Principe De L Autorité De La Chose Jugée

du droit Qui crée le droit ? Qui applique le droit ? et qui interprete le droit? On peut également controler une normes inférieure sur le fonds (controle interne, subtenciel). Chaque normes, il y a un créateur, kefsen piramyde des autorités (= hierachie des autorités). Chapitre I . Les sources nationnales. La source supreme cest la constitution qui autorise le parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources qui sont tres discuter

juridique voie de fait, locution | | Sens 1 En droit pénal, violence verbale, insulte ou menace adressée aux autorités judiciaires, ou refus de se soumettre à leurs demandes [Droit]. Anglais assault | Sens 2 En droit civil, comportement portant atteinte au droits de la personne [Droit]. | Sens 3 Acte illégal commis par l'administration portant atteinte au droit de propriété ou à une liberté fondamentale [Droit]. | | La "voie de fait" est une notion du droit administratif. Il s'agit

ils sont inamovibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent exercer d’autres activités pendant la durée de leur mandat. Mais encore, aucune autorité n’a le droit de solliciter la démission d’un juge constitutionnel. C’est en cela que la Constitution des différents états européens protège les juges constitutionnels. Le modèle européen repose donc sur deux grands principes : celui de la centralisation ainsi que de l’indépendance du juge constitutionnel. B. Un modèle américain décentralisé Le modèle

conformité des lois à la Constitution. En revanche, le modèle théorique américain se distingue de celui européen, puisque quant à elle, la théorie européenne se fonde sur le principe de la hiérarchie des normes émise par le célèbre juriste autrichien Hens Kelsen. Une modalité résulte du fait, d’énoncer la particularité d’une chose, son caractère spécial qui permet de la différencier d’une autre. Ensuite, le contrôle de constitutionnalité est un contrôle vérifiant la conformité d’une loi aux normes

Institutions Juridictionnelles Le droit des IJ regroupe l’ensemble des règles destinées à définir et organiser les IJ. Le droit des IJ s’insère au côté du droit de la procédure. *droit processuel : règles communes à toutes les procédures « Principe du double degré de juridiction L’importance pratique des IJ est considérable 4) L’Histoire de nos Institutions Juridictionnelles Il existe 2 grands types de contentieux concevables : 1/ litige entre particuliers (de droit privé) : juridiction

nationale ou internationale, d’autres proviennent de la pratique. Ces différentes sources peuvent être énumérées au nombre de trois : le législateur, la doctrine et la jurisprudence. Cette dernière représente l’ensemble des décisions judiciaires qui font autorité sur un point de droit donné. Les rapports entre le droit et la jurisprudence peuvent différés selon deux systèmes : d’une part le modèle civiliste de droit écrit, à l’image de l’Espagne et l’Italie par exemple, et le système de la Common Law, qui

difficulté et particulièrement dans 2 situations : Lorsque la victime invoque un risque potentiel Lorsqu’elle invoque une perte de chance I. L’exposition à un risque par principe la CC° avec constance juge que le préjudice éventuel n’est pas réparable de sorte que l’exposition à un risque ne peut pas être en principe réparée. Cette position qui est constante est ojd qqe peu remise en cause par une partie de la doctrine qui se demande s’il ne faudrait pas que les règles évolues de façon à faire

même juridiction. On trouve ce principe dans le code de procédure pénale (article préliminaire). Il est considéré par le Conseil d’Etat comme principe général de droit. Les principes généraux du droit ont une valeur supra décrétale et infra législative = > aux décrets mais < aux lois. Conséquences : chacun jugé par même tribunaux selon même procédure et même règle de fond. Mais ne fait pas obstacle à la diversité des juridictions. Le conseil cnsnt dit que le principe d’égalité n’interdit pas que

social. En conséquence, ces règles ont forcément un caractère général et impersonnel. L’art. 1382 : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », c’est donc le principe de la responsabilité pour faute qui est posé et qui est applicable à tous. La règle doit régir le comportement des personnes qui deviennent des sujets de droits. C’est la vision macrojuridique du droit. §2. Les droits subjectifs A côté

juridictionnelle ? Quoi (juridiction) et qui (acteurs) 1ère Partie : Principe et esprit de l’organisation juridictionnelle La justice est une mission de l’Etat qui assure cette mission en suivant un certain nombre de principes clés. 1/La justice, une fonction régalienne de l’Etat Il s’agit d’une mission fondamentale de l’Etat, il a le monopole de la justice, il n’y a que lui qui peut rendre la justice par principe. Chapitre 1 : Le monopole de l’Etat en matière de justice L’Etat