Prévoyance collective

alors de salaire mensuel. Le salaire peut également être rémunéré au rendement, on parle alors de salaire à la tache ou à la pièce. Le salaire est librement fixé par les parties sous réserve de respecter le salaire minimum fixé par la convention collective, ou l’accord, ou à défaut, par voie réglementaire. Le salaire peut comporter : • une partie fixe (salaire de base), liée à la fonction, faisant généralement référence au contrat de départ et/ou à une classification du poste et le plus souvent

du contrat et, le cas échéant, une clause de renouvellement, ou la durée minimale, pour les contrats sans terme précis ; la désignation du poste ; la convention collective applicable ; la durée de la période d’essai ; les éléments relatifs à la rémunération ; les coordonnées des caisses de retraites et organismes de prévoyance. http://www.pajemploi.urssaf.fr CONTRAT A DUREE INDERTERMINEE http://www.journaldunet.com

Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. Titre Ier : Dispositions générales I. - Préambule Article En vigueur étendu Compte tenu du caractère temporaire et cyclique de l'activité des établissements thermaux, à de rares exceptions près, les organisations patronales et syndicales s'accordent à reconnaître la spécificité saisonnière de l'activité thermale. II. - Champ d'application Article En vigueur

contrat de travail. D’où l’objet de notre sujet : « la rupture du contrat de travail en droit du travail Sénégalais ». La rupture du contrat de travail peut être définie comme la cessation du contrat de travail consécutive à la décision unilatérale ou collective des parties, à l’avènement d’une circonstance indépendante de leur volonté. Il convient de préciser que l’originalité du droit du travail réside dans le fait que chaque partie au contrat peut y mettre un terme unilatéralement. Les règles qui organisent

Métiers ! Et pourquoi pas un apprenti ? Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier. Il s’adresse aux jeunes de 15 (sous certaines conditions) à 25 ans, rémunérés, selon leur age, leur année d’étude et la convention collective, en pourcentage du SMIC. Le contrat dure de 1à 3 ans. Et ne peut être rompu qu’en cas d’accord entre les parties. Les aides financières à l’apprentissage Une aide à la formation : versée à la fin de la 1ère année : 1 000 Euros versée à la

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 8 OCTOBRE 1990 CONCERNANT LES OUVRIERS DU BATIMENT EMPLOYES PAR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIES (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991 - Journal officiel du 12 février 1991) TITRE I - Structures de la convention collective nationale TITRE II - Conclusion du contrat de travail TITRE III - Durée du travail CHAPITRE III-1 - Horaires de travail CHAPITRE III-2 - Organisation du travail TITRE IV - Rémunération TITRE V - Jours fériés - Autorisations

prises en compte... Aussi dès le mardi 9 juin au matin des groupes se rassemblent un peu partout à L'Etoile et établissent des listes de revendications, lesquelles seront rapidement regroupées et transmises à la direction. Le personnel de la Prévoyance est également en grève. Ce n’est sans conséquences puisque c’est dans cette coopérative des Moulins-Bleus que presque tout le personnel de l’usine achète le nécessaire à la vie de tous les jours, du charbon à la nourriture. Aussi, après quelques

Signée en 1999, la convention collective des salariés du particulier employeur régit les relations de travail entre un salarié, employé par un particulier, travaillant au domicile de l’employeur et qui effectue des tâches de la maison à caractère familial ou ménager. Souvent isolés, sans assistance extérieure lors de litiges avec l’employeur, ils bénéficient cependant de droits conventionnels. CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE La convention collective des salariés du particulier

retenue des cotisations syndicales (art.2141-6). B- L’activité syndicale Les syndicats se sont vu reconnaître des moyens d’action, et ont le droit d’ester en justice. * Les moyens de l’activité syndicale L’instrument de l’action collective des syndicats est leur personnalité morale, acquise dès le dépôt de leurs statuts. Les syndicats professionnels jouissent en effet de la personnalité civile (art. L.2132-1). Ils ont donc la capacité civile et peuvent de ce fait avoir des activités

Article 2 : Fonctions exercées Vous exercerez les fonctions de vendeur sous statut : salarie. Vous vous engagez à vous conformer aux dispositions conventionnelles en vigueur dans la société CASTORAMA. Actuellement, est applicable la Convention Collective n° XXXX (".............."). Article 3 : Lieu de travail et clause de mobilité Votre lieu de travail sera le siège de la société, actuellement situé a Niort. Ce lieu de travail ou le service auquel vous êtes affecté(e) pourra être modifié en fonction