Preuve Et Filiation

définition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit. On peut regrouper les définitions en deux groupes. Tout d'abord la famille c'est un groupe de personne unies par des rapports de parentée et d'alliance. La parenté c'est le lien qui nait de la filiation et qui relie entre eux les descendants d'un auteur commun. C'est un mélange entre le lien du sang et le lien juridique. L'alliance c'est le lien crée par le mariage, le lien qui uni les conjoints et la famille des conjoints. Finalement c'est un groupe

d’avoir un enfant et des difficultés que cela entraine lorsque la nature ne nous le permet pas toujours. La filiation est donc le ciment qui remplace ce qu’étaient autrefois les liens du mariage. Geneviève Delaisi de Parseval organise son ouvrage et traite ce problème selon deux grandes sections intitulées respectivement « la cuisine procréative contemporaine » et « malaise dans la filiation » (qui n’est pas sans nous rappeler Malaise dans la civilisation de Freud). Dans cette première section elle

titre la révolution la plus importante de l’ère nouvelle avec des conséquences juridiques importantes comme le traitement similaire des couples hétérosexuels et des couples homosexuels par le droit positif mais aussi des difficultés lié au droit à filiation. Les débats parlementaires et politiques mais aussi l’opinion civile qui ont animé la légitimité de loi sur le mariage de tous ce sont axés essentiellement sur le droit reconnu à chaque individu de se marier ou pas. Le qualificatif tous

nécessite un homme et une femme, si un homme décide de vivre avec un autre homme, il devrait dans le même temps accepter fermer la porte à tout désir de conception. Le symbolisme fort chez humain n’est rien d’autre que d’avoir un père et une mère. La filiation comme nous le dit Hottois ne devrait pas être objet à une négociation, il faut avoir le courage de s’arrêter et de poser le problème en terme précis et éviter ainsi tout compromis. La position de la commission est même surprenante à cet égard. En

en perpétuelle mutation (par exemple, le nombre de familles monoparentales augmente). Pour cause, le droit de la famille a dû suivre et s’adapter à l’évolution de nos moeurs, ce qui a provoqué une hausse des textes législatifs (pour preuve : 1985 : égalité des époux dans les régimes matrimoniaux ; 1987 : autorité parentale conjointe ; 1993 : adaptation de l’autorité parentale pour les couples mariés aux couples non mariés ; 1996 : adoption ; 1999 : le pacte civil de solidarité, 2000 :

placés en dehors du commerce juridique et dotés d’une opposabilité absolue. Les preuves : dans un sens large, établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Dans un sens plus restreint, procédé utilisé à cette fin. Lorsque les moyens de preuve sont préalablement déterminés et imposés par la loi, la preuve est dite légale. Dans le cas contraire, elle est dite libre. Pyramide de preuves : acte authentique (notarié) acte sous-seing privé a v e u x j u d i c i a

placés en dehors du commerce juridique et dotés d’une opposabilité absolue. Les preuves : dans un sens large, établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Dans un sens plus restreint, procédé utilisé à cette fin. Lorsque les moyens de preuve sont préalablement déterminés et imposés par la loi, la preuve est dite légale. Dans le cas contraire, elle est dite libre. Pyramide de preuves : acte authentique (notarié) acte sous-seing privé a v e u x j u d i c i a

paternelle. Avant la loi du 11.07.75, il y avait un seul divorce possible, le divorce pour faute. La loi de 1975 a instauré plusieurs cas de divorce prenant en compte la diversité des situations. La loi du 26 mai 2004 confirme cette évolution : filiation, distinction entre enfant naturel ( hors mariage) et légitime(pendant mariage) a été supprimé le 01.07.06. Dans certains cas le législateur refuse de s’adopter à l’évolution des mœurs. B- Droit et évolution des techniques Le droit doit s’adapter

peuvent intervenir avant la naissance (opération in utero). En matière de prématurité, les enfants très prématurés ne sont pas viables. Aujourd’hui, ils sont viables et peuvent être sauvés. En fait, si l’enfant né vivant continue à vivre, il fait la preuve de sa viabilité. La question de la viabilité se pose seulement lorsqu’un enfant meurt peu de temps après sa naissance. Cet enfant est né vivant, mais il est mort peu de temps après : ➢ Il n’était pas viable. Il n’a jamais eu la personnalité

quelles sont les règles de preuve ? => art 259-1 = il est évident que le rapport de preuves est très difficile en raison du contexte puisqu'il s'agit de faits qui relèvent de l'intimité d'un couple => ces preuves doivent respecter certaines règles et notamment : elles doivent être rapportées « avec loyauté et transparence » : elles ne doivent pas résulter de moyens frauduleux c'est à celui qui invoque la faute de la prouver : charge de la preuve - il