Primogéniture Male

constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTE LE ROI HASSAN II, à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné. Lorsqu'il n'y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions. Article 21 Le Roi est mineur jusqu'à seize ans accomplis. Durant la minorité

des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte les libertés, notamment celles des provinces telles que l’Aquitaine, le Dauphiné, le Languedoc. Il doit aussi respecter des règles du passé comme la primogéniture mâle. - chef de l’Eglise : En France, ce n’est pas le pape qui est chef de l’Eglise, mais le roi : on parlera de galicanisme (l’Eglise de France obéit au roi). Notamment depuis l’assassinat de HENRI IV par un jésuite, ces derniers sont chassés

traces de la noblesse qui a disparu comme classe sociale dotée de privilège (en 1789 puis a nouveau en 1848). La dévolution des titres ne suit pas le droit civil ordinaire mais des règles particulières : notamment on y applique le principe de primogéniture mâle (dévolution par le premier fils légitime). Les principes d’attribution du nom de famille. Les règles d’attribution du nom de famille ont récemment fait l’objet de réformes importantes plus ou moins bien menées (C. civ., art. 311-21 et s.). Tout

par la loi de nature, et d'autres moyens d'égale distribution ne peuvent pas être imaginés. Il y a deux sortes de sort 1, l'un arbitraire 2, l'autre naturel. L'arbitraire est celui sur lequel s'accordent les concurrents, le naturel est soit la primogéniture (que les Grecs nomment kleronomia 3, qui signifie donné par le sort), soit la première occupation 4. Et par conséquent, ces choses dont on ne peut jouir en commun, et qui ne peuvent pas être divisées, doivent être adjugées au premier possesseur 5

automatiquement la fonction royale à la mort du souverain précédent : « les pouvoirs constitutionnels du Roi sont héréditaires dans la descendance directe, naturelle et légitime de S.M Léopold, Georges, Chrétien, Frédéric de Saxe Cobourg, par ordre de primogéniture » (Const. Art. 85). La Couronne se transmet donc, en ligne directe, à la descendance par le sang à condition qu'elle soit légitime. A partir de la descendance du Roi Albert II, les femmes sont successibles, elles peuvent accéder au trône.

pourquoi les femmes été excluent de l’hérédité des fiefs, quant un vassal mourrai son fief revenait entre les mains du seigneur. Cette rigueur primitive ne va pas durer, dès le 12° siècle, les femmes sont amenées à recueillir des fiefs à défaut d’héritier mâle. C’est ainsi que dans de grandes principautés territoriales, comme la Bretagne, la Champagne, l’Aquitaine, les hasards de l’hérédité ont mis des femmes au pouvoir, à l’origine ce n’était qu’une faveur au profit des femmes, mais dès le 12° siècle cette

royaume, mais pas de la couronne, qui est une charge dont il est titulaire. En conséquence, le roi ne peut pas abdiquer, il doit assumer sa charge (problème de Charles VI, qui était fou) ; il n'a pas droit de déshériter le successeur (principes de primogéniture mâle), ni de renoncer à sa charge (problème de Henri de Navarre). 4. Le roi n'est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs ; en contrepartie sa parole financière n'a aucune valeur. 5. Le principe de catholicité du prince existe depuis les

toujours suivies depuis plusieurs siècles et qui s'étaient formées peu à peu à travers le temps. Parmi ces « lois » on trouve par exemple la loi salique c'est-à-dire la règle selon laquelle il est succédé à un roi qui décède par voie de primogéniture de mâle en mâle. C'est d'ailleurs cette règle qui fut l'un des objets de la guerre de Cent ans (1337-1453). Aujourd'hui il n'existe quasiment plus de Constitutions coutumières, tous les pays ou presque ayant adopté une Constitution écrite. Il ne reste

Napoléon Bonaparte, Premier consul actuel de la République, est Empereur des Français. Titre II. — De l'hérédité art. 3. — La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Titre VII. — Des serments art. 53. — Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : — « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et

celui du hasard. XVIII. Or il y a de deux sortes de hasard, l'une est arbitraire et l'autre est naturelle. Le sort arbitraire est celui qui est jeté du consentement des parties, et qu'on laisse à la conduite de la fortune. Le sort naturel est la primogéniture, et la préoccupation. De manière que les choses, qui ne peuvent être divisées, ni possédées en commun, doivent demeurer à celui qui s'en est saisi le premier; et par la même raison, les biens Thomas Hobbes (1642), Le citoyen. ou Les fondements