Prévoyance collective

précis. La durée minimale s’il ne comporte pas de terme précis La désignation du poste de travail. L’intitulé de la convention collective applicable. La durée de la période d’essai éventuelle. Le montant de la rémunération et de ses différents composants. Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance. II – L’exécution du contrat : 1) La période d’essai : Durée maximale : – un jour par semaine (maximum deux semaines)

fait le même travail qu'un autre peut être payé plus qu'un autre car ces performances sont plus importantes. Enfin, il y à la rémunération qui intègre une part variable, ce qui veux dire qu'elle peut plus ou moins varier selon les performances collectives (en groupe) ou individuelles sur la base d'objectifs définis annuellement.  2. La politique d'actionnariat du groupe. Bouygues à plusieurs actionnaires dont ces propres employés qui se situe au deuxième rang en détenant 24,8 % du capital, les

mCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes > Version mars 2010 IFEC – CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes – Edition mars 2010– page. 1 En exclusivité pour nos adhérents, retrouvez les positions de l’IFEC sur les articles de cette convention sur www.ifec.fr SOMMAIRE Page Index Signataires Préambule 5 11 12 13 13 13 13 13 13 13 13 14 14 14 14 15 15 15 15 15 16 16 16 17 17 17 17 17 17 18 18 18

trouvent leurs origines en 2 sources différentes qui sont : _soit le code du travail (ou sa jurisprudence), qui s’appliquera prioritairement en l’absence de convention collective propre à un secteur donné. _soit dans les conditions collectives qui tendent à devenir le source prééminente du droit du travail. Les conventions collectives, qui sont des accords conclus entre les des organisations syndicales représentatives des salariés et des organisations ou groupements d’employeurs (voir des employeurs

la nomenclature des activités économiques (code de l'activité principale exercée) caractérisant l'activité de l'entreprise ou de l'établissement mentionné au second alinéa de l'article 5 de ce décret 3° S'il y a lieu, l'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés du salarié et à la durée des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail ; 4° Le nom et

L’importance de la négociation collective Question 1 Les faits : La société Réatour est une agence de voyages implantée en Seine-et-Marne qui emploie 50 salariés en CDI à temps plein. M. Puigry a été désigné délégué syndical en 2010. Le problème juridique : Quelles sont les conventions collectives applicables dans son entreprise ? Les règles juridiques : Dans une entreprise, plusieurs conventions collectives peuvent s’appliquer obligatoirement. Les conventions collectives interprofessionnelles nationales

du travail Comme toute les branches du droit, le droit du trvail à des sources interne et des source international. Il convient de preciser que dans le cadre du droit du trvail la hierrarchie des differentes sources est spécifique (convention collectives…) Les premiers texte régissant les relation du trvail date de 1941 avec l’interdiction du travail des enfants (premiere lois social en france). La lois le chapelier 1791 qui interdit “elle prend l’individualisme en suprimant les corporation

le poste de travail occupé ; le lieu de travail du salarié ; la date de début de contrat ; le montant de la rémunération ; la durée du travail hebdomadaire ; les modalités de détermination et d'attribution des congés payés ; la convention collective applicable ; la durée de la période d'essai et de son éventuel renouvellement ; la durée de préavis en cas de cession de contrat ; le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ; le

termes de mission et de responsabilité. Cet exercice a conduit à douze thèmes dont on pourrait critiquer la formulation mais qui, dans l'ensemble, permettent de dresser un portrait fidèle du DRH contemporain : administration individuelle et collective du personnel depuis l'embauche jusqu'à la fin du contrat de travail ; assurer le respect des obligations légales et réglementaires et optimiser l'ensemble des facteurs d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés dans le

congés Ses maladies Ses retraites Aspects légaux et administratifs du contrat Aspects légaux et administratifs du salaire Aspects légaux des congés réguliers et spéciaux Son mariage/Sa maternité / paternité Ses naissances Aspects légaux de sa prévoyance sociale / hospitalisations Ses AT/ incapacité / invalidité Retraite obligatoire et facultative Son décès 5  Gestion des dossiers du personnel ( constitution, classement…),  Déclaration, règlement, remboursement, réclamation et suivi ),  Gestion