Principe Budgétaire Local

......................................... 2 CARACTERISTIQUES DU SYSTEME COMPTABLE ............................................................ 3 CAS DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION.................................................. 5 PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES .......................................................................... 6 DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ...................................................... 8 SUPPORTS COMPTABLES .........................

1. le cadre juridique budgétaire 1.1. les principes PLF : projet de loi de finance « Budget » vient de l’anglais et veut dire « sac de trésorier ». C’est le compte des recettes et des dépenses. C’est un compte discuté, autorisé chaque année par une loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances publiques. 5 principes : - annualité -

LA POLITIQUE BUDGETAIRE. L’utilisation du budget a été légitimé dans les années 19030, il va devenir un instrument de la politique économique notamment pendant la période des trente Glorieuses. Avec le choc pétroliers de 1973, et la crise économique d’après, l’utilisation du budget comme stimulant de la croissance va être remis en question. Avec une dette qui ne cesse d’augmenter depuis le milieu des années 1970, et un endettement par français de 20 600. La politique budgétaire est fortement

CHAPITRE 1 : Les grands principes budgétaire applicables à l’Etat Le budget de l’Etat obéi à certains principes qui régissent l’ensemble de la procédure budgétaire. Ces principes visent à rendre efficace l’intervention du pouvoir délibérant et à organiser une gestion transparente des deniers publics. Les principes Budgétaires. Le principe d’annualité « un seul budget par an, un budget pour un an » Le budget décrit, pour une année, l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat. Il a

est important que, dans le cadre de cette partie , de définir le concept de la déconcentration et ses objectifs, sans oublier la question de son évolution historique ? et quelles sont ses bases juridiques ? Et ce pour concrétiser le développement local en harmonisation avec la démocratie. Chapitre 1 : le contexte historique et juridique de la déconcentration I. La déconcentration : définition et objectifs la déconcentration consiste à redistribuer des compétences à l’intérieur de l’administration

sous le thème La libre administration et l’autonomie financière des collectivités locales Introduction : L’essoufflement de l’Etat-providence, accéléré par des mutations internes et externes, a mis fin à un modèle de gestion basé sur une conception centralisatrice de pouvoir qui a longtemps contribué à marginaliser le pouvoir local et à considérer le territoire comme un lieu de déploiement de son autorité, de sa vision et

essentiellement l’impôt ou plus largement les prélèvements obligatoires, ne couvrent pas les dépenses publiques, c'est-à-dire lorsque le solde budgétaire est négatif, il y a déficit. Pour le calcul du déficit, on considère usuellement la somme des soldes des comptes des différents organismes publics financés sur ressources publiques, à savoir l’État, les administrations locales et des administrations de Sécurité sociale. Pour financer ce déficit, les États peuvent avoir recours à des sources variées de financement

la subvention : - Le crédit budgétaire est l’autorisation de dépenser prise en exécution d’une décision budgétaire. Son utilisation est facultative, son montant est limitatif et son objet précis. - La subvention est une somme allouée par une personne morale de droit public à un organisme public ou privé ne dépendant pas directement d’elle. Contrairement au crédit, la subvention n’est pas affectée à une opération déterminée. Tous les budgets sont régis par les principes suivants : - Le budget est un

Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales _____________________ PRESENTATION ____________________ Les dépenses des collectivités locales représentent en 2007, avec 200 milliards d’euros, la moitié de celles de l’Etat et un cinquième des dépenses publiques. Elles atteignent 11,1% du produit intérieur brut après avoir progressé de plus de 3 points dans les vingt-cinq dernières années. L’accroissement de ces charges, face à des ressources contraintes, a conduit

Définition des finances publiques Les FP sont relatives à plusieurs personnes : ▪ Aux personnes morales de droit public : l’Etat, les collectivités locales et établissements publics. ▪ Aux personnes morales de droit privé : Organismes de la sécurité sociale (CPAM)…. Les finances publiques comprennent désormais les finances étatiques, locales et sociales. II) Intérêt des finances publiques On dénombre 3 intérêts relatifs aux finances publiques • Intérêt civique : Ce droit financier