Principe De Catholicité

respecter la catholicité du roi. Cet arrêt soulève trois questions importantes : - Sur sa conception. - Est ce qu’à cette époque il n’existait pas une idée de nationalité du roi de France. - Quel est l’intérêt de cet arrêt. Conception juridique et politique des parlements. Beaucoup d’historiens n’hésitent pas à ranger les mayennais parmi les partisans d’Henri de Navarre. Par cet arrêt on entendait exclure toutes les candidatures favorables (…) La loi salique et la loi de catholicité, cet arrêt

Le recours aux principes Commentaire de l'adage « Que Dieu nous garde de l’équité des Parlements » Les juges doivent obéir aux lois et il leur est défendu de les interpréter. Lorsque la loi est claire, il faut la suivre. Lorsque la loi est obscure, il convient d’en approfondir les dispositions, notamment en se basant sur l’usage ou l’équité. L’équité est le principe modérateur du droit objectif (lois, règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire

Le domaine casuel: Tout ce que le roi obtient par la conquête, par l'achat, par la succession ou confiscation. A la mort du roi tout ce qui était dans le domaine casuel bascule dans le domaine fixe. Grâce à cet Edit, il y a l'affirmation du principe d'inaliénabilité. Dans cette notion on a l'idée que le domaine est là pour servir la couronne, et que le domaine doit pourvoir au besoin de l'Etat et de permettre sa continuité. Le roi ne doit pas se comporter comme le propriétaire du domaine mais

Cette loi traite du principe selon lequel en France, aucune fille de roi n’est apte en raison de son sexe à monter sur le trône. Au départ c’est un principe qui n’allait pas du tout de soi, au contraire en Europe il y avait des reines, et certaine était particulièrement puissante (reine d’Angleterre et de Castille). Cette loi s’est élaboré en 2 temps : - tout d’abord, on a décidé d’exclure purement et simplement les femmes du trône de France, puis les juristes ont posés en principe que les fils des

appel) 962 : mise en place de la dignité impériale par Otton premier. 987 CAPETIENS DIRECTS 11 ème : Nicolas II intervient pour les modes de désignation du pape + phénomène d’inversion de la dislocation avec une certaine reconstruction. 1027 Principe de la primogéniture. 1075 : Grégoire VII Dictatus Papae 12ème : Saint Bernard de Clairvaux 1155 : première ordonnance d’un roi capétien. Elle n’a pu être effective que grâce à de grands personnages réunis par le roi. 1158 : Diète de Roncaglia

mais cette idée existait déjà avant cette période. Les lois fondamentales peuvent être divisées en quatre grands principes : • Principe de Droit d’aînesse et de Primogéniture par les mâles. • Principe d’Indisponibilité et d’Inaliénabilité des droits de la Couronne. • Principe de Souveraineté statutaire de droit divin et de Dignité-Majesté de la Couronne. • Principe de Catholicité de la Couronne de France. Dès le début de son règne, le 18 mars 1643, Louis XIV s’affirme comme voulant imposer

lois ont une construction empirique et pfs une abs de réflexion , fin de la construction de ce bloc au 16ème siècle : le principe d’opposabilité au roi est définitivement fixé Paragraphe 1 l’héritage médiéval : les lois du royaumes tenant a la personne du roi Ces loi prennent naissance du 11ème au 14ème s sachant qu’il y a 3 Lois fonda qui découlent du rétablissement du principe d’hérédité établi par H Capet A- La loi de primogéniture Elle est constitutive d’un aménagement de la règle d’hérédité

religieux (le baptême, la communion, la confirmation, le mariage et l’enterrement). Des rites de passage sont organisés par l’Eglise catholique.Le Roi est défenseur de l’idée d’unité de la foi, le protecteur de l’Eglise catholique.C’est de la théorie, un principe. Dans la pratique c’est toujours plus complexe car l’idée que l’Eglise et le roi gouvernent main dans la main laisse entendre que l’entente est parfaite or, comme tous les pouvoirs, le roi et l’Eglise sont en compétition. Il faut noter que la plupart

ancêtres. Ce sont les légistes royaux qui vont astucieusement en faire une règle de droit public concernant la succession au trône de France. Il y a 4 éléments donc : le roi doit être le fils légitime du roi défunt, principe de masculinité, l’ordre de succession est réglé par le principe de primogéniture. A défaut de descendant male direct on passe à une branche collatérale mais par les males. Dernière règle : le roi de France doit appartenir à la famille des Capétiens, descendants directes de St Louis

féodalité, et cela dans un but : ne plus être considéré comme un roi suzerain, mais pour être considéré comme un véritable souverain, un roi dont les ordres s'imposent à tous. Le roi va parvenir à cette situation et, à la fin du XIII° siècle, le principe de souveraineté royale est posé. Désormais, à part Dieu, le roi ne tient son pouvoir de personne. Ainsi, la puissance du roi émane directement de Dieu. Ce pouvoir divin est transmis au roi par la cérémonie du sacre, cérémonie ancrée dans l'histoire