Preuve Et Filiation

1 LA FILIATION Dissertation : « L’intérêt de l’enfant et l’établissement de la filiation » La filiation correspond au lien juridique établit entre les parents et enfants du coté maternel mais aussi paternel. Il est important puisqu’il produit des effets juridiques, il créé des droits et devoirs des enfants envers leur parent. L’évolution du droit de la filiation s’est toujours faite dans le sens d’un rapprochement de l’égalité des enfants quelle que soit le lien de filiation. Aussi les

 TD Droit de la famille Séances n°7 et 8 La filiation Sujet de dissertation : « Le droit de l’enfant à connaitre ses origines. » « J’ai été adopté en Colombie lorsque j’avais un mois. J’ai été élevé à Lille et j’ai maintenant 22 ans. J’ai toujours été intrigué par la possibilité de pouvoir retrouver mes parents biologiques. Elle me faisait peur mais aussi me laisser imaginer des espoirs fantastiques, là-bas loin en Colombie. Je crois que je me disais que tous les problèmes quotidiens que

INTRODUCTION La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la question de savoir ce que recouvre cette réalité et sur quoi elle se fonde. Il existe différentes approches. Le fondement biologique suppose que la filiation est avant tout et depuis toujours un fait naturel. On opère une distinction entre filiation maternelle et filiation paternelle

Partie 2 – La filiation Il s’agit d’un lien juridique établi entre un enfant et un parent. Ce lien peut être établi du coté maternel et paternel. Ce lien est important car il produit des effets juridiques notamment en matière de succession. Il crée des droits et des devoirs des parents envers leurs enfants et des devoirs et des droits des enfants envers les parents. Les étapes. Le temps du code civil. Longtemps, la filiation a reposé sur une distinction fondamentale liée au mariage. Soit

par des liens juridiques. La filiation constitue un lien juridique entre un enfant, son père et/ou sa mère. Il s’agit de la maternité et de la paternité. Il ne faut pas confondre la filiation juridique avec la filiation biologique. Une fois que le lien de filiation est établi, cette filiation va automatiquement, en raison de la loi, produire des effets de droit. Quels sont ses effets ? Il a des effets personnels tels que le nom qui sont des conséquences de la filiation. Il y a aussi l’autorité parentale

règles spécifiques à la filiation un enfant né en France d'une mère polonaise c'est la loi polonaise car c'est la loi de la mère qui prime, si la mère n’est pas connu : dans ce cas, c'est la loi de la où est né l'enfant qui prime ce n'est jamais la loi du père car le père est toujours incertain sous garanti que même dans les systèmes patriarcaux, on ne peut se passer de la mère on va maintenant voir comment s’établit la filiation 1. l'établissement du lien de filiation 2. comment concrètement

Dissertation : la contestation de la filiation paternelle aujourd’hui. La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. Depuis toujours, la contestation de la filiation, le plus souvent paternelle, existe et suppose en droit français l'exercice d'une action en justice. La contestation de la filiation paternelle a toujours été possible mais elle était compliquée. En effet, avant l'ordonnance du 4juillet 2005, il y avait une multitude de conditions prévues aux fins

L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE La filiation paternelle est le lien juridique qui unit un enfant à son père. Le droit de la filiation a été modifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er juillet 2006. L’une des principes modifications apportées par cette ordonnance est l’abandon des notions de filiation légitime et filiation naturelle. En effet, on considérait traditionnellement que la filiation était légitime lorsque les parents de l’enfant étaient

contentieux de la filiation On peut distinguer 2 types de contentieux : Contentieux qui a pour objet d’établir un lien de filiation Contentieux pour supprimer une filiation établie auparavant Pour ces deux contentieux, il faudra saisir un juge. Section 1. Disposition générales Dispositions général porte sur les conflits de filiation, les caractères des actions. Il y a également des règles de procédure précise ainsi que des effets. I. La prévention des conflits de filiation Hypothèse qu’en droit

contestation de paternité par un homme étranger à celui inscrit sur l’acte de naissance. Il s’agira ici de revenir sur la situation de la famille en tant que filiation déjà établie, puisque cette dernière influencera les voies de réponses possibles. I. Sur la situation initiale de la famille En l’espèce un homme souhaite contester une filiation paternelle établie au sein d’un mariage et par déclaration de naissance. Il va de soi de ne pas méconnaitre la situation juridique de cette famille pour