Principe Budgétaire Local

central.................................................................................................. 11 1. La prévision ....................................................................................................... 11 2. La discussion budgétaire .................................................................................. 12 3. L’adoption.......................................................................................................... 13 II. Au niveau décentralisé.......

...................................................................... 11 1.2.4. Créer une transparence réciproque dans les données et les pratiques.................. 13 1.2.5. Instaurer une nouvelle approche des relations financières au niveau local, qui fasse le pari de l’intelligence des territoires ............................................................... 16 2. DES PERSPECTIVES CLARIFIEES POUR CHAQUE ECHELON .............................................. 17 2.1. Une simplification

versés directement par les contribuables a l’Etat et des impôts indirects, incorporés au prix d’un bien ou d’un service et payé a un intermédiaire qui les reversent a l’Etat. Les dépenses : les dépenses effectuées par l’Etat et les collectivités locales sont nommées dépenses publique. Elles sont divisées en 4 parties : -Les dépenses de fonctionnement des services publics. -Les dépenses d’équipement ou d’investissement. -Les dépenses d’intervention dans les domaines sociaux, économique et internationaux

de sens interdit. 10-15 000 € : feu tricolore. Budget général de l’Etat 2008 : 271 milliards d’€ de recettes fiscales net (=ressources). + 28 milliards de recettes non fiscales (paye si besoin) = 300 milliards - 70 pour les collectivités locales et les communautés européennes = 233 milliards d’euros. Charges (= dépenses) : 354 milliards d’euros net - 83 milliards (remboursements et dégrèvements) = 274 milliards Déficit : -41 milliards. En 2008, il manquait déjà 41 milliards

l’Amine Al Moustafad qui faisait fonction dans les villes de receveur des taxes et droits d’entrées. En l’absence de règles budgétaires précises les Oumana appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. B- Le contrôle de l’administration sous le protectorat L’organisation de l’administration coloniale française était fondée sur trois principes : unité de direction, centralisation et autoritarisme. Le représentant du gouvernement protecteur, ou le « résident général »

Avec l'apparition en 1958 et le développement du contrôle de constitutionnalité des lois, les sources de toutes les disciplines sont des sources constitutionnelles. C'est vrai pour le droit des collectivités locales, comme pour les sources du droit pénal, du droit administratif, du droit commercial etc. L'article 1er de la Constitution de 1958 dispose notamment que la France est une République indivisible et que son organisation est décentralisée. Le titre XII de la Constitution, intitulé Des

L’exécution du budget local On distingue l’exécution juridique et financière. Section 1 : L’exécution juridique. Paragraphe 1 : Les modalités d’exécution du budget local A/ Les acteurs de l’exécution du budget 1/ le principe de séparation ordonnateur / comptable. Il permet de faire intervenir des agents dans des phases distinctes. Il n’induit aucun lien hiérarchique entre ordonnateur et comptable =>> séparation fonctionnelle. a/ Les ordonnateurs des budgets locaux Ce sont les exécutifs

 La crise de la dette publique I - Les dépenses publiques et les dérives budgétaires 1) Déficit budgétaire et déficits publics Solde budgétaire = ressources - dépenses Lorsque ressources > dépenses = excèdent budgétaire Lorsque ressources < dépenses = déficit budgétaire Déficit public : désigne le déficit budgétaire d’un Etat 2) Le budget de l’Etat Document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles de l’etat pour une année a) L’élaboration du budget Le

Foundation Universitaire Mercure Chambre Economique Européenne Programme de Master of Business Administration – 2ème Année OPTION : Audit et Finances d’Entreprise PROTOCOLE DE RECHERCHE Thème : Analyse de la gestion budgétaire des Collectivités locales décentralisées : cas de la municipalité de Cotonou Réalisé par : Armand Dagbégnon TOSSOU Septembre 2011 0 Sommaire Pages Introduction --------------------------------------------------------------------------------------------------

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et