Principe D Universalite

II. L'ARTISTE, L'ARTISAN ET L'OUVRIER : 3) L'artiste : L’art ne se conçoit pas comme la mise en œuvre d’un savoir théorique dont il serait la pratique. Dans son principe, la technique est fondamentalement intéressée, tandis que dès son origine, l’art se veut désintéresser, parce que tourné d’emblée vers la création, plus que vers le champ de l’action. Peut-on d’ailleurs parler d’un « progrès dans l’art » comme on parle de progrès de la technique ? Les étapes de l’art ne sont pas un « progrès »

commerce. Sans clientèle, il n’y a pas de fonds de commerce. En principe cette clientèle doit être réelle, certaine et actuelle. Donc, pour qu’un fonds de commerce existe, il faut qu’il soit effectivement exploiter (il faut que l’entreprise fonctionne) et cela a des conséquences sur la naissance du fonds de commerce et la disparition. 1 ère conséquence : la date de création d’un fonds de commerce sera fixée en principe au jour du commencement d’exploitation effective du commerce. La Cour

TD 9 : Le patrimoine Dissertation : Le principe d’unité du patrimoine est-il toujours d’actualité ? Selon la définition d’Aubry et Rau, créateurs de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d’origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu’en considération du fait qu’ils appartiennent à la même personne. L’idée du patrimoine est le corollaire de l’idée de personnalité ». Nous avons ici une représentation

morales d’une époque à une autre. Alors on peut déduire que la morale ne reste pas la meme au fil du temps; or c’est pour cela que non seulement il faut parler d’une morale mais de plusieurs. Cependant, on se demande s’il existe une certaine universalité de la morale. à cela s’ajoute le problème suivant : la morale est elle seulement une convention sociale ? Est elle innée ou acquise? Autrement dit , la morale est elle conventionnelle ou naturelle? 
Pour répondre a cette question nous définirions

est plus cher que si l'on vend les elements isolés. Lorsque l'on cede un FC, on c ede une universalité qui comprend comme element essentiel la clientele, sans lequel le FC n'existerait pas. Le FC est un meuble incorporel, bien que certains elements faisant parti du fonds sont corporel. Le FC a la nature d'une universalite de faits. Universalite de droit = patrimoine. Il existe de nombreuses universalité de faits. Cass' 1998 : Porefeuille d'action mobiliere. L'universalite de fait, c'est l'ensemble

sur lui. Mais aussi, inversement de porter un regard étonné et passionné sur les autres cultures. Etre européen c’est avoir conscience de la réversibilité. * grâce aux textes évangéliques, On retrouve aussi dans les textes évangéliques ce principe de réciprocité (la joue tendue en retour) et l’autocritique. Le ton de ces textes nous dit non pas que toutes les races, toutes les cultures, tous les peuples sont égaux mais plutôt se demander si nous sommes aussi parfaits que nous le pensons ?

exercice de cette souverainete meme pour une longue duree ne peut empecher le peuple de le reprendre . 2- la souveraineté populaire implique la democratie directe . Il faut recueillir l avis perso de chacun d eux sur les decisions a prendre. En principe le peuple cad l ensemble des citoyens exerce directement le pouvoir sans avoir besoin de designer des delegués  democratie directe. La democratie directe n est possible que dans les Etats de petites tailles , dans les etats ou la pop est importante

le progrès social pour tous (Encyclopédie de Diderot et d’Alembert) → être humain est un être doté de raison → universalité des qualités dont serait doté l’être humain et qui permettent à l’humain de progresser → c’est au nom de cette universalité que les révolutionnaires ont renversé l’Ancien régime et aboli les privilèges du clergé et de la noblesse et c’est au nom de cette universalité que OdG réclame les droits pour les femmes → même droits car même capacités en gras: 3 arguments idéologiques

pas son créancier, ce dernier pourra saisir n’importe quel bien du débiteur pour se faire payer en vendant le bien. C’est en cela qu’il existe une corrélation entre l’actif et le passif. Cette idée s’exprime par l’idée que le patrimoine est une universalité de droit car l’universalité de droit è constitue précisément un ensemble de droits et de biens de dettes formant un tout dont les éléments actifs et passifs sont inséparablement liés. L’universalité de droit s’oppose à l’universalité de fait è

EXTRA PATRIMONIAUX Déf patrimoine Toute pers ju a un patrimoine. Il est lié à elle aussi longtemps que dure sa vie. Ce n’ est qu’à sa disparition qu’il sera transmis Patrimoine= contenant abstrait….Enveloppe……….. Il forme un tout, une universalité ju, masse mouvante dt actif et passif ne peuvent pas être dissociés. TITRE 1 : LES DROITS PATRIMONIAUX Schéma §1 les caractères communs des droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux traduisent l’ activité pécuniaire