Prévoyance collective

DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ I- L’importance du droit négocié La négociation collective, c’est à dire la négociation et la conclusion des conventions collectives, donne aux employeurs et aux représentants des salariés la capacité de déterminer leurs conditions de travail, d’emploi et de garanties sociales. La loi établit une différence entre la convention collective, qui détermine l’ensemble des conditions de travail et des garanties, et l’accord collectif qui ne porte

éléments de rémunération et contribution globales 13 2.1 La rémunération fixe : 13 2.1.1 Le salaire de base 13 2.1.2 Les primes fixes 14 2.2 La rémunération variable 14 2.2.1 Les primes individuelles variables: 14 2.2.2 Les primes variables collectives 15 2.3 Les avantages sociaux et en natures 16 3. Différences avec les autres catégories 17 4. Avantages et inconvénient des cadres. 19 Avantages 19 Inconvénients 19 Conclusion 20 Sources 21 Annexes 22 Annexe 1 : Salaire net

raison sociale, adresse, code APE, numéro SIRET, numéro d’immatriculation et référence de l’organisme auprès duquel sont versées les cotisations ; * A propos du salarié : Nom, poste occupé, classification dans la convention collective ; * La convention collective applicable ; * Concernant le salaire : Les éléments qui constituent la rémunération brute (nombre d’heures de travail, taux horaire, heures au taux normal et heures majorées, primes…), les éventuels congés payés pris durant la

sa proposition salariale il doit cependant respecter dans l'entreprise certains principe : les règles relatives au SMIC les salaires minimaux conventionnels :  si l’employeur entre dans le champ professionnel et territorial d’une convention collective étendue ; si, en l’absence d’extension de la convention de branche, il est affilié à une organisation patronale signataire de cette convention ; s’il est tenu par un accord d’entreprise; s’il doit respecter un usage non dénoncé. L'employeur

Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 AVERTISSEMENT Cette nouvelle Convention collective a été signée par les organisations suivantes : Collège employeur : • UNSFA (Union nationale des syndicats français d’architectes), • Syndicat de l’architecture Collège salarié : • CFE. CGC. BTP. section professionnelle SPABEIC, • FNCB. SYNATPAU. CFDT, • Syndicat national de l’architecture urbanisme métré CGT. Cette convention nationale collective a été étendue par

ministère de la France d’Outre-Mer marque le début de la deuxième phase. Ce Code institue plusieurs règles relatives au principe de non-discrimination, à l’interdiction du travail forcé, à la réglementation du contrat de travail et de la convention collective, aux conditions de travail (semaine de quarante heures, repos hebdomadaire, congés payés, congé de maternité...). Le Code de 1952 crée aussi des organismes administratifs consultatifs, et met en place une procédure rapide et gratuite de règlement

contrats à terme incertain ; * le poste de travail occupé par le salarié * l’intitulé de la convention collective   * la durée de la période d’essai éventuellement prévue ; * le montant de la rémunération et de ses différentes composantes (y compris primes et accessoires de salaire) ; * Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et organisme de prévoyance. * Ce contrat doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent le jour

le recours au CDD est tout à fait valable. 2 L’absence de certaines mentions dans le contrat Le contrat de travail à durée déterminé de Melle Clafon ne porte pas mention : - de la convention collective applicable - des noms et adresses des organismes de prévoyance auxquels la société est affiliée Or l’article L 122-3-1 du code du travail dispose qu’il doit obligatoirement être fait mention, entre autres, de ces deux informations dans le contrat. La sanction prévue

sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. A savoir : Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Sommaire  Qui peut conclure un contrat de travail ?  Le contrat doit-il être écrit ?  Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter 

Droit du travail Les relations collectives Bibliographie : Précis de droit privé – Dalloz – PELLISSIER – éd. 2008 TESSIER – droit du W, relations collectives – collection les manuels chez Litec – éd. 2007 Relations collectives = relations entre un groupe de salarié et un employeur. PLAN : La négociation collective La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs