Primogéniture Male

avec 3 millions de voies pour et 2 568 voies non. Napoléon Bonaparte devient empereur de la république française. Texte très long parce qu'il a fallu fixer les dispositions relatives au titre impérial. L'empire est héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture. En l'absence d'héritier, il est prévu que Napoléon pourrait adopter les enfants voir les petits enfants de ses frères dès lors qu'ils sont âgés de 18ans. Il pouvait aussi transmettre la couronne à l'un de ses frères. Le SENATUS CONSULTE

mon père. Je le trouvai dans un petit cabinet de travail, causant avec son ami. Cet ami était un beau vieillard à cheveux blancs comme la neige, à l'aspect militaire, à l'oeil vif, à la bouche gracieuse et mélancolique, au geste franc, à la voix mâle, mais un peu cassée. Il était assis entre la fenêtre ouverte et une petite table à écrire, sur laquelle les rayons du soleil, découpés par les feuilles d'arbres, flottaient aux ondulations du vent, qui agitaient les branches du peuplier comme une eau

faudra obtenir leur consentement. Droit Civil 40 1e hypothèse : Procédure spéciale qui dérive de la loi du 2 juillet 1923 : Que permet cette loi ? Elle permet à un proche parent (jusqu’au 6e degré) d’un citoyen mort à l’ennemi, sans descendant mâle, d’ajouter le nom du défunt au sien. Cette procédure est faite devant le tribunal de grande instance. 2e hypothèse : Procédure particulière de la loi du 25 octobre 1972 : Cette loi autorise la francisation des noms étrangers. Mais elle est réservée

accompagnant le nom de famille et soumis à un régime particulier. Aujourd'hui, ils sont des accessoires honorifiques du nom et ils suivent les règles qui furent les leurs sous l'ancien régime. Notamment ils se transmettent par ordre de primogénitures (ainé mâle). IV) La détermination du prénom A) La règle d'attribution les prénoms individualisent une personne au sein de sa famille. Ils sont indiqués dans l'acte de naissance. Le déclarant indique les prénoms choisis par les parents;

exerce une sorte de contrôle de constitutionnalité des lois en ce sens, ils regardent si les lois sont conformes aux lois fondamentales du royaumes ce que l’on appel la constitution coutumière du royaume : par ex : la succession au trone : la primogéniture. Autre loi fondamentale : l’inaliénabilité du domaine de la couronne. Depuis 1614, les états généraux que sont les assemblées politiques qui réunissent les 3 ordres, ne sont plus réunis c’est-à-dire que la France n’a plus d’assemblée politique

avaient été supprimés sous la révolution en 1790. Ils ont été rétablis par la chartre de 1814 « l’ancienne noblesse reprendra ses titres, la nouvelle noblesse reprendra les siens. » Ils ont un caractère héréditaires en principe par vois de primogéniture mâle. Ils peuvent aussi s’acquérir par un usage prolongé. Ces accessoires honorifiques du nom ne font pas partie du nom. Le titulaire du titre de noblesse n’est pas tenu de la porter. Le titre ne fait pas parti de l’état des personnes même si il

décision du parlement de Paris le 28 juin 1593. Le but de la loi de succession est la stabilité du pouvoir. Pour ce faire, on a érigé cinq principes en coutumes : 1- Le principe d’hérédité : « le roi est mort, vive le roi ». 2- Le principe de primogéniture ou loi d’ainesse. S’il y’a plusieurs enfants c’est l’ainé qui accède au trône. 3- Le principe de masculinité : les filles et les parents par les filles sont exclues de la succession. 4- Le principe de catholicité : la couronne doit appartenir

mert subitement et philippe auguste n’aura pas ce sacre anticipe et il n’organisera pas de sacre par anticipation pour ses enfant par superstittion. Si on accepte l’heredite, cela ne regle pas tous les problemes. b)L’etablssement de la regle de primogeniture Le principe electif avait ecarte le risque de division du royaume a la mort du roi. Or ici, le retour de l’heredite dans la transmission de la couronne redonne une actualitea la possible division du royaume. Le probleme va se poser des le regne

l'inviolabilité du domicile et le caractère secret de la correspondance. La Constitution de 1992 confirme que "La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de Sa Majesté le Roi Hassan II". La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles. 3. Les Institutions Les Constitutions marocaines

régulièrement et parfois appuyé par le prince qui est écarté du pouvoir. On a affaire à une société traversée par des forces antagonistes. 5-La Belgique au sein des Etats Bourguignon. En 1384, le comte de Flandres décède et lui succède sa fille Marguerite de Male marié à Philippe Le Hardi (frère du roi de France et duc de Bourgognes). Cette alliance devait faire perdurer l’influence française en Flandres. En réalité, cela va donner naissance à une nouvelle dynastie bourguignonne qui va rêver de faire renaître