Principe D Universalité Budgetaire

la fois, du rythme général et soutenu de l'activité économique et sociale de l'Etat et de ses démembrements et du principe d'une gestion saine et efficace des fonds publics qui est une constante de notre politique budgétaire et financière. demeure entendu que ce manuel sera appelé à être actualisé à la lumière des réformes engagées en matière de modernisation des systèmes budgétaires. Il En conséquence il appartient à chacun d'en tirer le meilleur parti, la finalité demeurant évidemment la

la fois, du rythme général et soutenu de l'activité économique et sociale de l'Etat et de ses démembrements et du principe d'une gestion saine et efficace des fonds publics qui est une constante de notre politique budgétaire et financière. Il demeure entendu que ce manuel sera appelé à être actualisé à la lumière des réformes engagées en matière de modernisation des systèmes budgétaires. En conséquence il appartient à chacun d'en tirer le meilleur parti, la finalité demeurant évidemment la réduction

pourquoi, la théorie économique formule un certain nombre d’hypothèse quant aux principes de bases qui commandant le choix d’un consommateur rationnel. Principes de bases : Principe de préférence : chaque agent est capable de classer les paniers de bien par rapport à ses préférences. Principe de transivité : si l’agent préfère le panier B au panier C et le panier C au panier F alors il préfère le panier B au panier F ; Principe de dominance : l’agent préfèrera toujours avoir plus de biens. Le comportement

Gestion Audit (Terme Récent) signifie l’inspection, la vérification et le contrôle. Avant, pour désigner un auditeur, on utilisait le terme commissaire aux comptes qui a comme devoir d’interroger, surveiller et vérifier l’ état de l’entreprise. Principe de la Comptabilité : 1. Continuité de l’exploitation 2. Coût historique = Valeur d’origine 3. Permanence des méthodes ou constance des méthodes : Les méthodes avec lesquelles on a évalué les stocks restera la même. 4. Prudence :

Laroque, « père fondateur » de la sécurité social, énonce trois objectifs qui devront être poursuivis par celle-ci : une unité de la sécurité sociale de par son régime, une universalité qui se traduit par une généralisation à toute la population et enfin une uniformité des risques. Pour ce faire, la sécurité sociale pose le principe de la démocratie sociale. Les principaux traits du système mis en place en 1945 reposaient sur une architecture composée d'une caisse nationale, de caisses régionales et

C’est la naissance du capitalisme industriel. ⎝ Les grands auteurs de cette doctrine sont : Adam Smith, De la Richesse des nations 1776 David Ricardo, Principes d’économie politique et de l’impôt 1817 Robert Malthus, Essai sur le principe de population 1798 Jean Baptiste Say, Traité d’économie politique 1803 John Stuart Mill, Principes d’économie politique 1848 De la valeur de la répartition ⎝ Les classiques majoritairement adoptent une conception objective de la valeur. Chez Smith

l’Etat de la Nature. En ce sens, elle tente de mettre en évidence "la meilleur allocution possible des ressources disponibles". En d'autre terme, elle étudie la rareté des ressources. L'expression économique de cette rareté se retrouve dans le principe de l'offre et la demande ce qui est convenu d'appelle la loi du marché. Ainsi, un bien rare, l'offre moins fort que la demande, suggère un prix élevé. Longtemps l'économie fut considérée comme la science de l'accumulation des richesses. La

été historiquement créer par le juge, et cette règle a ensuite été complété par la législation. Il y a très peu voir pas de code ainsi que moins de législation. Le juge intervient lorsqu’il y a un vide juridique. Le juge va pouvoir créer un nouveau principe général. L’approche du juge va être totalement différent car elle va partir du cas particulier et va vers la règle générale. LA règle générale créer pas le juge va s’appeler un « Precedent » Cette règle devra obligatoirement s’appliquer aux affaires

aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais.. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains concepts et du cadre juridique des finances publiques s’avère indispensable. Section 1 : LE CONCEPT DE FINANCES Le mot finance, apparu, dans la langue française, au singulier

conditionnés. Il y a eu un débat sur la composition et l’indépendance de cet organisme. Dans les pays étrangers, la création de cette autorité a été motivée par des garanties d’indépendance. En revanche, dans certains pays comme l’Allemagne, le principe de démocratie s’oppose à une trop grande indépendance (toute autorité publique soit contrôlée par le gouvernement). Raison de la création des AAI : on parle de droit communautaire, la technicité d’un secteur (la commission bancaire, l’autorité des