exécutif est incarné par deux figures prépondérantes que sont le Premier ministre, véritable Chef

précis ou se voient retirer certains éléments. Ainsi, l’article 5, concernant le rôle du président, est modifié et se voit ajouter la phrase suivante ‘’Il définit la politique de la nation’’, tandis que l’article 20, concernant le rôle du gouvernement, était amputé d’un verbe essentiel : ‘’déterminer’’. Dès lors, la modification est claire : l’un détiendrait moins de pouvoir au profit de l’autre. Le président ‘’définit’’ et ‘’détermine’’ la politique alors qu’il s’agissait du rôle du gouvernement

monarchie constitutionnel ? Maurice Duverger, juriste et professeur de droit a qualifié le président de la Vème République comme étant un « monarque républicain ». L’idée de monarque républicain résulte des changements de statuts du Président de la République entre la Constitution de la 4ème et de la 5ème République. La constitution de 1958 : Tout d’abord, la constitution de 1958 institue l’idée d’un Président de la République à la personnalité forte. De plus il acquiert une plus haute légitimité

. Le Président de la République exerce un pouvoir réglementaire général, que l’on appelle d’attribution (1), qui reste encadré par la règle du contreseing ministériel (2). 1. L’exercice du pouvoir réglementaire général, mais d’attribution. En vertu de l’article 37 : les règlements qu’il prend peuvent tant concerner l’exécution d’une loi qu’un règlement autonome. En vertu de l’article 13 : Le Président n’est compétent que dans les cas où le projet de décret est délibéré, sous sa présidence,

Sujet: la répartition du pouvoir règlementaire entre le chef de l’Etat et le Premier ministre. Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement c’est-à-dire sans l’accord des destinataires, des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. Le pouvoir réglementaire a connu en 1958 une évolution importante. En effet, contrairement à ce qui existait auparavant, les normes réglementaires

situation difficile. Il se tient prêt à assumer les pouvoirs de la République. La situation empire et le président Cotty appelle le général de Gaulle à remplacer le président du Conseil. Le 1° juin, le gouvernement de général de Gaulle, est investit par l’Assemblée Nationale. Ce gouvernement est composé d’amis fidèles : • Michel Debré qui sera le garde des sceaux • André Malraux • 3 anciens présidents du Conseil : Antoine PINAY (droite) ; PFIMLIN (centre) ; Guy MOLET (gauche). La progression de la

Dissertation La place du Président sous la Ve République Georges Clémenceau, président du Conseil des ministres à deux reprises sous la IIIe République, affirma à la fin de ses mandats qu' « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du

Le président de la république et le premier ministre sous la cinquième république « Clé de voûte » du régime, pour reprendre l’expression employée par Michel Debré, le président de la république joue un rôle primordial dans son fonctionnement lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire. Toutefois il faut tenir compte, au terme de l’article 19 de la constitution, que ses pouvoirs de décision peuvent être propres ou partagés. Il s’agit des pouvoirs partagés avec le premier ministre et le

ARTICLE 28. Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée. Le Premier ministre, après consultation du président de l'assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue