Principe D Universalité Budgetaire

........................................................ II) Etat providence et politique économique A) L’activité d’entreprise influencée par le facteur social ............................................... B) Les mesures économiques, budgétaires, et monétaires  mises en place ...................... C) Compétitivité ............................................................................................................... III) Les limites du modèle, un futur incertain. Quels sont

 l’assurance médicaments et les congés maladie.  La dimension productive. Les autorités publiques encadrent et financent, selon des proportions  variables, la prestation des services de soins de santé et la distribution de biens médicaux.   Des principes d’action et des arrangements institutionnels multiples dissimulant des tendan‐ ces communes  La  difficulté  de  la  réalisation  d’une  analyse  comparée  des  politiques  publiques  tient  à  l’hétéromorphisme des pratiques administratives issu de parcours historiques propres à chaque 

Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification : par exemple la monnaie, les

performance Les outils du contrôle de gestion traditionnels sont marqués par l'industrie naissante. Cette invention géniale a vécu 1 siècle, connaissant la plus forte croissance économique de l'histoire, mais est aujourd'hui obsolète. 1. Les 4 principes de la gestion taylorienne Le contrôle de gestion naît entre 1850 et 1910 dans l'industrie américaine. Le chimiste Dupont de Nemours crée un modèle unique réunissant pour la 1ere fois différentes comptabilités (comptabilité générale, analytique

tous les pays respectent les règles. Il suffit pas d’ouvrir les frontières pour que ce marché fonctionne correctement. 2) Comment l’Union se propose t’elle de construire le grand marché intérieur (GMI) ? Techniquement parlant, l’adoption du principe du grand marché international date de 1986 avec l’adoption de l’acte unique. * C’est lui qui défini de comment on va faire le grand marché international. * C’est celui qui dit qu’il faut une monnaie unique en Europe. L’Euro entre dans la

gratuité de l’enseignement primaire, droits d'accéder librement aux activités culturelles... * En France, l'idée de politique sociale fait référence au concept d'État providence : * 1945 : plan Beveridge en Angleterre, basé sur l'idée d'une universalité de la protection sociale, et sur un système de gestion unique (même cotisations pour tous, mais prestations proportionnelles aux besoins normaux de l'individu). Ce système ne repose plus sur la production (donc uniquement sur les travailleurs)

revenus (IR) ou des bénéfices (IS) ou du chiffre d'affaires (TVA). C'est surtout au stade du recouvrement que le caractère pécuniaire de l'impôt prend toute sa signification: l'impôt est perçu en argent. La plupart des exceptions que comporte ce principe ont disparu. B) L’impôt est un prélèvement effectué par voie d’autorité L'impôt est un acte de puissance publique. D'une part, le pouvoir d'imposer est une compétence exclusive de l'autorité publique, d'autre part, le prélèvement

développé par Karl Polanyi : Passage d’une $ dans laquelle les relations économiques sont encastrées dans des finalités sociales à une $ de marché c’est-à-dire, une $ qui repose sur : Le principe de la constitution de l’ensemble des B en marchandises Sur le principe d’une autorité conférée au marché (le M devient un principe régulateur de l’instance sociale) Ce désencastrement s’opère aussi par le fait que le mobile du gain est aussi un des motifs prioritaires de l’activité des hommes. ( Légitimation

DIP va se poser la question de la loi applicable , désignation d'une juridiction composante . 2) Le Droit public a) Droit public interne Le droit constitutionnel , le droit administrative , le droit des finances publique ( droit fiscale et budgétaire ) Droit international Publique s'interesse aux relations entre les états , et ce sont les traités internationaux b) les discipline mixte certaines disciplines ne peuvent être approcher ni au publique ni au privé on parle alors de discipline

interne : 6 I.3- respect et animation de la politique de controle interne 7 I.4- les roles des acteurs de la politique de controle interne : 8 I.5- les principes de bases de controle interne : 9 I.6- les moyens utilises par le controle interne : 11 I.7- l’examen de controle interne : 12 I.8- questionnaire de controle interne : 14 I.9- principes du système de contrôle interne : 15 Section II : généralités sur l’audit 16 I.3- historique : 16 I.4- définition de l’audit : 17 I.5- typologie