Primogéniture Male

parlement de Paris: Que la France etait une monarchie gouvernee par le roi, suivant les lois; et que de ces lois, plusieurs, qui etaient fondamentales, embrassaient et consacraient: 1 deg. le droit de la maison regnante au trone, de male en male, par ordre de primogeniture; 2 deg. le droit de la nation d'accorder librement des subsides par l'organe des etats−generaux, regulierement convoques et composes; 3 deg. les coutumes et les capitulations des provinces; 4 deg. l'inamovibilite des magistrats;

donnée au 2 fils de Philippe Le Bel, l’Artois aussi, l’Anjou également et la Bourgogne devient aussi un apanage. Pour être apanagiste = il faut être un homme. La bourgogne a été formé en apanage pour le fils de Philippe Hardi. A défaut d’un héritier mâle, il doit refaire retour à la couronne or les ducs de Bourgogne en profite pour s’enrichir et donc un moment donner dans la deuxième moitié du XV Siècle, Charles le Téméraire, du de Bourgogne, se retrouve à la tête d’un territoire très important :BourgogneLuxembourgLa

ils peuvent être inscrits sur les actes d'état civil. Le titre nobiliaire a un régime juridique tout à fait original. C'est un régime juridique de l'ancien droit. Il est dérogatoire à système du code civil. La règle de la primogéniture mâle (transmis au premier héritier mâle). S'agissant donc de leurs confirmation c'est le juge administratif qui est compétant, s'agissant de leurs défense, c'est le juge judiciaire est compétent. Chapitre 3: Le domicile Le domicile permet de situer la personne

exemple les relations entre parents et enfants obéissent dans le droit coutumier à des principes originaux, en particulier ils échappent à la patria potestas romaine remplacer dans ses familles par l'autorité paternelle. C'est la puissance exercé par le mâle de la famille le plus âgé. De même les règles appliqués au bien sont également spécifique 30 sur 63 dans le droit coutumier, le droit romain classique connaît une propriété exclusive, ce qui ne signifie pas qu'il n'existait pas à Rome de co-propriété

par de sages lois les divers pouvoirs qui la composent." Et deux jours après, une commission rédige une nouvelle constitution. Cette Constitution sénatoriale reconnaît que le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture : la Loi salique. On retrouve donc d'anciennes lois de dévolution de la couronne. L'article 2 porte que le peuple français appelle au trône un certain Louis Stanislas Xavier qui est le frère du dernier Roi. Cet article 2 est intéressant

former opposition. Là encore, le CE tranchera sur l'opposition. Le bénéfice de la francisation s'étend de plein droit aux enfants mineurs, sans distinction d'âge. Le relèvement du nom Il concerne 2 hypothèses : Lorsque le dernier représentant mâle d'une famille est mort à l'ennemi sans postérité, les successibles peuvent demander à relever son nom en l'ajoutant au leur. Lorsqu'un nom de famille s'éteint, les descendants et les collatéraux jusqu'au 4ème degré peuvent demander à ce que ce nom

rétablit en 1852 (Napoléon 3). Sous la 3ème Rép, les titres de noblesse subsistent. Aujourd’hui, les titres de noblesse subsistent. 3 caractéristiques : -ils sont conférés à une seule personne -ils sont tjrs dévolus par ordre de primogéniture masculine (1er enfant mâle de la famille) -ils font partie intégrante du nom de famille & peuvent à ce titre être protégés. Paragraphe 3 : le domicile D’une façon générale, le domicile correspond en droit au lieu du principal établissement d’une

qui perdura jusqu’à Philippe Auguste D’autre part, cette hérédité, favorisée par la présence de fils à chaque génération, s’est également accompagnée de la formulation progressive de la règle de primogéniture (aînesse) : s’est établie en 1027, à la suite d’un conflit qui opposa les 2 fils de Robert le Pieux. Ce dernier choisit l’aîné, simplement parce qu’il était le 1er né, et le fit sacrer. Ainsi en a-t-il toujours été des règles de succession du trône :

conséquences notamment dans la manière dont M réfléchit aux lois fondamentales du royaume - On considère en France que roi a des règles qu’il ne peut pas transgresser - Il y en a sur lesquelles tout le monde est d’accord comme o la primogéniture mâle = c le fils aîné qui devient roi o l’inaliénabilité du domaine royal = on ne peut pas vendre ou céder des terres. o La catholicité du roi - Après ça devient plus flou : est-ce que les E généraux font partie des lois

successorale. Il créé le majorat, institution qui permet de créer une nouvelle noblesse. Un majorat, ce sont des terres inaliénables, que la noblesse impériale peut conserver dans sa famille, et transmettre de génération en génération par ordre de primogéniture mâle. En 1807, Napoléon restaure le privilège d’aînesse afin d’assurer la continuité de la noblesse. Le système électoral demeure après les sénatus-consulte en substance le même : sa forme est pyramidale et les électeurs sont assez passifs. On