Prévoyance collective

droit. - Les membres du comité d’entreprise ont des fonctions sociales mais aussi économiques (informations données par l’employeur sur la situation de l’entreprise, droit d’alerte, droit d’expertise). - Les délégués syndicaux et la négociation collective : fréquence de la négociation et thèmes imposés par la loi, notion de syndicats représentatifs et capacité à conclure un accord (réforme Fillon). Deuxième partie : les représentants du personnel favorisent les sorties de crise A – Cas de

et syndicale Conditions de formation et de rupture du contrat de travail Durée – Conditions de travail repos compensateur Grilles de classifications des emplois et salaires Salaires et accessoires – Frais professionnels Régime de retraite et de prévoyance Formation Professionnelle continue Congés Retraite Intégration des personnels Commission Nationale Paritaire de conciliation et d’interprétation 3 3 6 9 15 19 22 24 26 28 33 34 34 ANNEXES ANNEXE I Classification des emplois Grille indiciaire

juridiques qui régissent la relation entre l'employeur et le salarié 2.2 - Présenter un schéma simplifié de la hiérarchie des sources du droit du travail. 1) Constitution 2) Traités internationaux 3) Les lois 4) Décrets, arrêtes 5) Convention collective et accords collectif Il faut aussi tenir compte de la jurisprudence. 2.3 - Quels sont les 3 statuts ( ou qualité ) de l’informaticien. - Salarié entreprise privée - Salarié entreprise publique - Informaticien indépendant : auto entrepreneur

Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007 Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1 A En vigueur étendu La présente convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations d'élevage aquacole situées sur le territoire français, à l'exception des TOM et à l'exclusion des exploitations conchylicoles. Pour l'application de la présente convention, sont réputées aquacoles toutes les activités correspondant à la maîtrise

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rémunération mensuelle brute de 900 €, comprenant notamment un remboursement de 15 €, normalement destiné à couvrir l’achat et l’entretien d’une tenue de travail, ainsi que 90 € au titre de prime de pénibilité telle que prévue par la convention collective. De plus, il vous indique qu’il a la possibilité de prendre gratuitement un repas par jour travaillé, au restaurant de l’entreprise, soit 21 par mois. Ce salarié perçoit en sus, à l’occasion du mois de décembre, une prime dite de 13ème mois. Celle-ci

Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération. La période d'essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. En effet, elle n'est valable que si elle est écrite et fixée, dans son principe et sa durée, dès l'engagement du salarié. 2) Le contrat de travail à durée déterminée Le CDD est un contrat

informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail. Les éléments essentiels qui composent le contrat de travail sont : • l'identité des deux parties, • l'emploi occupé et défini par référence à une convention collective éventuellement applicable, • la période d'essai • la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait), Outre, éventuellement : • le lieu de travail, • un objectif commercial pour certaines

d'autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un temps de travail effectif. Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment dans les formes et conditions prévues par les dispositions de la convention collective applicable, soit en respectant un préavis de _________ (nombre de jours) jours. Le préavis est signifié par lettre recommandée avec accusé de réception, pour chacune des parties. Pendant la période d'essai, _________ (prénom, nom du salarié) sera

visite médicale d'embauche, avant l'expiration de la période d'essai, organiser l'information et la formation à la sécurité du nouvel embauché, communiquer l'horaire de travail et la durée des repos, l'intitulé et les références de la convention collective applicable, le règlement intérieur. 1.3.2 Vis-à-vis de l'administration Lors de l'embauche, l'employeur doit renseigner le registre du personnel. Ce registre répertorie principalement les nom, prénom, nationalité, date de naissance, sexe, emploi