Prestation compensatoire

LES BONNES PRATIQUES DU GARDIENNAGE. LE SUIVI QUALITE DES PRESTATAIRES La qualité de la prestation doit être contrôlée régulièrement pour : - maintenir ou améliorer son niveau ; - éviter toutes déviances ; - prendre connaissances d’informations sécuritaires connexes. La fréquence souhaitable de ces contrôles est : - mensuelle entre le directeur du magasin et le responsable local de la société de gardiennage ; - trimestrielle entre le directeur régional et le gérant de la société de

Jeudi 14 février. ------------------------------------------------- Le partenariat. UC 10 C’est de mutualiser des compétences et des moyens. De pérenniser l’activité. C’est du lien vers l’extérieur, c’est de la communication. L’objectif c’est ce qui forme le pourquoi du projet, c’est le fondement du projet. Le partenariat c’est de la pertinence pédagogique. Il doit y avoir une réelle pertinence par rapport au public. Pédagogiques. Association, les institutions communales

structure, réécriture du règlement intérieur, Travaux d'isolation phonique dans les 2 sections. Création en novembre de la section bébés. Agrément 40 places (35 en crèche et 5 en HG). 2003, aménagement de la cour extérieur, mise en place de la prestation de service unique (PSU), paiement de la crèche avec tarif horaire. 2004, mise en place de l'accueil différencié, capacité 40 places 38 accueil régulier et 2 accueil occasionnel. 2005, réécriture du projet d'établissement. 2006, renouvellement

Les Allocations Les différentes allocations Les allocations familiales : Elles désignent les prestations versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) aux ayants droit, sous conditions de ressources ou de situation familiale. Il existe de nombreux cas spécifiques de versement, soit liés au nombre d’enfants, soit liés aux ressources du foyer, soit encore liés à l’emploi de salariés à domicile ou d’assistantes maternelles. Il s’agit le plus souvent d’aides directes, mais ces aides

principal de fournir des prestations à des personnes qui se trouvent dans des difficultés financiéres, physique ou mentale qui les empêchent de subvenir à leur besoin :code de l’assistance sociale et des familles ( CASF), prestation pour les personnes âgées pour assurer leur autonomie, allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), on a des prestation en faveur des personnes handicapés (AAH), RSA qui reléve aussi de l’action sociale. Tous ces prestations sont gérées par le

patronales de sécurité sociale : * Les cotisations d'allocations familiales : Cette cotisation est calculée par application d'un taux de 6.4% à la masse salariale. Elle est entièrement à la charge des entreprises • Les cotisations pour prestations sociales : Le taux de cette cotisation est de 8,6% du salaire brut (avec un plafond de 6.000 DH par salaire mensuel et par salarié). • La taxe de formation professionnelle : Son taux est de 1,6% de la masse salariale, elle est aussi à la charge

La dissertation de prestation En 2008, les prestations sociales représentaient, au sens de la comptabilité nationale, 56,4 milliards d'euros, soit 3 % du produit intérieur brut (PIB). Les prestations sociales sont des transferts, en espèces ou en nature, fait aux ménages qui leur permet d'alléger la charge financière que représente pour eux la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (liés à la maladie, la vieillesse, le logement, etc.). Ils sont effectués dans le cadre de

ensuite les prestations familiales servies par la Caisse d'Allocations Familiales et enfin nous examinerons un exemple de la politique familiale menée par la CAF de Douai. Tout d'abord nous commencerons par définir la politique familiale pour donner une idée précise, et l'histoire de la politique familiale. Ensuite nous montrerons les différentes prestations sociales versées par la Caisse d'Allocations Familiales avec ou sans ressources ( avec ressources : les prestations d'accueil du

branches : maladie, famille, vieillesse. A sa création, seulement une partie de la population pouvait bénéficier d’une protection sociale. Mais plus tard, le système se met en place petit à petit afin que toute la population puisse recevoir ces prestations sociales. 2) Qualités La principale qualité de la protection sociale est le fait qu’elle couvre toute la population Sa fonction principale est la redistribution des revenus (agents pour des raisons exogènes). L’objectif de cette redistribution

Dissertation : Analyse du sujet : il fallait bien cerner le terme de solidarité, elle prend essentiellement 2 formes : la solidarité organisée par l’Etat (principe de l’Etat-Providence et de la redistribution, horizontale et verticale), la solidarité plus « informelle » composée de la solidarité familiale, de voisinage, amicale…qui n’est pas uniquement matérielle et peut prendre la forme de services rendus, de soutien psychologique,… On se consacre au cas de la France comme l’indique le sujet