Preuve Et Filiation

que seront esquissées les grandes lignes de l’adoption telle qu’elle apparaît aujourd’hui. L’adoption est un « acte juridique qui crée entre deux personnes, qui ne sont pas nécessairement parentes par le sang, un lien juridique de filiation » (1). Cette filiation, dite « adoptive », est traitée aux articles 343 à 370-2 du Code civil. Sous l’ancien droit, l’adoption n’est pas encore une institution, mais existait déjà. D’abord instrument de puissance familiale, elle fut plus tard destinée

qui peuvent être lié par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1) Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs. C’est ainsi que les liens du sang était qualifié de légitime mou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non marié a l’époque

_______ 14 A. Elé ments maté riels _____________________________________________ 14 B. Elé ments physiologiques_________________________________________ 14 Section 2 : Le rô le de la coutume ________________________________________ 14 Section 3 : Preuve de la coutume et des usages _____________________________ 15 Chap. 3 : La Jurisprudence _______________________________________________ 16 Section 1 : Dé finition _________________________________________________ 16 Section 2 : Le rô le du juge _____________________________________________

Pauly-Laubry 25/03/15 Olivier La filiation par le sang (I) Commentaire d'arrêt Civ.,1ere, 7 avril 2006 Un enfant naît dans l’anonymat le 14 mai 2000, sa mère ayant demandé le secret de l’accouchement, et il est le jour même recueilli par les services de l’aide sociale de l’enfance. Admis le 17 juillet 2000   comme pupille

notion d’application de cette condition est susceptible de susciter d’importantes difficultés de preuve. C’est pour ça qu’il est acquis que par principe tout enfant nait vivant est présumé viable, toutefois il ne s’agit que d’une présomption simple en conséquence il appartient à celui qui conteste la personnalité juridique d’un enfant rapidement décédé d’apporter la preuve que l’enfant n’était pas viable. Preuve par tout moyen car c’est un fait juridique. Exemple: on fait une donation à un embryon,

64_379 du 7 octobre64 relative relative au cessation _ la loi64_381du … relative au disposition diverse applicable au matière régit par des loi sur des noms, l Etat civil , le mariage, le divorce et la séparation des corps, la paternité et la filiation, l adoption, les succession, les donation entre vifs et les testament, et portant modification des articles 11 et 21 de la loi 61_415relative a la nationalité _ la loi 61_382 du 7 octobre 1964 portant fixation des modalités transitoire a l enregistrement

déclaré la naissance à l’officier de l’état civil du lieu où la naissance est survenue. Cette déclaration de naissance permet l’établissement d’un acte d’état de naissance = acte de l’état civil. Cette acte de naissance témoigne, reflète, il est une preuve de l’acquisition de la perso juridiQ par l’enfant née vivant et viable. Passé ce délai de 3 jours, l’officier de l’état civil ne peu plus dresser l’acte de naissance. Il faut alors demander au TGI un jugement constatant cette naissance. Et c’est

celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat, le pacs, soit en union de fait comme le concubinage. La famille entraîne la notion de filiation. C’est ainsi que nous verrons la filiation biologique dans le mariage, la filiation biologique hors mariage, et la filiation juridique fondée sur un acte juridique, c’est l’adoption. Si le droit de la famille précise comment se forme les liens familiaux, il appréhende aussi et en en définissant les causes et

famille, offrir les meilleures possibilités de diagnostic. Ces informations familiales comportent par ailleurs des renseignements sur les filiations (légitimes ou illégitimes). Judiciaire : Elle fut élargie à l'identification d'individus en 1985.elle fut utilisé pour la premiere fois en 1987 dans une enquête criminelle. Les empreintes génétiques constituent une preuve dont les implications en matière d'enquêtes criminelles et d'expertises légistes sont nombreuses. Elles peuvent ainsi confirmer la culpabilité

comme comprenant les qualités permanentes d’un individu qui ne changent pas selon où l’individu se trouve. Nom de famille, prénom(s), nationalité & sexe. On ajoute l’existence ou absence de lien de filiation, d’un mariage ou d’un PACS. Ces éléments sont en principe immuables. Mais les liens de filiation évoluent, le divorce est très présent. 4 actes d’ÉC : de naissance de reconnaissance de mariage de décès II) Les personnes morales A) La nature juridique Pas de définitions émanant de la loi