Primauté Présidentielle

d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel, Dalloz, coll. Précis, 15e

démocratiques : les régimes parlementaires, présidentiels et semi-présidentiels. Nous nous intéresserons ici au cas des régimes parlementaires, étudiés à travers l'exemple de la démocratie anglaise : nous allons montrer ce qui permet d’affirmer que la démocratie anglaise est bien un régime parlementaire. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale ou dualiste, c'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes, alors que dans les régimes présidentiels le chef de l'Etat est aussi chef

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » cette célèbre maxime de Montesquieu, a fondé la pensée américaine. C’est ainsi qu’en 1763, le régime présidentiel fut mis en place aux Etats Unis. Ce régime qui applique strictement la séparation des pouvoirs, où l’organisation et les relations entre les pouvoirs publics reposent sur celle-ci. Chacun des pouvoirs trouvant une fonction spécifique, mais aussi dans le fait que ces pouvoirs

régimes : Les régimes qui ne connaissent pas la SDP (dictature, monarchie absolue, régime d’assemblée) Les régimes qui connaissent la séparation souple (régime parlementaire) Les régimes qui connaissent la séparation stricte (régime présidentiel) La conception est théorique, elle n’est pas forcément adaptée à la réalité. §1 : Le régime parlementaire Ce n’est pas un régime dominé par le Parlement. Il ne peut pas être défini comme un régime dans lequel il y a un Parlement car dans les

Le peuple tunisien a envie de tourner définitivement la page du despotisme, d’ouvrir un nouveau chapitre de son histoire, placé cette fois sous le signe de la démocratie. Tourner le dos au régime présidentiel, n’est-ce pas le meilleur moyen de conjurer le danger d’un retour de l’absolutisme présidentiel ? Evidemment. Mais raisonner de la sorte, c’est aborder le problème à l’envers. C’est passer à côté de la seule question qui vaille : le régime parlementaire, est-il adapté aux conditions politiques

CONSTITUTIONNEL * Introduction  Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise le régime parlementaire, ou soit être rigide et dans ce cas nous sommes en présence d’un régime présidentiel. L’importance de notre étude repose sur la place du Parlement, mais plus précisément sur la nécessité de procéder à une réforme constitutionnelle qui puisse permettre de reconstruire un pouvoir indispensable à la République de 1958. C’est ce qu’explique

«Le régime parlementaire et le régime présidentiel» : Introduction : Les régime politique résulte de l'action de différents partis politiques, agissant au nom de la Constitution. Les facteurs historiques, idéologique et économique sont essentiels dans la compréhension des différents types de régimes. Le régime parlementaire et le régime présidentiel sont constamment opposite, cette distinction apparu en 1748 dans l’œuvre « Esprit des lois » du penseur politique des lumière, Montesquieu. Il s'agit

campagne, de même pour les ministres dans le cas d'une motion de censure. Cette menace permanente donc, instaure une certaine stabilité, c'est une menace de dissolution réciproque, caractéristique du régime semi-présidentiel établi sous la Ve république. A contrario, aux USA, le régime présidentiel qui, contrairement à ce que l'on pense ne donne pas d'importants pouvoirs au président mais au Congrès, a établi une séparation des pouvoirs plus dure selon certains, même si ce n'est pas le cas, puisqu'il y

dissolution et de renversement - L’équilibre se trouve dans la potentialité des menaces - Le régime parlementaire à fonctionner de 1815 à 1823. B. L’équilibre dans le régime présidentiel - Check and balances - Droit de véto, destitution, arme budgétaire, contrôle de constitutionnalité - Dans le régime présidentiel les mécanismes de check and balances rappelle les régimes parlementaires. - Collaboration entre les pouvoirs pour éviter une paralysie des pouvoirs et ainsi assurer un minimum

de tous les pouvoirs, ni même de toute la responsabilité se définissant comme l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences en subissant une sanction ou une obligation de réparation. Ce système le rapproche donc du régime présidentiel des Etats Unis pourtant le rôle du président sous la Cinquième demeure toujours être celui d’arbitre dans un régime parlementaire, bien qu’il soit beaucoup plus puissant que ces homologues. Mais qu’elle est vraiment la place du président dans ce