Primogéniture Male

l’enfant requis. ► acquisition de la nationalité FR : francisation du nom et/ou des prénoms. Publication au JO par le ministère de l’intérieur. S’étend de plein droit à tous les enfants mineurs sans distinction. {relèvement du nom : si dernier rpztant mâle meurt à l’ennemi, successibles peuvent demander d’ajouter son nom au leur. Si nom de famille s’éteint, descendant et collatéraux jusqu’au 4eme dégré peuvent demander l’attribution du nom à la place du leur. Demande adressée au Conseil d’Etat, décret

réflexion doctrinale et impriment à la dévolution de la couronne un caractère statutaire.(II) I) La succession royale, une réalité spécifique. Le droit successif qui règle la transmission de la couronne se fonde sur le principe de la primogéniture mâle de proche en proche (A) et sur le principe de catholicité (B). A)Le principe de masculinité et de collatéralité. L’hérédité du fils aîné a fonctionné sans heurt ni défaillance jusqu’au début du XIVe siècle, c’est ce qu’on appelle

du XIVe siècle les règles de dévolution n’ont plus été modifiées. Elles reposent sur la loi salique : primogéniture masculine exclusion des femmes et des parents par les femmes. De fait, les descendants de Hugues Capet, quelque soit leur degré de parenté collatérale avec le roi défunt sont aptes à régner. Ainsi, à la mort de Charles VII la branche aînée des Valois n’a plus de représentant mâle, on fait appel aux Valois-Orléans (Louis XII), puis au Valois-Angoulème (François I)... Cependant dès

verse au roi. B) L’apanage L'Edit, ici, ne fait que codifier des règles coutumières 1) Le principe de l’apanage Depuis longtemps, le royaume est indivisible, cependant, selon Robert le pieux, pour faire accepter à ses fils la loi de primogéniture, il faut que les "enfants de France" est une situation décente et un établissement convenable. C'est pourquoi le roi laisse par testament à ses fils "puinés mâles" et à ses filles ( les enfants du roi en dehors de l'ainé) des fiefs du domaine qui

naturelle qu'il soit l'élément qui prend les décisions afin de diriger au mieux la famille. L'homme possède beaucoup de droit sous l'Ancien Régime, il hérite des biens de la famille, notamment s'il est l'aîné, c'est ce qu'on appelle le droit de primogéniture mâle. Le père à tous les droits sur ses enfants, il peut les faire enfermer à la bastille ainsi que sur leurs femmes. Le sentiment d'oppression du pouvoir royal, grandit à la fin du XVIIIème siècle, ce même sentiment d'oppression existe au sein

statuer quant à un problème de transmission de couronne. En effet, il est rédigé dans un contexte bien particulier. Le roi Henri III a été assassiné en août 1589. N’ayant pas de fils, il laisse pour héritier Henry de Navarre, son plus proche parent mâle et cousin au 21ème degré. Henri de Navarre ou Henri IV est protestant qui de plus est, excommunié par le pape. Hors se déroule à cette période une guerre de religion entre les protestants et les catholiques représentés par la Ligue. Ceux-ci vont compromettre

meurt avec d’être sacré. Dès lors la Sainte Union Catholique décide de se tourner vers l’infante d’Espagne, Isabelle, petite fille d’Henri II. Ce choix viole outrageusement la règle de masculinité qu’en cas d’absence d’héritier mâle, la Couronne revient au plus proche parent mâle du roi. C’est pour cela que se crée une scission au sein même de l’Union où deux camps s’oppose : ceux favorable à Henri de Navarre au nom des lois fondamentales, et ceux soutenant Isabelle. Le parlement de Paris est une cour

l'ainé des frères du roi, assume la régence jusqu'à l'accouchement de la reine et, s'il nait un fils, il assurera cette fonction jusqu'à sa majorité. La mort de l'enfant, Jean 1er, quelques jours après sa naissance, ouvre une succession sans descendance mâle directe. Se pose alors la questions de savoir à qui attribuer la Couronne. Le choix se porte entre Jeanne, et son oncle Philippe. Ce sont les faits qui vont résoudre cette difficulté. Philippe se fait sacrer le 9 janvier 1317 et s'empare du titre de

trône royal n'est pas le trône d'un homme, mais le trône de Dieu même ». En plus de cela, le roi n’est pas élu mais il est un descendant du dernier roi au pouvoir; on est dans un système basé sur l’hérédité qui suit la loi fondamentale de primogéniture mâle que tout monarque doit respecter, c’est-à-dire qu’aucune femme ne peut gouverner. Ainsi, le roi dispose des pleins pouvoirs, au niveau exécutif comme législatif et juridique, et aucune institution ou loi ne possède un pouvoir supérieur à celui

forme, lorsque l’archevêque de Reims « élit » le roi durant la cérémonie du sacre). 2. Aînesse ou primogéniture 4 Lequel accède au trône en 1185, le… 14 juillet ! 64 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES Après la règle de l’hérédité, et d’une hérédité unique (ce qui évite le partage du royaume), s’établit la règle de la primogéniture, disposant que l’aîné seul est appelé au trône. Robert le Pieux, (996 à 1031), a fait sacrer son