Principe De Catholicité

par le biais de ces lois fondamentales de la Couronne. Il serait intéressant d’examiner dans un premier temps les caractéristiques et les principes de ces règles de succession ainsi que les conséquences qu’elles ont eu sur les héritiers du trône de France (I). Nous analyserons dans un second temps la théorie statutaire de la Couronne qui pose le principe de l’héritier nécessaire et ce corpus de règles nous menant vers l’existence d’une Constitution non-écrite (II).   I. DES REGLES D’ASCENDANCE

textes, traditions : Lois Fondamentales du royaume (essentiellement sur l’évolution de la couronne, cela remonte au Moyen-Age). 3 Lois Fondamentales importantes : • La loi salique : couronne par les mâles • La théorie statuaire • Le principe de catholicité • Primogéniture : le premier biais par les mâles. 2 conséquences : une femme ne peut être souveraine de France, une femme ne peut transmettre le droit de régner. Exemple : Roi → frère du Roi ↓

un véritable arrêt de principe. En effet, à l’instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige, d’un cas purement factuel et temporel pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. Cet arrêt propose donc deux types de réflexion: - Le premier concerne l’affirmation ou la réaffirmation d’un certain nombre de principes et lois fondamentales (loi de catholicité , de masculinité, d’indisponibilité)

royaume puis dans une deuxième partie l'affirmation novatrice de la reconnaissance de la nation au sujet de la dévotion de la couronne. I – LA REAFFIRMATION DES PRINCIPES DEFENDUS PAR LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME A – LA VIOLATION MANIFESTE DE CES PRINCIPES PAR L’EDIT DE MARLY DE 1714 1)    Une modification volontaire du principe d'indisponibilité de la couronne par Louis XIV

découlent deux règles de la transmission de la Couronne: le principe de l'hérédité et celui de la primogéniture. S'imposant face à l'élection du Roi par les Grands du Royaume, le principe de l'hérédité de la Couronne s'instaure comme règle admise. Cette loi sera en vigueur après le règne de Philippe-Auguste, dernier Roi sacré du vivant de son père. Ainsi, la transmission de la Couronne revient de droit à l'héritier du dernier Roi. A ce principe de l'hérédité s'ajoute celui de la primogéniture. En

Bossuet donne l’expression définitive de la doctrine absolutisme (elle a été préparée par le thème de la raison d’état soutenue par Richelieu : cf arbitraire). Rappel de la place du sacre dans l’idéologie médiévale : le roi reçoit l’onction (principe de catholicité du roi : inconcevable qu’il ne soit pas catholique. Cette loi fondamentale est restée implicite jusqu’à la fin du XVIeme siècle (la question ne se pose qu’avec la réforme). Le problème apparaît avec Henri III qui n’a pas de fils et dont le

de la justice 1588 : Edit d’Union. Principe de Catholicité 1679 : Edit de Saint-Germain-en-Laye 1731 : ordonnance sur les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L’hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale

de la justice 1588 : Edit d'Union. Principe de Catholicité 1679 : Edit de Saint-Germain-en-Laye 1731 : ordonnance sur les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L'hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale

protestantes. Paris se soulève le 12 mais et Henri III s'enfuit et se rend compte de la force de la catholicité et il rassemble donc les états généraux à Blois. Henri III affecte alors de se rapprocher de la ligue. Le 17 juillet 1588, Henri III proclame sa volonté de vivre et de mourir dans le catholicisme. Il ordonne à ses sujets d'obéir à un prince catholique. B- les conséquences de la loi de catholicité 1- le caractère religieux du roi de France Le roi devient le lieutenant de Dieu sur terre

divisions et la tentation contemporaine du phylétisme. Dans le Symbole de la foi, nous confessons l'Eglise " une, sainte, catholique et apostolique ", quatre qualités de l'Eglise chrétienne qui, ensemble, expriment la plénitude de son être. La catholicité vient du grec katholicos (dont provient le titre de catholicos, titre usuel des patriarches arméniens à partir du XIe siècle), qui signifie " selon le tout ", au sens de plénitude plutôt que d'universalité. L'ecclésiologie des premiers siècles qualifiait