Preuve Et Filiation

..............32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle ......................

L’organisation gentinice Gens : un agrégat de famille lié par la croyance a gentes un ascendant commun réel ou mythique. La famille et gens sont deux groupes a caractère différent car la famille repose sur le mariage créant le couple et le concept de filiation et instaure des degrés de parenté. La famille reste un groupe restreint. La gens constitue un groupe nombreux dont les hommes libres sont en principe égaux entre eux. Le concept De pater gentis est discuté (pater -> patres) ex : lorsque la gens

naissance A. une ébauche de personnalités avant la naissance B. personnification après la naissance Chapitre 2 Introduction la perte de la qualité de personnes I. le décès des personnes physiques A. le décès prouvé 1. La notion de décès 2. La preuve du décès 3. Les conséquences juridiques du décès B. le décès présumé 1. La présomption d'absence a. L'ouverture du régime b. Le régime de la présomption d'absence c. La cessation du régime 2. Le jugement déclaratif d'absence a. Les conditions b. Les

........32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle ......................

..............32 LIVRE III DE LA FILIATION ......................................................................................34 CHAPITRE I - DE LA FILIATION D’ORIGINE ............................................................34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle .......................

d’état de l’enfant n’est pas conforme à son acte de naissance. * Ainsi, dans le cadre d’un débat concernant la filiation d’un enfant, il n’appartient pas au juge de choisir le parent avec lequel l’enfant serait le mieux, mais d’appliquer le droit et de déterminer en fonction des dispositions du Code civil du Québec la filiation de l’enfant. * Lorsque s’ouvre un débat sur la filiation, ce sont les dispositions d’ordre public de la loi en cette matière qui priment l’intérêt de l’enfant, puisque

acquisitive (ex : 2272 du code civil, délai de 30 passé à 10 ans si celui qui acquiert la chose est de bonne foi et acquis un juste titre. * Prescription extinctive d’un droit : article 321 du code civil en matière de filiation sauf dissolution contraire aux actions relatives à la filiation dissout et à l’égard des enfants, se délai de 10 ans est suspendu jusqu’à la majorité. 2) Les faits juridiques volontaires ou involontaires illicites Ils concernent les faits dommageables pour autrui c’est-à-dire

n’est pas un déchet médical). Il doit être viable, c’est-à-dire physiologiquement capable de survivre, sinon il n’acquière pas la personnalité juridique. Aucune action n’est reçue par rapport à un enfant qui n’est pas né viable dans le cadre de la filiation. Au moment de l’ouverture de la succession, il faut exister (né viable) ou être conçu. Si la naissance n’est pas une condition suffisante, elle n’est pas toujours nécessaire, elle peut être reconnu à quelqu’un de simplement conçu. B. Le tempérament :

constitution, ils sont aux ordres. Les magistrats qui sont indépendants ce sont les juges, magistrat du siège : la magistrature assise. Procès pénal action publique, il y a donc toujours le ministère public. Juge d’instruction (recherche d’élément de preuve) : siège. * droit interne (ensemble des règles de droit qui s’appliquent à l’intérieur d’un état avec des frontières données) / droit international (opposition entre droit international privée et droit international public. D’un part le droit

moment donné on se sert de ces règles. Autre exemple sur la propriété : Article « en fait de meuble, la possession coute » cela veut dire que l’on présume que la personne est propriétaire des biens qu’elle a entre les mains. Donc c’est une règle de preuve. Le terme de droit subjectif permet de voir la mise en œuvre du droit. Les deux termes (subjectif et objectif) sont liés. Les droits subjectifs ce sont les pouvoirs que les particuliers possédent a legard de certains biens ou de certaines personnes